Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020

Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 4 décembre 2020.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Règlement intérieur du Conseil municipal.
Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
Dénomination des voies – Complément de voies à la délibération 2020-47.
Tarifs communaux 2021 : Location salle, mobilier, concessions et jardins.
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ) – Travaux RD162.
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ) – Éclairage public des sports.
Maintien des aménagements de la rue des Charmes.

Séance du Conseil municipal sans public ⁽¹⁾.

Convocation

Document absent.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 19

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Elisabeth ROBIN est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

Mme Evelyne CLASSEAU est présente.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Éric GAMBERT est présent.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

M. Paul BRUNET est présent.

M. Frédéric MORIN est présent.

Mme Claire DAZIN donne procuration à M.Frédéric MORIN à 21h30.

M. Denis MORVAN est présent.

Mme Marlène ROUSSEAU est présente.

Mme Virginie DUFROU est présente.

M. Julien MEIGRET est présent.

Présentation dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : M. Yann BOUVIER.

Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente du 19 novembre 2020 est adopté à la majorité :
1 abstention : M. Denis MORVAN
3 votes contres : Mmes Claire DAZIN, Mme Marlène ROUSSEAU ⁽²⁾ et M. Frédéric MORIN.

Fichier audio

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Minutage audio du Conseil municipal du 10 décembre 2020.

Minutage	Séquence
00:00:00	Appel – mise en place.
00:01:10	M. BARRÉ sur les récents articles de presses.
00:03:07	Réponse de M. MORVAN, échange avec M. BARRÉ.
00:05:04	M. MORIN sur la non présence du public.
00:05:36	Réponse de M. BARRÉ “la réunion est publique”.
00:05:51	Échanges M. MORIN, M. BARRÉ.
00:07:12	Approbation PV de la séance du Conseil du 19 novembre 2020.
00:07:26	Observations Mme ROUSSEAU M. MORVAN réponse M. BARRÉ.
00:10:10	M. MORVAN sur les droits de préemption (AB0114).
00:11:06	Réponse M. BARRÉ, échange avec M. MORVAN.
00:12:20	M. MORVAN signale des ajouts et des manques sur le procès verbal.
00:12:43	M. BARRÉ revoir la formalisation du compte-rendu.
00:13:33	M. CHESNEL sur la non publicité du travail des commissions ⁽³⁾.
00:14:28	Échange M. MORIN, M. BARRÉ etc sur la teneur des CR et PV.
00:21:30	Mme DUFROU demande tous les “votes publics”.
00:21:40	M. BARRÉ demande si tous le monde est d’accord: oui.
00:22:07	M. MORIN demande une version en amont de la publication du PV.
00:23:09	Réponse M. BARRÉ : charge de travail de la secrétaire de mairie
00:26:22	Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2020.
00:26:50	Délibération 2020-53 Règlement intérieur du Conseil municipal.
00:27:33	Échanges Mme DUFROU, M. BARRÉ, M. BOUVIER, M. MORVAN, M. MORIN, Mme DAZIN.
00:44:30	Adoption délibération 2020-53 (23′ de débat).
00:45:00	Délibération 2020-54 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
00:46:48	Délibération 2020-55 Dénomination des voies – Complément de voies à la délibération 2020-47.
00:47:33	Délibération 2020-56 Tarifs communaux 2021 : Location salle, mobilier, concessions et jardins.
00:48:52	Échange Mme ROUSSEAU, M. SAUZEAU, M. BARRÉ ET+ tarifs salle pour les associations.
00:55:18	Échange M. MORVAN, M. BARRÉ ET+ mise à disposition gracieusement de la vaisselle.
00:59:42	Délibération 2020-57 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. )– Travaux RD 162. – Échanges M. BARRÉ, M. MORIN, M. MORVAN, M. SAUZEAU ET+
01:11:32	Mme DAZIN quitte le Conseil municipal.
01:11:44	Délibération 2020-58 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ) – Éclairage public des sports. – Échanges M. GOBBE, M. BOUVIER M. MORIN, M. BARRÉ ET+
01:21:04	Délibération 2020-59 Maintien des aménagements de la rue des Charmes. – Échanges M. BARRÉ, M. MORVAN.
01:23:19	Explications de M. BARRÉ sur les grandes Mées.
01:35:39	Échange M. MORVAN, M. BARRÉ, Mme ROUSSEAU, M. MORIN.
01:44:38	Vote de la délibération 2020-59.
01:44:57	Décisions du maire.
01:46:35	Informations du maire.
01:54:46	M. MORIN informations sur la commission Mobilité de Laval-Agglomérations.
01:59:09	Question de Mme DUFROU sur retour réunion avec le garagiste.
01:59:17	Réponse M. BARRÉ et échange avec M.MORVAN.
02:09:20	Question de Mme ROUSSEAU sur le site internet de la commune.
02:09:27	Réponse de M. ROBIN, échange.
02:11:05	Suite Informations du maire.
02:15:49	M. GAMBERT sur la réunion tour de France – Échanges.
02:20:44	La séance est levée à 23h00.
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Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 10 décembre 2020

2020-53 Règlement intérieur du Conseil municipal ⁽⁴⁾ .
2020-54 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
2020-55 Dénomination des voies – Complément de voies à la délibération 2020-47.
2020-56 Tarifs communaux 2021 : Location salle, mobilier, concessions et jardins.
2020-57 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ) – Travaux RD 162.
2020-58 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 .(DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ) – Éclairage public des sports.
2020-59 Maintien des aménagements de la rue des Charmes.

Questions orales

Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.

Décisions du maire

Entre le 20 novembre 2020 et le 10 décembre 2020

N.d.É: Ces décisions de M. le maire ne figurent pas sur le compte-rendu bien que M. le maire en ait fait lecture lors de ce Conseil municipal . (CF. audio à 01:44:57)

Contrat d’assurance annuel – protection juridique des collectivités – ASAP Courtage LAVAL pour un montant de 583.33 € TTC.

Affectation des propriétés communales : néant
Tarifs : néant
Emprunts : néant
Marchés publics : néant
Louages de choses : néant
Contrat d’assurance :
- protection juridique des collectivités – ASAP Courtage LAVAL 583.33 € TTC annuel
Régies comptables : néant
Acceptation de dons et legs : néant
Aliénation de biens mobiliers : néant
Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant
Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
Ester en justice : néant
Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
Lignes de trésorerie : néant
Renouvellement adhésion aux associations : néant
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
Délivrance de la reprise de concessions dans les cimetières :

N°335	50 ans	200 €	Concession
N°14	15 ans	425 €	Columbarium

Droit de préemption urbain

PDF de localisation	Date demande - réponse - Montant
AC0072312 Kio	27/10/2020 – renonciation - 175.000 €

Informations du maire

Boucle de la Mayenne :
Passage des boucles de la Mayenne dans la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne le jeudi 27 mai 2021.

Crise sanitaire :
Ouverture de la salle de l’ancienne mairie pour les ouvriers du chantier travaillant pour les logement Méduane Habitat afin de pouvoir déjeuner dans un endroit chauffé en cette période automnale.

Aménagement des espaces verts :
Un courrier de la commission Environnement – Cadre de vie est proposé et sera distribué dans les boites aux lettres en janvier 2021, afin d’exprimer leurs idées et souhaits pour l’aménagement des espaces verts.

Laval-Agglomération – Commission Mobilité :
A compter du 2 janvier 2021, le réseau des TUL devient gratuit les week-ends et jours fériés.

Ancienne Mairie :
La chaudière de l’ancienne Mairie nécessite une réparation, une fissure fait suite aux travaux de Méduane Habitat, c’est un chauffage au fioul.
Une étude devra être effectuée pour le changement de l’ensemble des fenêtres de l’ancienne Mairie.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement :
La collectivité de Saint-Jean-sur-Mayenne est adhérente au CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... .
Une rencontre est prévue afin d’étudier d’éventuels projets concernant la maison situé au 12 rue de la Mairie (parcelle AB0048).

Tour de France :
M. Éric GAMBERT a participé à une réunion en audioconférence, préparation de l’étape du mercredi 30 juin 2021. Compte rendu de la réunion de préparation en annexe du procès-verbal.

Commissions municipales

Réunions entre le 20 novembre et le 10 décembre 2020

Commission Finances :
Pas de réunion pour cette période.

Commission Urbanisme – Travaux :
Pas de réunion pour cette période.

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du mardi 24 novembre 2020 : Courrier aux Saint-Jeannais pour projets. Coût des différents projets. Coût de la mise en place d’un broyage sur la plateforme de stockage à Chaffesnay pour les Saint-Jeannais.
Compte-rendu de réunion du 24/11/2020.

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du mardi 26 novembre 2020 : Organisation de la distribution des paniers ou d’achats pour les aînés. Projet de dossier pour les associations concernant la demande de subvention pour 2021. Prévision d’un changement de date de réunion pour le calendrier des salles avec les associations.
Compte-rendu de réunion du 26/11/2020

Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Pas de réunion pour cette période.

Commission Appel d’offre – Marchés public :
Pas de réunion pour cette période.

Notes

Une période de 21 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 19 novembre 2020.

(1) Incidence des mesures sanitaires

Réunion publique du Conseil municipal mais sans public :
Du fait du confinement, nous sommes toujours dans le cadre d’un Conseil municipal ouvert au public, mais sans public. En effet, aucune dérogation de circulation n’autorise le public à se déplacer pour assister au Conseil municipal (à l’exception des journalistes pour raisons professionnelles). De plus, M. le maire considère que le caractère public de la séance le dispense de l’obligation de retransmettre par des moyens techniques la séance.

Cf. La page consacrée à l’Impact des restrictions de circulation en 2020 sur la présence du public aux séances du Conseil municipal.

(2) Adoption du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2020 :
Mme Marlène ROUSSEAU et Mme Anne BOULAIN n’auraient pas dû prendre part au vote d’approbation du Conseil municipal du 19 novembre 2020, elles étaient absentes et excusées à celui-ci.

(3) Publicité du travail des commissions :
Lors de ce Conseil municipal M. Jean-Fabien CHESNEL affirme que le travail des commissions n’est pas public (audio 00:13:33).
C’est la séance de la commission qui n’est pas publique et non pas le travail.
Par exemple, un compte rendu de commission municipal est communicables à toute personne qui en fait la demande, à partir du moment ou ce travail a été porté à la connaissance des élus en Conseil municipal. Cf. articles L300.2 et L311.1 du CRPACode des Relations entre le Public et l'Administration. Code des relations entre le public et l’administration.

🔗 Voir aussi : La CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs

(4) Délibération 2020-53, Règlement intérieur du Conseil municipal :

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Histoire et déboire du règlement intérieur
Adopté en décembre 2020, le tout premier règlement intérieur du Conseil municipal a évolué tout au long de la mandature 2020‑2026. Cet article en retrace la saga.
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