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03/10/2024 2024-37 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
Séance du Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 -
03/10/2024 2024-38 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR LE CDG.
Séance du Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 -
27/06/2024 2024-35 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE.
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 -
27/06/2024 2024-34 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE.
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 -
27/06/2024 2024-33 Délibération du conseil municipal
MISE À DISPOSITION – CHALET CHEMIN DU HALAGE À LA SOCIÉTÉ LES PETITS GUIDONS.
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 -
30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
30/04/2024 2024-27 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2024.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
30/04/2024 2024-28 Délibération du conseil municipal
TARIFS EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE HORS JUILLET 2024.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
30/04/2024 2024-29 Délibération du conseil municipal
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2024.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
30/04/2024 2024-31 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DE LOISIR AQUARELLE.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
30/04/2024 2024-32 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2024.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
28/03/2024 2024-24 Délibération du conseil municipal
CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE LA VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD162 À SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-25 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-26 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-11 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-12 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-13 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-14 Délibération du conseil municipal
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-15 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-16 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-17 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-18 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-19 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 -
28/03/2024 2024-21 Délibération du conseil municipal
BILAN DE LA CONCERTATION - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Thématique : Actes municipaux
À propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.