Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2020

Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 4 juillet 2020.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Attribution exercées par le maire par délégation du Conseil municipal ⁽¹⁾.
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et Conseiller délégué.
Composition des commissions municipales.
Désignation des délégués dans les instances et organismes.
Dénomination des voies.
Création d’un poste d’adjoint technique.
Jurés d’assises pour l’année 2021.
Question diverses.

En cours de séance, M. le maire a décidé de reporté à un prochain Conseil la délibération concernant la dénomination des voies.

Convocation

Document absent.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 19

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Elisabeth ROBIN est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

Mme Evelyne CLASSEAU est présente.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Éric GAMBERT est présent.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

Mme Emmanuelle BEBIN est présentes

M. Paul BRUNET est présent.

M. Frédéric MORIN est présent.

Mme Claire DAZIN est présente.

M. Denis MORVAN est présent.

Mme Marlène ROUSSEAU est présente.

Mme Virginie DUFROU est présente.

Présentation dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle BEBIN.
Le compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Fichier audio

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Minutage audio du Conseil municipal du 9 juillet 2020.

Minutage	Séquence
00:00:00	Appel – mise en place -Quorum.
00:02:08	Approbation du compte-rendu du Conseil du 3 juillet 2020.
00:02:58	Délibération 2020-24 Relative aux délégation consenties au maire par le Conseil municipal.
00:03:45	Divers échanges sur le principe et la nature des délégations.
00:09:24	Délibération 2020-26 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction.
00:11:55	Intervention de M. MORVAN amendement à cette délibération.
00:15:35	Réponse de M. BARRÉ ⁽²⁾.
00:21:09	Intervention de M. MORIN.
00:22:09	Réponse de M. BARRÉ.
00:23:19	Intervention de M. MORVAN.
00:24:54	M. BARRÉ conteste la légalité de l’amendement ⁽³⁾.
00:26:00	Vote de la délibération 2020-26.
00:26:20	Délibération 2020-27 Composition des commissions municipales.
00:27:05	Commission Urbanisme travaux M. GOBBE.
00:28:48	QUESTION de Mme DUFROU..
00:29:01	Réponse de M. BARRÉ.
00:31:10	Commission Vie associative Sport etc M. SAUZEAU.
00:32:55	Intervention M. SAUZEAU réunion de la commission le 18/07/2023 10h.
00:33:00	Commission Finance Mme.BOUGEANT.
00:37:26	Commission Enfance jeunesse Mme BOULAIN.
00:38:54	Commission Environnement Cadre de vie Mme ROBIN.
00:45:29	Commission Appel offre – marché public.
00:46:22	Intervention M.MORVAN sur l’existence de cette commission.
00:46:55	Réponse M.BARRÉ et échange.
00:52:30	Vote de la délibération 2020-27 Composition des commissions municipales.
00:52:48	Délibération 2020-28 Désignation des membres du Conseil d’administration du CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
00:54:35	Délibération 2020-29 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAOLa Commission d’Appel Offres. ).
00:55:45	Délibération 2020-31 Désignation des délégués dans les instan ces et organismes.
00:56:00	– Commission révision listes électorales.
00:57:10	– Territoire Énergie MayenneTerritoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... .
00:58:43	– Comité National Action Social.
00:59:08	– JAVOLe syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette. .
00:59:23	Délibération 2020-30 Proposition des membres pour la CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. commission communale des impôts directs.
01:07:58	Reprise de la délibération 2020-31 (!)
01:08:00	– Référent sécurité.
01:09:04	Vote délibérations 2020-30 et 2020-31 (!)
01:09:26	Délibération Dénomination des voies.
01:15:15	M. MORVAN, Mme.DUFROU, M.GOBBE et M.BARRÉ.
01:22:24	M. BARRÉ propose de reporter cette délibération.
01:23:08	M. MORIN quid accompagnement changement d’adresse.
01:27:36	Délibération 2020-32 Délibération portant sur la création d’un emploi d’agent technique.
01:31:09	M. BARRÉ revient sur l’amendement (2020-25) ⁽⁴⁾.
01:33:21	Vote de la délibération 2020-25 Amendement à la délibération fixant le montant des indemnités de fonction.
01:34:50	Jury d’assises 2021.
01:40:20	Informations sur les commissions de Laval-Agglo.
01:42:50	Question de M. MORVAN sur la délégation de M. BARRÉ.
01:43:00	Réponse de M. BARRÉ Transition commerciale et artisanat.
01:47:10	M. MORVAN sur la menace de mort sur sa personne.
01:50:48	M. BARRÉ sur la tenue de la campagne.
01:51:22	Mme ROUSSEAU sur coup de tel de M.BARRÉ.
01:52:31	M. BARRÉ et Facebook.
01:54:08	M. MORIN sur le financement de la salle neuve en remplacement de l’Aquarelle.
01:55:04	M. BARRÉ le projet n’est pas du tout démarré
01:55:53	Informations du maire – prochain Conseil le 17/09/2020.
01:58:57	Séance levée à 22h30.
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Compte-rendu

Compte rendu du 09/07/2020 en format (pdf)Télécharger

Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes

Délibérations du 09/07/2020 en format (pdf)Télécharger

Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 9 juillet 2020

2020-24 Relative aux délégation consenties au maire par le Conseil municipal.
2020-25 Amendement à la délibération fixant le montant des indemnités de fonction.
2020-26 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction.
2020-27 Composition des commissions municipales.
2020-28 Désignation des membres du Conseil d’administration du CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
2020-29 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.
2020-30 Proposition des membres pour la CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. commission communale des impôts directs.
2020-31 Désignation des délégués dans les instances et organismes.
2020-32 Délibération portant sur la création d’un emploi d’agent technique.

Questions orales

Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.

Décisions du maire

Entre le 4 juillet 2020 et le 9 juillet 2020

Aucune information n’a été portée à la connaissance du Conseil municipal.

Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain : aucune information donnée par M. le maire.

Informations du maire

Prochain Conseil municipal le 17/09/2020

Commissions municipales

Réunions entre le 4 juillet et le 9 juillet 2020

Lors de cette séance , le Conseil municipal a voté la composition des commissions municipales de la mandature 2020-2026.

Commission Finances :
Aucune information donnée.

Commission Urbanisme – Travaux :
Aucune information donnée.

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion samedi 18 juillet 2020 : Forum associatif.

Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre (CAO) :
Aucune information donnée.

Notes

Cette réunion du Conseil municipal intervient six jours après l’élection du maire et de ses adjoints lors du Conseil du vendredi 3 juillet 2020.

(1) Cf. fiche thématique : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire.

(2) Amendement à la délibération 2020-26 :
Visiblement M. le maire ne veut pas renoncer aux 20 % d’augmentations de ses indemnités du début d’année.
En effet, le 1er janvier 2020, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a modifié les taux maximaux pour les trois premières strates des communes, et a accordé une augmentation de 20 % pour les communes dans la strate de 1000 à 3499 habitants.
Ces nouveaux taux étant inscrits dans la loi, le conseil municipal n’a pas eu à prendre de délibération pour que cette augmentation soit effective (Le conseil aurait pris une délibération si M. le maire avait décidé de renoncer totalement ou partiellement à cette augmentation).

Par ailleurs, M. le maire précise que les indemnités des élus ont déjà été intégrées au budget. C’est très bien, très prévoyant. Mais rien n’empêche le Conseil municipal d’adopter, par la suite, une décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... .

Il est clair, dans cet échange, que M. le maire veut toucher les indemnités maximales autorisées par la loi, sans même renoncer à la récente augmentation de 20 % de cette année. C’est sa philosophie et c’est son droit.

🔗 Voir aussi : Les indemnités de fonction des élus locaux

(3) Contestation de l’amendement :
Visiblement M. le maire, malgré ses nombreuses années d’élu (conseiller, adjoint puis maire) ne sait pas ce qu’est un amendement.

🔗 Voir aussi : Le droit d’expression des élus

(4) L’amendement, le retour de M. le maire :
M. le maire, (je cite) « Normalement les histoires d’amendements doivent être dans le règlement intérieur ».
C’est une affirmation inexacte.
Certes, le Conseil municipal a la possibilité de réglementer ce droit dans son règlement intérieur (sous réserve de ne pas porter atteinte à son exercice effectif), cependant ce n’est pas obligatoire.
(Est obligatoire par exemple le « droit d’exposer en séance du conseil des questions orales », qui doit être encadré dans le règlement intérieur, voir l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales).

Le droit d’amender une délibération est un principe fondamental du fonctionnement du Conseil municipal, tel que stipulé dans la nombreuse jurisprudence rendue sur ce sujet. L’exercice du droit d’amendement d’un conseiller municipal est reconnu et protégé. Le juge administratif a rappelé que ce droit est inhérent au pouvoir délibérant des assemblées territoriales.
On peut résumer simplement ce droit par la formule : « Vous avez le droit de délibérer ? Alors vous avez le droit d’amender ! »

🔗 Voir aussi : Le droit d’amendement en conseil municipal