SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 6 mai 2022.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Modification de la composition des commissions.
• Modification des membres élus au Conseil d’Administration du CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
• Désignation d’un référent communal Risques Naturels.
• Convention pour la mise à disposition d’une parcelle rue du Moulin de Boisseau.
• Travaux de voirie 2022.
• Installation d’une ligne de self au restaurant scolaire.
• Travaux d’éclairage public par Territoire d’Énergie Mayenne.
• Tarifs extrascolaire.
• Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
• Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
• Avis sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPiRèglement Local de Publicité Intercommunale. ).
• Questions orales.

La délibération concernant les travaux de voirie 2022 est reportée au prochain Conseil municipal.

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Présentation au Conseil municipal de l’étude de faisabilité sur la parcelle (AB0048) au N°12 de la rue de l’Ancienne Mairie.
Intervenantes, Mme Carole DAUPHIN, directrice du CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... de la Mayenne et Mme Sidonie HORVAIS, architecte DE, chargée d’étude.

Nombre de membres présents : 14

M. Olivier BARRÉ est présent.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Julien MEIGRET.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Eric GAMBERT est présent.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND .

M. Paul BRUNET est excusé.

Mme Virginie DUFROU est présente.

M. Julien MEIGRET est présent.

Mme Vanessa CHAUVIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ.

M. Philippe ORRIÈRE est présent.

M. René BARDOU donne procuration à M. Philippe ORRIÈRE.

M. Gérard DERBRÉ est présent.

Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.

Secrétaire de séance : M. Yann BOUVIER.

Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

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Monsieur le maire informe le Conseil municipal des démissions des élus de la liste « Saint jean Autrement » depuis le dernier Conseil municipal ⁽¹⁾ :

M. Denis MORVAN	démission le 31/12/2022
Mme Claire DAZIN	démission le 31/03/2022
M. Frédéric MORIN	démission le 31/03/2022
Mme Marlène ROUSSEAU	démission le 31/03/2022
Mme Élise JOHAN	démission le 08/04/2022
Mme Charlène GIRON	démission le 09/04/2022
Mme Tiphaine COUPEAU épouse PAILLARD	démission le 29/04/2022
M. Arnaud JOUAN	démission le 06/05/2022
Mme Sylvie MORVAN	démission le 12/05/2022
M. Nicolas LE GUILLOU	démission le 12/05/2022

Installation en Conseil municipal le 12 mai 2022 des conseillers suivants :

M. Philippe ORRIÈRE
M. René BARDOU ⁽²⁾
M. Gérard DERBRÉ
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE ⁽³⁾

Compte-rendu du 12/05/2022 en format (pdf)

Délibérations du jeudi 12 mai 2022.

Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.

Entre le 1 avril 2022 et le 12 mai 2022

Décision D2022-03 Acquisition de matériel informatique pour l’école Élise Freinet par la société CONTY, 143 rue de Paris, 53000 LAVAL, pour un montant de 4920.00 € TTC.

• Affectation des propriétés communales : néant.
• Tarifs : néant.
• Emprunts : néant.
• Marchés publics : néant.
• Louage de choses : néant.
• Contrat d’assurance : néant.
• Régies comptables : néant.
• Acceptation de dons et legs : néants.
• Aliénation de biens mobiliers : néant.
• Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
• Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
• Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
• Ester en justice : néant.
• Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
• Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
• Renouvellement adhésion aux associations : néant.
• Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
• Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.

Date de la demande	Référence cadastrale	Montant	Décision
23/03/2022	AA0038	210.000 €	renonciation
23/03/2022	AA0165	190.000 €	renonciation
28/03/2022	AB0220	70.000 €	renonciation
29/03/2022	AC0170 et AC0171	137.000 €	renonciation

• Réalisation d’un nouveau logo de la commune par des étudiants en communication.
• La course les « Boucle de la Mayenne » du jeudi 26 mai 2022 entraînera des restrictions de circulation.
• Des travaux du département sur la RD133 du 17 au 25 mai 2022 entraîneront des restrictions de circulation.
• La « Journée Citoyenne » aura lieu le samedi 1er octobre 2022. Réunion préparatoire des conseillers concernés le 18 mai 2022.
• Prochain Conseil municipal le jeudi 9 juin 2022.

Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.

(1) Démissions des élus de la liste « Saint Jean autrement » :
Voir la page Chronologie des démissions et installations des élus, année 2022.

(2) M. René BARDOU n’était pas présent lors de son installation comme Conseiller municipal.
N.d.É : La charte de l’élu sera remise à M. BARDOU lors du Conseil municipal du 9 juin 2022 (Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2022.)

(3) Sur le procès-verbal (page 1), il est marqué que M. le maire s’est assuré que les membres du Conseil municipal ont bien reçu leur convocation en temps utile. Or, suite aux démissions « en cascades » des élus de la liste « Saint Jean autrement », Mme Sylvie VAN BOURGOGNE n’a pas pu matériellement recevoir sa convocation dans les délais légaux (Article L2121-11 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).