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30/03/2023 2023-07 Délibération du conseil municipal
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023.
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30/03/2023 2023-08 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.
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30/03/2023 2023-09 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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30/03/2023 2023-10 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
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30/03/2023 2023-11 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE PANIER SAINT-JEANNAIS.
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30/03/2023 2023-12 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC - ANNÉE 2023.
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30/03/2023 2023-13 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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30/03/2023 2023-14 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023.
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30/03/2023 2023-15 Délibération du conseil municipal
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
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30/03/2023 2023-16 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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30/03/2023 2023-17 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL AGGLOMÉRATION - CLOS BÉGARD.
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09/02/2023 2023-01 Délibération du conseil municipal
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS.
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09/02/2023 2023-03 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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09/02/2023 2023-02 Délibération du conseil municipal
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DISTRIBUTEUR DE PAIN.
Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Période : Année 2023
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Mandature 2020-2026