Délibération 2026-01

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026


Délibération 2025-46

Rémunération des saisonniers – Année 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025


Délibération 2025-45

Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents à compter du 1er janvier 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025


Délibération 2025-26

Suppression suivie de création d’un poste d’agent technique polyvalent. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025


Délibération 2024-46

Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024


Délibération 2024-38

Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024


Délibération 2024-01

Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.


Délibération 2023-48

Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.


Délibération 2023-46

Recensement de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 novembre 2023.


Délibération 2023-32

Création d’un emploi pour le service Enfance – Jeunesse. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 6 juillet 2023.


Délibération 2023-22

Création d’un poste d’adjoint technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.


Délibération 2023-21

Suppression de postes d’adjoint d’animation et d’adjoint technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.


Délibération 2023-01

Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.


Délibération 2022-63

Création d’un poste d’agent technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.


Délibération 2022-52

Accroissement temporaire de l’activité dans la filière technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.


Délibération 2022-51

Le temps de travail – 1607 heures. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.


Délibération 2022-47

Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.


Délibération 2022-45

Organisation et rémunération du personnel d’animation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.


Délibération 2022-10

Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-04

Suppression d’un poste d’adjoint technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.