Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 24 septembre 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. de Laval-Agglomération.
- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.
- Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
- Tarifs communaux 2022.
- Tarification des repas des aînés.
- Questions orales.
Présentation des deux propositions d’aménagements de la Rue Saint-Trèche par
M. Jean-Philippe COUSIN, Chef de l’agence technique départementale centre du Conseil départemental de la Mayenne.
| Estimation N°1 Aménagement d’un plateau surélevé : | 29.000 € |
| Estimation N°2 Aménagement d’une écluse latérale : | 42.000 € |
Suite à cette présentation, le Conseil municipal est favorable à l’unanimité pour la réalisation d’un plateau surélevé. M. le maire demande à M. COUSIN de travailler sur ce projet.
Les 2 projets de Travaux de la Rue Saint-Trèche. (pdf)
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 12
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT donne procuration a M. Olivier BARRÉ. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présent. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL donne procuration à Mme Evelyne CLASSEAU. |
| M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Anne BOULAIN. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est excusée. |
| M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
Fichier audio
Taille du fichier audio 33.67 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 30 septembre 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel. |
| 00:01:09 | Exposé de M.COUSIN sur les 2 projets d’aménagement de la rue St-Trèche (réalisation d’un plateau ou d’une écluse). |
| 00:38:19 | Approbation du procès verbal du Conseil du 01 juillet 2021. |
| 00:39:00 | Délibération 2021-46 Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. de Laval-Agglomération. |
| 00:39:28 | Intervention de M. MORVAN sur l’implication de la commission Urbanisme / enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... . |
| 00:40:40 | La Réponse « problématique » de M. le maire. |
| 00:42:03 | Question de M. MORVAN et échange avec M. le maire sur les possibilités de déménagement du garagiste et la révision du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. . |
| 00:46:24 | Remarque de M. MORIN et échange avec M. le maire sur la « destination » des cultures des terres agricoles de la commune (bio-carburant). |
| 00:50:51 | Délibération 2021-47 Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. |
| 00:53:48 | Délibération 2021-48 portant création d’un emploi d’agent technique. |
| 00:55:15 | Délibération 2021-49 Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique. |
| 01:01:06 | Délibération 2021-50 Tarification 2022. |
| 01:12:47 | Délibération 2021-51 Tarification du repas des aînés. |
| 01:18:18 | M. MORVAN sur l’absence de réunion de la commission Finances. |
| 01:18:48 | Informations de M. le maire & Droit de Préemption Urbain. |
| 01:30:39 | Décisions de M. le maire. |
| 01:32:22 | Question N°1 de MME ROUSSEAU sur les prérogatives et le périmètre d’action de la commission Enfance et Jeunesse. |
| 01:45:53 | Question N°2 de MME ROUSSEAU sur les raisons du refus de la Mairie à célébrer des baptêmes civils. |
| 01:50:20 | Question N°1 de M. MORVAN sur le devenir de la Salle de l’Aquarelle. |
| 02:04:56 | Question N°2 de M. MORVAN sur un courrier reçu en Mairie non transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. |
| 02:14:48 | Question N°3 de M. MORVAN sur l’avancement de la création d’un groupe de réflexion concernant les perspectives d’urbanisme sur la commune. |
| 02:15:38 | Question N°4 de M. MORVAN sur les frais engagés dans la procédure au Tribunal Administratif de Nantes (nouvelles dénominations des voies). |
| 02:23:27 | Intervention de MME ROBIN sur la distribution des Brèves. |
| 02:26:00 | Informations de M.le maire. |
| 02:27:06 | Séance levée à 22h55. |
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|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 30 septembre 2021.
- 2021-46 Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. de Laval-Agglomération.
- 2021-47 Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
- 2021-48 Délibération portant création d’un emploi d’agent technique.
- 2021-49 Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
- 2021-50 Tarification 2022.
- 2021-51 Tarification du repas des aînés.
Questions orales
Questions de Mme Marlène ROUSSEAU
Question N° 1 sur les prérogatives et le périmètre d’action de la commission Enfance et Jeunesse.
Question N°2 sur les raisons du refus de la Mairie de célébrer des baptêmes civils.
Questions de M. Denis MORVAN
Question N°1 sur le devenir de la Salle de l’Aquarelle.
Question N°2 sur un courrier reçu en Mairie non transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Question N°3 sur l’avancement de la création d’un groupe de réflexion concernant les perspectives d’urbanisme sur la commune.
Question N°4 sur les frais engagés dans la procédure au Tribunal Administratif de Nantes (nouvelles dénominations des voies).
Décisions du maire
Entre le 2 juillet 2021 et le 30 septembre 2021
Décision D2021-10 Acquisition d’un nettoyeur thermique KARCHER auprès de la société SMDN – 53000 LAVAL pour le service technique, montant de 1485.30 TTC.
Décision D2021-11 Remplacement de menuiserie extérieur à l’école maternelle par l’entreprise GUYON Gustave & Fils de BOMCHAMP, montant de 4244.80 € TTC.
Décision D2021-12 Acquisition et pose d’une échelle aluminium Crinoline à l’église, par l’entreprise BODET – 49340 TREMENTINES, pour un montant de 2221.80 € TTC.
Décision D2021-13 Acquisition de deux stand parapluie auprès de la société ALTRAD COLLECTIVITÉ- 49370 ERDRE EN ANJOU pour un montant de 1560.00 € TTC.
Décision D2021-14 Travaux de voirie aux Valinières par la société EUROVIA pour un montant de 23150.40 € TTC.
Décision D2021-15 Acquisition d’un Switch et onduleur auprès de la société INMAC WSTORE destiné ai service administratif de la mairie, pour un montant de 520.18 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : Marché de fourniture et de livraison de repas au Restaurant scolaire en liaison chaude.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : (N.d.É non renseigné)
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires :
Facture de 2000 € Maitre Gaëlle DESAGE
Convention signé avec la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne dans le cadre d’une requête enregistrée le 21/04/2021 au greffe du Tribunal Administratif de Nantes. - Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| AB0104202.08 Kio | 30/06/2021 - renonciation - 55.000 € |
| AB0159-AB0160166.48 Kio | 06/07/2021 - renonciation - 128.000 € |
| AC0153190.88 Kio | 23/07/2021 renonciation - 100.000 € |
| AA0234226.3 Kio | 18/08/2021 - renonciation - 280.000 € |
| AA0242230.89 Kio | 29/07/2021 - renonciation - 335.000 € |
| AA0027395.88 Kio | 19/08/2021 - renonciation - 215.000 € |
| AB0069277.53 Kio | 09/07/2021 - renonciation - 520.000 € |
Informations du maire
Aménagement par le Conseil départemental d’une frayère sur une parcelle longeant le chemin de Hallage.
Tribunal Administratif de Nantes.
Requête déposé par M. LEDUBY enregistrée au Tribunal Administratif de Nantes le 21/04/2021. Objet: Nouvel adressage à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Requête déposé par SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées, enregistrée au Tribunal Administratif de Nantes le 01/07/2021. Objet: Recours pour excès de pouvoir excessif d’une odonymie sur chemins privés.
Travaux Rue Maurice Courcelle assainissement et eaux pluviales prévus pour 2022-2023.
Oppidum : groupe de réflexion à définir. Deux membres de l’association « A la rencontre du passé… » souhaitent intégrer cette équipe.
Fermeture de l’école maternelle Élise Freinet du 8 au 15 septembre 2021 pour raison COVID.
Remise de la Marianne du civisme pour les élections 2020, lors du Forum des élus.
Travaux sur le garde corps du pont de l’Ernée.
M. le maire indique un changement possible pour le jour du Conseil municipal.
Mme ROBIN recherche des volontaires pour la distribution des bulletins municipaux.
Commissions municipales
Commissions municipales du 02 juillet 2021 au 30 septembre 2021.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 23 septembre 2021.
Aire de jeux, choix des jeux, du sol, du prestataire, « Brèves » d’octobre.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restauration scolaire :
Réunion du lundi 23 août 2021.
Préparation du forum des associations.
Réunion du 16 septembre 2021.
Bilan du forum. Tarifs communaux pour 2022 : location de salle, mobilier concessions et jardins. Tarifs repas des aînés. Enseigne bibliothèque : choix du prestataire.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mardi 18 mai 2021.
Appel d’offre restauration collective, sondage école Élise Freinet. Point budget 2021. Projets séjours pour l’été. Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. périscolaire et extrascolaire.
Commission d’Urbanisme – Travaux :
Réunion du mercredi 22 septembre 2021.
Aménagement rue Saint-Trèche. Jardins communaux. Sentier pédestre et cyclable. Projets 2022.
Notes
Une période de 2 mois et 29 jours (91 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
L’article L2121-7 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. indique que « Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. » Dans le Règlement Intérieur du Conseil municipal V3 Chapitre 1 Article 1 il est écrit : « Le Conseil municipal se réunit au minimum trimestriellement et autant que les sujets le nécessitent. »
Par un calcul calendaire (du 01/07/2021 au 30/09/2021), ce Conseil municipal s’est réuni le dernier jour du délai maximum autorisé entre deux Conseils municipaux. La tenue de ce Conseil municipal respecte donc le délai maximum indiqué par la loi.
Dans un calcul « par trimestre » (90 jours), ce Conseil municipal ne respecte pas le délai imposé par l’article ci-dessus nommé du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. .