Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 23 septembre 2022.

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Modification de la composition des commissions municipales.
  • Syndicat de bassin de l’Ernée – Désignation d’un nouveau représentant.
  • Désignation d’un délégué à la protection des données – RGPD.
  • Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er Janvier 2023.
  • Le temps de travail – 1607 heures.
  • Accroissement temporaire d’activité.
  • Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche.
  • Fonds de concours Laval-Agglomération – Plateau Saint-Trèche.
  • Fonds de concours Laval-Agglomération – Self-service restaurant scolaire.
  • Région : subvention au titre du projet « une naissance un arbre ».
  • Tarification du repas des aînés.
  • Tarification 2023.
  • Laval-Agglomération : notification du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes.
  • Questions orales

Le projet de délibération de désignation d’un délégué à la protection des données – RGPD, est reporté à la séance suivante du Conseil municipal.

Convocation

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 15

M. Olivier BARRÉ est présent.
M. Thierry GOBBE est présent.
Mme Élisabeth ROBIN est présente.
M. Dominique SAUZEAU est présent.
Mme Anne BOULAIN est présente.
Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Olivier BARRÉ.
M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.
M. Eric GAMBERT est présent.
M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE.
Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.
Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND.
M. Paul BRUNET est présent.
Mme Virginie DUFROU est présente.
Mme Vanessa CHAUVIN est présente.
M. Philippe ORRIÈRE est présent.
M. René BARDOU est présent.
M. Gérard DERBRÉ est présent.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.
M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU.
Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.

Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Démission : M. le maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Julien MEIGRET, Conseiller municipal en date du lundi 25 août 2022 et déclare M. Vincent ANDRÉ installé dans ses fonction de Conseiller municipal (1).

Fichier audio

Procès-verbal

Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes

Afficher le détails des délibérations votées

Délibérations du jeudi 29 septembre 2022.

  • 2022-48 Modification de la composition des commissions municipales.
  • 2022-49 Syndicat de bassin de l’Ernée – Désignation d’un nouveau représentant.
  • 2022-50 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
  • 2022-51 Le temps de travail – 1607 heures.
  • 2022-52 Accroissement temporaire de l’activité.
  • 2022-53 Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche.
  • 2022-54 Fonds de concours Laval-Agglomération – Plateau rue Saint-Trèche.
  • 2022-55 Fonds de concours Laval-Agglomération – Self-service restaurant scolaire.
  • 2022-56 Région : subvention au titre du projet « une naissance – un arbre ».
  • 2022-57 Tarification du repas des aînés.
  • 2022-58 Tarification 2023. (locations, locations Aquarelle, frais funéraires, jardins communaux).
  • 2022-59 Notification du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes.

Questions orales

Questions de Mme Rachel MERY-BEAUGRAND

Question N°1 sur le retour de l’expertise réalisée en Septembre avec Mayenne Ingénierie sur la route de la Chaumeraie.
Question N°2 sur une demande au département de la réalisation d’une voie cyclable reliant l’impasse de Quifeu et Saint Germain le Fouilloux.

Questions de M. Philippe ORRIÈRE

Question N°1 sur la continuité des responsabilité de Maire en cas d’absence pour congés du titulaire de cette fonction.
Question N°2 demande à l’inscription de l’ordre du jour du prochain Conseil municipal la désignation d’un groupe projet dédié au devenir de l’Aquarelle.

Décisions du maire

Entre le 8 juillet 2022 et le 29 septembre 2022

Décision D2022-07 Installation de volets roulants sur le fenêtres du dortoir de la garderie. Entreprise GUYON Gustave & Fils, ZI de la Chambrouillère, 53960 BONCHAMP, pour un montant de 1272.00 € TTC.

Décision D2022-08 Modification de la porte d’entrée du restaurant scolaire. Entreprise GUYON Gustave & Fils, ZI de la Chambrouillère, 53960 BONCHAMP, pour un montant de 1032.00 € TTC.

Décision D2022-09 Acquisition de table PMR, banquettes, bancs et poubelles. Entreprise ESPACE Créatif, PA de l’Oseraye – 9 avenue du cœur de l’Ouest, 44390 PUCEUL, pour un montant de 6453.86 € TTC.

Décision D2022-10 Versement d’un capital décès pour un agent fonctionnaire décédé avant l’age de la retraite. Capital de 18338.76 €.

Décision D2022-11 Entreprise EURL AA+ ÉLECTRICITÉ, 27 route de Laval, 53210 SOULGÉ-SUR-OUETTE :

  • Modification d’électricité dans les toilettes de la garderie. Montant 521.20 € TTC.
  • Modification d’électricité dans les toilettes du restaurant scolaire. Montant 405.47 € TTC.
  • Création de 3 lignes d’alimentation électrique pour le futur self-service du restaurant scolaire. Montant 1463.82€ TTC.
  • Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique à l’atelier. Montant 466.12 € TTC.

Décision D2022-12 Auscultation et diagnostic technique avec fourniture d’un rapport avant la réalisation des travaux de voirie de la rue Maurice Courcelle. Entreprise : Laboratoire CBTP, 3 rue Lépine, ZA la Richardière, 35532 NOYAL-SUR-VILAINE. Montant : 3609.00 € TTC.

  • Affectation des propriétés communales : néant.
  • Tarifs : néant.
  • Emprunts : néant.
  • Marchés publics : néant.
  • Louage de choses : néant.
  • Contrat d’assurance : néant.
  • Régies comptables : néant.
  • Acceptation de dons et legs : néants.
  • Aliénation de biens mobiliers : néant.
  • Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
  • Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
  • Ester en justice : néant.
  • Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
  • Ligne de trésorerie : néant.
  • Renouvellement adhésion aux associations : néant.
  • Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
  • Délivrance de reprise de concessions dans les cimetières : néant.

Droit de préemption urbain

PDF de localisationDate demande - réponse - Montant
A1986218.93 Kio22/07/2022 - renonciation - 50.130 €

Informations du maire

  • Salle Gérard BARILLET, cette salle ne doit pas être utilisée pour des repas ou anniversaire.
  • Proposition du nom « Salle Charles GRESSER » pour la salle en sous-sol de l’ancienne Mairie.
  • Devis de 4168 € de réparation suite au sinistre grêle du 5 septembre 2022.
  • Demande par courrier de Saint-Jeannais de création d’une épicerie solidaire.
  • Présentation des fresque extérieures de l’École ÉLise Freinet.
  • Proposition d’installation d’un distributeur de pain.
  • Prochain Conseils municipaux le 17 novembre et le 15 décembre 2022.

Composition du COPIL du projet de réhabilitation de la salle de loisir Aquarelle :
M. Olivier BARRÉ
M. Yann BOUVIER
M. Thierry GOBBE
M. Éric GAMBERT
M. Gérard DERBRÉ
M. Paul BRUNET
Mme Vrginie DUFROU
Une date pour la première réunion de ce COPIL est proposée pour le mardi 18 octobre 2022 à 16h00.

Commissions municipales

Réunions entre le 8 juillet 2022 et le 29 septembre 2022

Commission Finance :
Réunion le mardi 13 septembre 2022 : Point sur les finances. Augmentation du point d’indice.

Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion le lundi 26 septembre 2022 : Aménagement de la rue Maurice Courcelle, présentation du projet par le cabinet Bourgois.

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le mercredi 21 septembre 2022 : Retour sur les propositions d’une application pour smartphone (Panneau Pocket, Intramuros, Citykomi). Retour sur le bulletin et les brèves. Plantation d’arbres : Avancé avec M. VIERON de la Chambre d’Agriculture. Possibilité de semer des graines de fleurs en pieds de murs (participation des Saint-Jeannais).

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion le lundi 19 septembre 2022 : Tarification 2023 pour la location de salle, jardins communaux, concessions. Organisation du repas des aînés le vendredi 11 novembre 2022.

COPIL Aquarelle
Première réunion programmée pour le mardi 18 octobre 2022 à 16h00.

Notes

Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.

(1) Installation de M.Vincent ANDRÉ dans ses fonctions de Conseiller :
Le procès verbal précise que la charte de l’élu local a été remise à M. Vincent ANDRÉ, bien que celui-ci soit absent de ce Conseil municipal.
Cette procédure est différente de la remise de la charte de l’élu local à M. René BARDOU lors du Conseil municipal du 3 juin 2022 alors que ce Conseiller était absent lors de son installation dans ses fonctions lors du Conseil du 12 mai 2022.

Le maire a l’obligation de remettre aux conseillers municipaux :

  • Une copie de cette charte,
  • Une copie du chapitre du code général des collectivités territoriales (CGCT) consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du CGCT).

🔗 Voir aussi : L’élection du maire et des adjoints

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