Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 23 mars 2023.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation du compte de Gestion 2022.
- Approbation du compte Administratif 2022.
- Affectation des résultats du compte Administratif 2022.
- Subventions de fonctionnement aux associations.
- Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- Vote des taux des impôts directs locaux 2023.
- Budget primitif 2023.
- Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
- Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... 2020-2023 – Laval Agglomération.
- Attribution pour la mise à disposition à la société Mayenne Ombrière du parking du boulodrome et terrain de tennis en vue de la réalisation d’une ombrière photovoltaïque.
- Convention de l’occupation de l’ancienne Mairie à Saint-Jean-sur-Mayenne.
- Suppression de postes d’adjoint et d’adjoint technique.
- Création d’un poste d’adjoint technique.
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 février 2023 est adopté à l’unanimité.
Mme Élisabeth ROBIN, Mme Évelyne CLASSEAU et Mme Rachel MERY-BEAUGRAND, absentes lors du dernier Conseil municipal ne participent pas à l’approbation de ce procès-verbal.
Fichier audio
Taille du fichier audio 33.26 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 30 mars 2023
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | M. le maire informe le conseil que la séance est enregistrée et que le fichier sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie. |
| 00:00:43 | Appel – Mise en place. |
| 00:01:58 | Adoption du procès verbal du Conseil du 9 février |
| 00:06:20 | 2023-04 Approbation du compte de Gestion 2022. |
| 00:08:33 | 2023-05 Approbation du compte Administratif 2022. |
| 00:17:55 | 2023-06 Affectation des résultats – Budget commune. |
| 00:18:50 | 2023-07 Vote des subventions de fonctionnement aux associations – Année 2023. |
| 00:25:14 | 2023-08 Subvention à l’association Génération Mouvement. |
| 00:25:59 | 2023-09 Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures. |
| 00:26:35 | 2023-10 Subvention à l’association CAMER. |
| 00:27:15 | 2023-11 Subvention de fonctionnement à l’association “Le Panier Saint-Jeannais”. |
| 00:33:16 | 2023-12 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. – année 2023. |
| 00:35:35 | 2023-13 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. . |
| 00:36:37 | 2023-14 portant fixation des taux d’imposition pour 2023. |
| 00:39:59 | 2023-15 Vote du budget primitif 2023. |
| 01:23:40 | 2023-16 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... . |
| 01:28:15 | 2023-17 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Clos Bégard. |
| 01:28:32 | 2023-18 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Rénovation éclairage bâtiments publics. |
| 01:28:42 | 2023-19 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Éclairage public. |
| 01:29:10 | 2023-20 Mise à disposition à Mayenne Ombrières du parking du boulodrome et terrain de tennis. |
| 01:38:09 | 2023-21 Suppression de postes d’adjoint d’animation et d’adjoint technique. |
| 01:39:52 | 2023-22 Création d’un poste d’adjoint technique. |
| 01:42:05 | Q. N°1 M.ORRIÈRE Fichiers audios du Conseil municipal sur le site officiel de la mairie. |
| 01:43:05 | Q. N°2 M.ORRIÈRE Fonctionnement de la commission finance |
| 01:44:09 | Q. N°3 M.ORRIÈRE Situation et les plans d’actions sur différents dossiers en cours. |
| 02:01:25 | Décisions du maire – renonciation. |
| 02:02:25 | Informations de la municipalité. |
| 02:10:36 | Q. M.BARDOU sur la réunion nouveau schéma TUL. |
| 02:19:05 | Info. M.BOUVIER requalification ancienne mairie. |
| 02:19:53 | Informations de M. le maire. |
| 02:20:26 | Informations de M.ORRIÈRE Projet MAMMaisons d’Assistants Maternels. . |
| 02:25:10 | Séance levée à 22h55. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 30 mars 2023.
- 2023-04 Approbation du compte de Gestion 2022 – Budget commune (2).
- 2023-05 Approbation du compte Administratif 2022 – Budget commune.
- 2023-06 Affectation des résultats – Budget commune.
- 2023-07 Vote des subventions de fonctionnement aux associations – Année 2023 (3) :
- Amicale des anciens d’ AFNAfrique Française du Nord. .
- Association de pêche d’Andouillé.
- Mayenne nature environnement.
- A la rencontre du passé de Saint Jean sur Mayenne.
- Comité d’animation de Saint Jean sur Mayenne.
- ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. – Andouillé.
- École Élise Freinet : APEAAssociation des Parents d'Élèves et Amis de l’école... .
- École Sainte-Marie : APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de... .
- U.S. St Jean sur Mayenne Football.
- A.S. Saint Jean Pétanque.
- U.S. St Jean sur Mayenne – Section fléchettes.
- Cyclos & randonneurs Saint-Jeannais.
- St Jean sur Mayenne VTT-Running.
- 2023-08 Subvention à l’association Génération Mouvement.
- 2023-09 Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures.
- 2023-10 Subvention à l’association CAMER.
- 2023-11 Subvention de fonctionnement à l’association « Le Panier Saint-Jeannais ».
- 2023-12 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. – année 2023(1).
- 2023-13 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- 2023-14 Délibération portant fixation des taux d’imposition pour 2023.
- 2023-15 Vote du budget primitif 2023.
- 2023-16 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
- 2023-17 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Clos Bégard.
- 2023-18 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Rénovation éclairage bâtiments publics.
- 2023-19 Fonds de concoursMécanisme de financement public prévu par les lois... Laval Agglomération – Éclairage public.
- 2023-20 Attribution pour la mise à disposition à la Société Mayenne Ombrières du parking du boulodrome et terrain de tennis en vue de la réalisation d’une ombrière photovoltaïque.
- 2023-21 Suppression de postes d’adjoint d’animation et d’adjoint technique.
- 2023-22 Création d’un poste d’adjoint technique.
La délibération sur la « Convention de l’occupation de l’ancienne Mairie à Saint-Jean-sur-Mayenne » à l’ordre du jour a été annulée.
Questions orales
De M. Philippe ORRIÈRE
Question N°1 sur la mise en ligne des fichiers audios du Conseil municipal sur le site officiel de la mairie.
Question N°2 sur le fonctionnement de la commission finance sans adjoint dédié.
Question N°3 sur la situation et les plans d’actions sur les dossiers de : la salle de l’Aquarelle, la route de la Chaumeray, la rue Maurice Courcelle, l’accès parking parcelle AD14 , l’achat terrain piste cyclable entre autres.
Décisions du maire
Entre le 10 février 2023 et le 30 mars 2023
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : Remboursement de 15.000 € le 27/02/2023.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| AB007980.19 Kio | 14/02/2023 – renonciation - 188.000 € |
| AB0095-0098-0210-021281.48 Kio | 09/03/2023 – renonciation - 140.000 € |
| A2010329.23 Kio | 07/02/2023 – renonciation - 205.000 € |
Informations du maire
- ✓ Distribution des » Brèves Saint-Jeannaises » à partir du mercredi 5 avril 2023.
- ✓ Informations diverses sur le syndicat du bassin de l’Ernée.
- ✓ La date de la Journée CitoyenneÉvenement municipal. est fixée au 30 septembre 2023.
- ✓ Réunions publiques d’informations sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. le 12 avril 2023.
- ✓ Le marché mensuel a lieu désormais le premier samedi matin du mois.
- ✓ Installation courant juin d’un panneau d’affichage « libre » près du restaurant scolaire.
- ✓ Inauguration des fresques de l’école Élise Freinet le 1 avril 2023.
- ✓ Portes ouvertes du restaurant scolaire le 1 avril 2023,découverte du « self ».
- ✓ Prochain réunion du Conseil municipal le jeudi 25 mai 2023 à 20h30.
- ✓ Constitution d’un COPILCOmité de PILotage. pour le projet de rénovation de l’Aquarelle.
Il est composé de :- M. Olivier BARRÉ,
- M. Thierry GOBBE,
- M. Yann BOUVIER,
- M. Paul BRUNET,
- M. Éric GAMBERT,
- M. Gérard DERBRÉ,
- Mme Virginie DUFROU.
- (Cf. procès-verbal – Question N°3 de M. Philippe ORRIÈRE – page 22/23)
Commissions municipales
Réunions entre le 10 février 2023 et le 30 mars 2023
Commission Finances :
Réunion le mardi 7 mars 2023 : subventions aux associations. Budget primitif 2023. Compte de gestion et compte administratif.
Commission Urbanisme – Travaux :
Pas de réunion de cette commission sur cette période.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 23 mars 2023 : articles pour la parution des informations Saint-Jeannaise. Mise en place des projets.
Commission extra-municipale – Restaurant scolaire :
Réunion le mardi 21 mars 2023 : échanges entre le prestataire et les membres composant le groupe de travail.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le lundi 6 mars 2023 : budget 2023.
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Pas de réunion pour cette commission sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 21 jour (49 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1).Subvention OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. :
Circulaire départementale du 27 juin 2022 : Coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (financement des écoles privée sous contrat d’association).
(2) Délibération 2023-04 : Le compte de gestion n’a pas été envoyé aux conseillers en préparation de ce Conseil municipal.
Aucune question n’est posée.
Aucun conseiller ne demande à voir ce document.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Cf. Fichier audio à partir de 00:06:20, plus précisément à 00:07:58.
(3) Délibération 2023-07 : M. le maire interdit aux conseillers Mme VAN BOURGOGNE et MM. DERBRÉ et BARDOU de voter à cette délibération, au motif que ceux-ci sont membres (au sens large) d’une association présente dans la délibération d’attribution de subventions.
C’est un abus de pouvoir de M. Le maire. Celui-ci aurait dû scinder cette délibération autant de fois que nécessaire.
Il faut noter qu’aucun conseiller n’a réagi à cet abus et n’a demandé de scinder la délibération.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE : Cyclos-randonneurs
M. Gérard DERBRÉ : Pétanque et VTT Running,
M. René BARDOU : VTT Running.