Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 2 avril 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation du Compte Administratif 2020 et affectation des résultats
- Approbation du Compte de Gestion 2020.
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale.
- Vote des taux des impôts directs locaux 2021.
- Budget primitif 2021.
- Télétransmission des actes budgétaires.
- Rénovation de l’éclairage extérieur au Parc des Sports – Choix de l’entreprise.
- Questions orales.
Convocation : Séance du Conseil municipal publique, mais sans public (1)
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Rachel MERY-BEAUGRAND.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Fichier audio
Taille du fichier audio 36.28 Mo.
Minutage audio du Conseil municipale du 8 avril 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel |
| 00:00:46 | M. ROUSSEAU signale l’arrivée tardive (18h30 ce jour) d’une nouvelle version du procès-verbal. |
| 00:01:03 | Intervention de M. le maire sur une inversion dans l’ordre du jour (2). |
| 00:01:30 | Intervention de M. MORVAN pour affirmer son soutien au personnel administratif (3). |
| 00:01:58 | Intervention de M. le maire sur le courriel reçu et le procès-verbal et la remarque de Mme ROUSSEAU. |
| 00:03:24 | Une précision de M. MORIN. |
| 00:03:53 | Suite et fin de l’intervention de M. le maire. |
| 00:04:40 | Approbation du procès verbal du Conseil du 11 mars 2021. (M. le maire est un peu perdu) |
| 00:05:16 | Intervention de Mme DUFROU sur la convention CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... . Réponse de M.le maire. Intervention de M. MORVAN. |
| 00:06:20 | Vote du procès-verbal du Conseil du 11 mars 2021. |
| 00:06:37 | Délibération 2021-15 Vote du Compte de gestion 2020 – Budget commune. |
| 00:08:59 | Délibération 2021-16 Vote du Compte Administratif 2020. |
| 00:17:38 | 1er vote de la délibération 2021-16 : Compte administratif (5). |
| 00:17:41 | Délibération 2021-16 Affectation de résultats. |
| 00:22:56 | 2e vote de la délibération 2021-16 : Affectation de résultats (5). |
| 00:23:01 | Intervention de M. le maire sur le vote des subventions associations/conflits d’intérêts. |
| 00:25:23 | Délibération 2021-17 Subventions de fonctionnement aux associations. |
| 00:28:00 | Remarque de M. MORVAN / Délibération 2021-17. |
| 00:38:55 | Délibération 2021-18 Subvention à l’association Mayenne WW2. |
| 00:40:05 | Délibération 2021-19 Subvention à l’association Polleniz. |
| 00:45:40 | Délibération 2021-20 Subvention à l’association génération mouvement. |
| 00:46:57 | Délibération 2021-21 Subvention à l’association CAMER. |
| 00:47:50 | Délibération 2021-22 Subvention à l’APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... . |
| 00:48:44 | Délibération 2021-23 Subvention à l’association US. Fléchettes. |
| 00:49:23 | Délibération 2021-24 Subvention à l’association VTT-Running. |
| 00:49:46 | Délibération 2021-25 Vote de subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. pour l’année 2021. |
| 00:57:08 | Délibération 2021-26 Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCASCentre Communal d'Action Sociale. . |
| 01:07:35 | Délibération 2021-27 Vote des taux des impôts directs locaux 2021. |
| 01:14:40 | Délibération 2021-28 Vote du budget primitif 2021. |
| 01:15:44 | M.MORVAN atténuation de charges (46.800 €) (4). |
| 01:16:00 | Échanges entre M BARRÉ et l’opposition Saint Jean autrement : l’agent en décharge syndical. |
| 01:21:15 | M. BARRÉ et le “qu’il [l’agent] a demandé après avoir rendu un service important sur la collectivité”. |
| 01:22:30 | M. MORVAN sur quel besoin cet agent a été embauché ? |
| 02:13:24 | Délibération 2021-29 Télétransmission des actes budgétaires. |
| 02:14:36 | Délibération 2021-30 Travaux de l’éclairage extérieur au Parc des Sports – Choix de l’entreprise. |
| 02:15:19 | Informations de M. le maire |
| 02:26:27 | Question N°1 de M. MORIN sur la nécessité de remonter les demandes d’aménagements routiers de la commune. |
| 02:38:10 | Séance levée à 23h10. |
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|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 8 avril 2021.
- 2021-15 Vote du Compte de gestion 2020 – Budget commune.
- 2021-16 Vote du Compte Administratif 2020 et affectation de résultats – Budget commune (5).
- 2021-17 Subventions de fonctionnement aux associations.
- Association de pêche d’Andouillé.
- Orchestre Harmonie Andouillé.
- Amicale des Anciens d’AFNAfrique Française du Nord. .
- A la Rencontre du Passé … de Saint-Jean-sur-Mayenne.
- École Sainte-Mairie : APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de...
- U.S. St Jean sur Mayenne Football.
- A.S. Saint Jean Pétanque.
- Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.
- 2021-18 Subvention à l’association Mayenne WW2.
- 2021-19 Subvention à l’association Polleniz.
- 2021-20 Subvention à l’association génération mouvement.
- 2021-21 Subvention à l’association CAMER.
- 2021-22 Subvention à l’APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... .
- 2021-23 Subvention à l’association US. Fléchettes.
- 2021-24 Subvention à l’association VTT-Running (6).
- 2021-25 Vote de subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. pour l’année 2021.
- 2021-26 Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- 2021-27 Vote des taux des impôts directs locaux 2021.
- 2021-28 Vote du budget primitif 2021.
- 2021-29 Télétransmission des actes budgétaires.
- 2021-30 Travaux de l’éclairage extérieur au Parc des Sports – Choix de l’entreprise.
Questions orales
Question de M. Frédéric MORIN.
Question N°1 sur la nécessité de remonter les demandes d’aménagements routiers de la commune, suite au traitement pas Laval-Agglomération du Plan Routier Départemental 2021-2027.
Décisions du maire
Entre le 12 mars 2021 et le 8 avril 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
Informations du maire
- Suite à l’Incendie chez OVH, le service administratif a retrouvé les logiciels métiers le 30 mars 2021. M. le maire remercie l’ensemble des personnes qui ont apporté une aide. Une demande de financement auprès de Mme la Sous-Préfète est en cours.
- Tour de France – Plusieurs réunions se sont tenues. Une réunion est proposé le lundi 3 mais 2021.
- L’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... chemin de Bel-air aura lieu du 28 avril au 12 mai 2021.
- Prochains Conseils municipaux les jeudis 27 mai et 1 juillet 2021.
- Une modification sur le règlement intérieur sera apporté lors du prochain Conseil municipal.
Commissions municipales
Commissions municipales du 12 mars 2021 au 08 avril 2021.
Commission Finance :
Réunion du lundi 29 mars 2021.
Préparation budget 2021 et investissement.
Compte rendu de la commission (pdf)
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 18 mars 2021.
Retour de l’échange avec la CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... pour l’entrée de Saint-Jean (du rond-point de la Boistardière et de la rue Saint-Trèche). Broyage pour les déchets verts. Consignes pour les « Brèves » ou « Bulletin » à venir.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du jeudi 22 mars 2021.
Analyse de l’audit de l’ancienne marie et choix de l’option.
Notes
Une période de 1 mois et 21 jours (49 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Convocation :
Réunion publique du Conseil municipal mais sans public :
Du fait du confinement, nous sommes toujours dans le cadre d’un Conseil municipal ouvert au public, mais sans public. En effet, aucune dérogation de circulation n’autorise le public à se déplacer pour assister au Conseil municipal (à l’exception des journalistes pour raisons professionnelles). De plus, M. le maire considère que le caractère public de la séance le dispense de l’obligation de retransmettre par des moyens techniques la séance.
Cf. La page consacrée à l’Impact des restrictions de circulation en 2020 sur la présence du public aux séances du Conseil municipal.
(2) Ordre du jour
Suite à mon envoi à la Mairie d’un courriel daté du 05/04/2021 , M. le maire, pour ce mettre en conformité avec la loi, va demander au Conseil municipal d’inverser l’ordre de présentation de deux délibérations. Le vote du Compte de gestion interviendra avant le vote du Compte Administratif, et non l’inverse.
M. le maire a pris en considération mes remarques et, dans la mesure du possible, a tenu compte de mes recommandations dans le déroulé de ce Conseil municipal.
(3) Intervention de M. Denis MORVAN :
M. MORVAN trouve mon courriel (voir note ci-dessus) « pointilleux ».
Si faire un rappel à la loi est être pointilleux, alors oui je suis pointilleux. Et si le respect de la loi a pour conséquence une augmentation de la charge de travail du personnel de mairie, il faut s’en prendre au législateur et non au citoyen que je suis.
(4) Un agent « fantôme » à Saint-Jean-sur-Mayenne :
Lors de ce Conseil nous apprenons que la municipalité emploi un agent, « depuis 2017 ou 2018 » (délibérations 2018-65 ou 2018-67 du 4 octobre 2018), qui est en détachement de Laval-Agglo pour une délégation syndicale nationale. Si le bilan financier de ce détachement apparaît comme neutre pour la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, une question se pose sur la légalité de cette embauche, une embauche pour « service rendu » comme la précisé M. le maire (Cf. audio a partir de 01:15:44).
(5) Délibération 2021-16 :
Lors de cette séance du Conseil municipal, deux votes sont intervenus pour la même délibération (2021-16 « Vote du Compte Administratif 2020 et affectation de résultats – Budget commune. »).
Dans un premier temps M. le maire à fait voter le Conseil municipal sur l’adoption du Compte Administratif, puis un deuxième vote est intervenu pour se prononcer sur l’affectation de résultats au budget de la commune (cf. minutage audio).
Enfin, ces deux votes distincts ont été « regroupés » sur une délibération unique.
Cette pratique est illégale.
En principe, M. le maire aurait dû rédiger deux délibérations, l’une pour entériner le vote du Compte Administratif et une autre pour entériner le vote de l’affectation du budget.
Cependant, dans ce cas précis, l’incidence de cette « erreur » est nulle car les deux votes sont rigoureusement les mêmes. Ainsi, cette délibération ne peut ouvrir aucune contestation quant à la sincérité du sens du/des votes, mais cette pratique est à proscrire et contraire à la loi.
En revanche, un vote unique du Conseil municipal sur des projets multiples de délibérations n’est pas illégal (Conseil d’État : principe des délibérations ayant un objet commun).
La délibération 2021-17 « Subventions de fonctionnement aux associations. » a été votée sur ce principe : plusieurs projets de subventions ont été adoptés par un vote unique du conseil. Par ailleurs, un Conseiller municipal peut demander, en cours de séance, que le Conseil municipal se prononce séparément sur chaque projet de délibération.
(6) Délibération 2021-24 :
Nous sommes ici dans un cas d’école d’un « conflit d’intérêts » : un Conseiller municipal, M. Denis MORVAN, vote une subvention à une association dont la présidence est assurée par son épouse.