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19/11/2020 2020-47 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020 -
19/11/2020 2020-48 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À LA BOUSSARDIÈRE.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020 -
19/11/2020 2020-49 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À CHAFFENAY.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020 -
19/11/2020 2020-50 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT DE BEL-AIR.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020 -
17/09/2020 2020-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AMÉNAGEMENT RUE DE LA MAIRIE, RUE DU PORT DANS L'EMPRISE DE LA RD 131.
Séance du Conseil municipal du 17 septembre 2020 DPU – Liste et localisation des parcelles
DPU exercés depuis le 3 juillet 2020, classés chronologiquement par date d’information du conseil, avec PDF de localisation.
Thématique : Aménagement et cadre de vie
À propos de / Aménagement et cadre de vie /
Publications concernant l’urbanisme, les équipements communaux, la voirie et, plus largement, l’aménagement et l’amélioration du cadre de vie.