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06/07/2023 2023-35 Délibération du conseil municipal
TE53 : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT DU COTEAU DE L'ERNÉE.
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06/07/2023 2023-36 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION GROUPEMENT DE CDES : FOURNITURE ET DE GESTION DE CONTRATS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE.
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06/07/2023 2023-37 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE FIXE ET LES ABONNEMENTS INTERNET.
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25/05/2023 2023-25 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE – HORS JUILLET 2023.
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25/05/2023 2023-26 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE – ANNÉE 2023.
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25/05/2023 2023-27 Délibération du conseil municipal
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.
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25/05/2023 2023-23 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
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25/05/2023 2023-24 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2023.
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30/03/2023 2023-17 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL AGGLOMÉRATION - CLOS BÉGARD.
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30/03/2023 2023-18 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL AGGLOMÉRATION - RÉNOVATION ÉCLAIRAGE BÂTIMENTS PUBLICS.
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30/03/2023 2023-19 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL AGGLOMÉRATION - ÉCLAIRAGE PUBLIC.
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30/03/2023 2023-04 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE.
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30/03/2023 2023-20 Délibération du conseil municipal
MISE À DISPOSITION À LA SOCIÉTÉ MAYENNE OMBRIÈRES. RÉALISATION D'UNE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE.
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30/03/2023 2023-05 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE.
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30/03/2023 2023-21 Délibération du conseil municipal
SUPPRESSION DE POSTES D'ADJOINT D'ANIMATION ET D'ADJOINT TECHNIQUE.
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30/03/2023 2023-06 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET COMMUNE.
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30/03/2023 2023-22 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE.
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30/03/2023 2023-07 Délibération du conseil municipal
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023.
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30/03/2023 2023-08 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.
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30/03/2023 2023-09 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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30/03/2023 2023-10 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
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30/03/2023 2023-11 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE PANIER SAINT-JEANNAIS.
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30/03/2023 2023-12 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC - ANNÉE 2023.
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30/03/2023 2023-13 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS.
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30/03/2023 2023-14 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023.
Thématique : Actes municipaux
A propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.