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30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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28/03/2024 2024-12 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
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28/03/2024 2024-13 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
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28/03/2024 2024-14 Délibération du conseil municipal
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
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28/03/2024 2024-15 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
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28/03/2024 2024-16 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS.
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28/03/2024 2024-17 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.
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28/03/2024 2024-18 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
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28/03/2024 2024-19 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
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28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
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28/03/2024 2024-21 Délibération du conseil municipal
BILAN DE LA CONCERTATION - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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28/03/2024 2024-22 Délibération du conseil municipal
RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PERRIÈRE, PARCELLE AB0217.
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28/03/2024 2024-23 Délibération du conseil municipal
SERVITUDE DE PASSAGE TERRAIN PRIVÉ DE LA COMMUNE.
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28/03/2024 2024-24 Délibération du conseil municipal
CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE LA VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD162 À SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
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28/03/2024 2024-25 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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28/03/2024 2024-26 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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28/03/2024 2024-11 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.
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22/02/2024 2024-07 Délibération du conseil municipal
MODALITÉS DE CONCERTATIONS – ÉLABORATION ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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22/02/2024 2024-08 Délibération du conseil municipal
FONDS VERT : RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE.
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22/02/2024 2024-09 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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22/02/2024 2024-10 Délibération du conseil municipal
RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PERRIÈRE.
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25/01/2024 2024-01 Délibération du conseil municipal
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS.
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25/01/2024 2024-02 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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25/01/2024 2024-03 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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25/01/2024 2024-04 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.<.
Thématique : Actes municipaux
A propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.