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06/07/2023 2023-31 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE POUR LES ÉLUS LOCAUX.
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06/07/2023 2023-32 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN EMPLOI POUR LE SERVICE ENFANCE – JEUNESSE.
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06/07/2023 2023-33 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA SALLE DE L'AQUARELLE.
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06/07/2023 2023-34 Délibération du conseil municipal
TE53 : RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE MAURICE COURCELLE, PLACE, ET DE L'ANCIENNE MAIRIE.
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06/07/2023 2023-35 Délibération du conseil municipal
TE53 : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT DU COTEAU DE L'ERNÉE.
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06/07/2023 2023-36 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION GROUPEMENT DE CDES : FOURNITURE ET DE GESTION DE CONTRATS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE.
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06/07/2023 2023-37 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE FIXE ET LES ABONNEMENTS INTERNET.
Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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06/07/2023 2023-28 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE.
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06/07/2023 2023-29 Délibération du conseil municipal
MAINTIEN DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX.
Conseil municipal du vendredi 9 juin 2023
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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25/05/2023 2023-23 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
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25/05/2023 2023-24 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2023.
Conseil municipal du jeudi 25 mai 2023
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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25/05/2023 2023-25 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE – HORS JUILLET 2023.
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25/05/2023 2023-26 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE – ANNÉE 2023.
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25/05/2023 2023-27 Délibération du conseil municipal
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES.
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30/03/2023 2023-06 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET COMMUNE.
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30/03/2023 2023-22 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE.
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30/03/2023 2023-07 Délibération du conseil municipal
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2023.
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30/03/2023 2023-08 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.
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30/03/2023 2023-09 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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30/03/2023 2023-10 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
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30/03/2023 2023-11 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION LE PANIER SAINT-JEANNAIS.
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30/03/2023 2023-12 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC - ANNÉE 2023.
Période : Année 2023
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Mandature 2020-2026