Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 25 juin 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Règlement intérieur du Conseil municipal – modification N° 1.
- Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
- Choix du prestataire – Marché de fourniture et livraison de repas au Restaurant scolaire en liaison chaude.
- Approbation des conclusions et avis de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... concernant le chemin dit de Bel-Air.
- Groupement de commande pour la téléphonie mobile.
- Jurés d’assises.
- Questions orales.
Une délibération supplémentaire a été rajoutée lors de ce conseil (1) :
- Socle numérique pour les écoles élémentaires 2021.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE donne procuration à M. Yann BOUVIER. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présent. |
| Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Mme Anne BOULAIN. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Valérie BOUGEANT.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Fichier audio
Taille du fichier audio 20.79 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 1er juillet 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel |
| 00:01:35 | Approbation du procès-verbal du conseil municipale du 27 mai 2021. |
| 00:01:50 | Intervention de M. MORIN, échange entre MM. MORIN, BARRÉ et MORVAN sur le procès verbal |
| 00:06:17 | Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 27 mai 2021 |
| 00:06:40 | Délibération 2021-40 Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification N°1. |
| 00:08:51 | Délibération 2021-41 portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). |
| 00:24:46 | Délibération 2021-42 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire. |
| 00:50:30 | Délibération 2021-43 Approbation des conclusions de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... concernant le chemin de “Bel-Air”. |
| 00:56:55 | Délibération 2021-44 Groupement de commandes pour la téléphonie mobile. |
| 00:59:12 | Délibération 2021-45 Socle numérique pour l’école élémentaire 2021. |
| 01:04:26 | Tirage au sort des jurés d’assises. |
| 01:10:00 | Informations – décisions du maire. |
| 01:20:30 | Question N°1 de M. MORVAN sur le garage de Saint-Jean-sur-Mayenne. |
| 01:26:10 | M. le maire pose la problématique de l’installation de toilette sur le hallage (plainte d’un riverain). |
| 01:30:50 | Séance levée à 22h00. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
N.d.É Les délibérations sont présentés après le règlement intérieur du Conseil municipal.
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 1er juillet 2021.
- 2021-40 Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification N°1 (2) .
- 2021-41 Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
- 2021-42 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire.
- 2021-43 Approbation des conclusions de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... concernant le chemin de « Bel-Air ».
- 2021-44 Groupement de commandes pour la téléphonie mobile.
- 2021-45 Socle numérique pour l’école élémentaire 2021.
Questions orales
Question de M. Denis MORVAN.
Question N° 1 sur le garage de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Décisions du maire
Entre le 28 mai 2021 et le 1er juillet 2021
Décision D2021-01 Acquisition d’un pare-ballons de la société NERUAL à COSSÉ-LE-VIVIEN pour l’espace récréation du restaurant scolaire, montant de 1041.60 € TTC.
Décision D2021-02 Acquisition d’une laveuse DUPLEX 340 Standard auprès de la société APRO HYGIENE pour le restaurant scolaire, montant de 2300.74 € TTC.
Décision D2021-03 Acquisition de six disques durs auprès de DARTY, destinés à la sauvegarde des données informatiques du service administratif de la Mairie pour un montant de 479.95 € TTC.
Décision D2021-04 Acquisition d’une débroussailleuse auprès d’A.L. Motoculture à ANDOUILLÉ pour un montant de 829.00 € TTC.
Décision D2021-05 Acquisition d’un plateau de coupe de 180 cm MAJAR auprès de la SARL ROMET Motoculture, 53200 GENNES LONGUEFUYE pour un montant de 4206.00 € TTC.
Décision D2021-06 Acquisition de deux filets pare-ballons auprès de la société NERUAL de COSSÉ-LE-VIVIEN pour le Parc des Sport, montant de 4178.40 € TTC.
Décision D2021-07 Réalisation de l’audit thermique et énergétique sur le bâtiment de l’ancienne mairie (sur 3 niveaux) confié à la SARL LCA de LAVAL, pour un montant de 1590.00 € TTC.
Décision D2021-08 Réalisation d’un cheminement piéton route de Fouilloux par ELB de BRÉE, pour un montant de 3245.04 € TTC.
Décision D2021-09 Acquisition d’un serveur Fujitsu PRIMERGY TX1330MA AU et des accessoires nécessaires auprès de INMAC WSTORE, destiné au service administratif de la Mairie, pour un montant de 3483.76 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : Marché de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire en liaison chaude.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : (N.d.É non renseigné)
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N°336 | 50 ans | 210.00 € |
| N°337 | 50 ans | 210.00 € |
| N°338 | 30 ans | 126.00 € |
Droit de préemption urbain
Informations du maire
- Aménagement du carrefour de la rue de la Mairie et de la rue du Port : Versement du solde 7582.00€, montant total de la subvention 37910.00 € DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. 2018
- Amende de police : subvention de 14654.98 € accordé par le Conseil départemental pour l’aménagement de la rue Saint-Trèche et rue Maurice Courcelle.
- Oppidum : contact avec le Service Régional de l’Archéologie (DRACDirection Régionale des Affaires Culturelle. ).
Commissions municipales
Commissions municipales du 28 mai 2021 au 01 juillet 2021.
Commission Appel d’offres et Marchés publics :
Réunion du jeudi 28 juin 2021.
Dossier de candidature concernant la fourniture et livraison des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs.
Notes
Une période de 1 mois et 19 jours (49 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Délibération 2021-45
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2021-45. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.
(2) Délibération 2021-40 : Règlement intérieur du Conseil municipal
📰 À lire sur le Blog
Histoire et déboire du règlement intérieur
Adopté en décembre 2020, le tout premier règlement intérieur du Conseil municipal a évolué tout au long de la mandature 2020‑2026. Cet article en retrace la saga.
→ Lire l’article