Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 22 octobre 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal.
- Rapport d’activité 2020 – Laval-Agglomération.
- Aires de jeux pour les enfants.
- Demande de subvention départementale au titre de Mayenne Relance – Volet communal pour les aires de jeux.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2. – Budget commune.
- Mission de maîtrise d’œuvre – Aménagement de la Rue Maurice Courcelle.
- Demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. pour les travaux de la Rue Maurice Courcelle.
- Questions orales.
Présentation par Mme Hélène GUERRIER, Directrice de l’école publique Élise Freinet, du projet de fresque murale, en collaboration avec l’artiste Saint-Jeannais Mlle Fifi (1).
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 14
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présent. |
| Mme Evelyne CLASSEAU donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN donne procuration à M. Frédéric MORIN. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU donne procuration à M. Denis MORVAN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN. |
Secrétaire de séance : M. Yann BOUVIER.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité
4 contres : Mme Marlène ROUSSEAU, Mme Claire DAZIN, M. Denis MORVAN et M. Frédéric MORIN.
Mme Valérie BOUGEANT, Mme Rachel MERY-BEAUGRAND, Mme Clémentine PLESSIS, Mme Virginie DUFROU, M. Jean-Fabien CHESNEL, M. Eric GAMBERT et M. Julien MEIGRET, absents lors du Conseil municipal précédent, ,ne prennent pas part au vote.
Fichier audio
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Minutage audio du Conseil municipal du 27 octobre 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel. |
| 00:01:05 | Présentation de Mme GUERRIER sur le projet de réalisation de fresques de l’école maternelle. |
| 00:28:00 | Arrivée de la procuration de Mme MERY-BEAUGRAND. |
| 00:28:18 | Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021. |
| 00:28:32 | Question de M. MORIN sur la procédure de « validation » du procès-verbal. |
| 00:28:38 | Réponse de M. le maire. |
| 00:31:04 | Échanges entre MM. BARRÉ MORIN et MORVAN. |
| 00:42:39 | M. MORVAN demande la possibilité de mettre en ligne, sur le site internet, les procès-verbaux du Conseil pour une meilleure information des Saint-Jeannais (2). |
| 00:43:07 | Réponse de M. le maire. |
| 00:43:40 | Approbation du procès-verbal du Conseil du 30 septembre 2021. |
| 00:44:30 | M. MORIN demande le résultat du vote – réponse de M. le maire (le vote a été confus). |
| 00:45:22 | Délibération 2021-52 Désignation du lieu de réunion de Conseil municipal. |
| 00:45:33 | Intervention de M. BOUVIER sur l’affichage légal par rapport au règlement intérieur. Échanges entre MM. MORVAN MORIN et BARRÉ sur la publication des procès‑verbaux. |
| 00:47:05 | Suite délibération 2021-52. |
| 00:50:55 | Délibération 2021-53 Rapport d’activité 2020 de Laval-Agglomération. |
| 00:52:37 | Délibération 2021-54 Aires de jeux pour enfants. (Mme ROBIN) |
| 00:57:51 | Intervention de M. le maire sur “l’enquête” (aires de jeux d’enfants). M. le maire « n’était pas au courant tout en étant au courant » (sic). |
| 00:59:24 | Délibération 2021-55 Demande de subvention départementale au titre du plan Mayenne Relance – Volet communal pour les aires de jeux. |
| 01:02:17 | Délibération 2021-56 Décisions modificative N°2 – Budget Commune. |
| 01:05:33 | Délibération 2021-57 Mission de maîtrise d’œuvre – Aménagement de la Rue Maurice Courcelle. |
| 01:07:42 | Délibération 2021-58 Demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. pour les travaux de la Rue Maurice Courcelle. |
| 01:08:47 | Décision – Informations du maire. |
| 01:10:33 | Question N°1 de Mme ROUSSEAU sur l’équité des publications dans les “brèves” des écoles privée et publique. |
| 01:12:49 | Question N°2 de Mme ROUSSEAU sur les sujets traités ou non traités lors des réunions de la Commission Enfance Jeunesse Vie-scolaire. |
| 01:16:38 | Question N°1 de M. MORVAN sur l’entretien d’un chemin communal (demande d’un Saint-Jeannais). |
| 01:20:05 | Question N°2 de M. MORVAN sur le devenir de la salle de loisir Aquarelle. |
| 01:23:48 | Question N°3 de M. MORVAN sur un courriel d’un Saint-Jeannais sur l’aménagement des rues Maurice Courcelle et du Pont. |
| 01:24:45 | Question N°4 de M. MORVAN sur une demande de débat portant sur la politique générale de la commune soit organisé |
| 01:26:50 | Échange MM. MORIN et BARRÉ avec un rappel au règlement du conseil municipal sur le destinataire des questions orales. |
| 01:29:15 | Question N°1 de M. MORIN sur l’avenir de l’ancienne Mairie. |
| 01:31:14 | Question N°2 de M. MORIN sur l’avenir de la propriété communale située 12 rue de l’ancienne Mairie (AB0048). |
| 01:36:12 | Question N°3 de M. MORIN sur la position de M. le maire sur les projets de méthanisation sur le territoire de Laval-Agglomération. |
| 01:49:32 | Séance levée à 22h20. |
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|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 27 octobre 2021.
- 2021-52 Désignation du lieu de réunion de Conseil municipal.
- 2021-53 Rapport d’activité 2020 de Laval-Agglomération.
- 2021-54 Aires de jeux pour enfants.
- 2021-55 Demande de subvention départementale au titre du plan Mayenne Relance – Volet communal pour les aires de jeux.
- 2021-56 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2 – Budget Commune.
- 2021-57 Mission de maîtrise d’œuvre – Aménagement de la Rue Maurice Courcelle.
- 2021-58 Demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. pour les travaux de la Rue Maurice Courcelle.
Questions orales
Questions de Mme Marlène ROUSSEAU
Question N° 1 sur l’équité des publications dans les « brèves » des écoles privée et publique.
Question N°2 sur les sujets traités ou non traités lors des réunions de la Commission Enfance Jeunesse .
Questions de M. Denis MORVAN
Question N°1 sur l’entretien d’un chemin communal (demande d’un Saint-Jeannais).
Question N°2 sur le devenir de la salle de l’Aquarelle.
Question N°3 sur un courriel d’un Saint-Jeannais sur l’aménagement des rues Maurice Courcelle et du Pont.
Question N°4 sur une demande de débat portant sur la politique générale de la commune soit organisé (conformément à l’article L2121-19 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
Questions de M. Frédéric MORIN.
Question N° 1 sur l’avenir de l’ancienne Mairie.
Question N°2 sur l’avenir de la propriété communale située 12 rue de l’ancienne Mairie (AB0048).
Question N°3 sur la position de M. le maire sur les projets de méthanisation sur le territoire de Laval-Agglomération.
Décisions du maire
Entre le 1er octobre 2021 et le 27 octobre 2021
Décision D2021-10 Travaux de voirie, réalisation de 12 bandes rugueuses, fourniture et pose de panneau de police par la société CREPEAU pour un montant de 2604.00 € TTC.
N.d.É : Une erreur de numérotation des décisions du maire s’est glissée dans le procès-verbal de ce Conseil municipal. La décision D2021-10 aurait dû porter le numéro D2021-16.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| Date de la demande | Référence cadastrale | Montant | Décision |
|---|---|---|---|
| 13/09/2021 | A2021 A2022 | 55.260 € | renonciation |
| 23/09/2021 | A2010 | 46.890 € | renonciation |
| 23/09/2021 | A2005 | 52.830 € | renonciation |
| 23/09/2021 | A1980 | 52.920 € | renonciation |
| 23/09/2021 | A1993 | 44.820 € | renonciation |
| 24/09/2021 | A0562 A0565 | 170.000 € | renonciation |
| 28/09/2021 | A1990 | 44.030 € | renonciation |
| 30/09/2021 | AA0253 | 246.000 € | renonciation |
| 14/10/2021 | A01975 | 58.140 € | renonciation |
Informations du maire
Commémoration du 11 novembre :
La commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h30.
Le repas des aînés :
Le repas des aînés aura lieu à la salle de l’Aquarelle le jeudi 11 novembre 2021.
Sainte-Barbe :
A l’occasion de la Sainte-Barbe, Les sapeurs pompiers de Changé seront présents le samedi 27 novembre 2021 à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Prochain Conseil municipal :
Le jeudi 9 décembre 2021.
Commissions municipales
Commissions municipales du 01/10/2021 au 27/10/2021.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 21 octobre 2021.
Choix du prestataire pour les aires de jeux. Vœux 2022.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mercredi 6 octobre 2021.
Règlement intérieur de la cantine et de la garderie. Enquête sur l’ouverture du centre de loisir en août.
Notes
Une période de 27 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Mlle Fifi, de son vrai nom Anne-Sophie Chevillard :
Pour en savoir plus sur cette talentueuse artiste Saint-Jeannaise, son site internet : mllefifi-illustration.fr
(2) Publicité des procès‑verbaux : (Voir aussi le minutage 00:45:33)
La demande de M. Denis MORVAN de mettre en ligne les procès‑verbaux anticipe la loi qui, en juillet 2022, va modifier la publicité des actes d’une collectivité territoriale. Le compte rendu de séance va être abandonné au profit notamment du procès-verbal, avec obligation de le mettre en ligne si la collectivité possède un site internet.
Visiblement M. le maire n’est pas pour la transparence, envers le citoyen, du travail du Conseil municipal, puisqu’il refuse de publier, dès maintenant, les procès‑verbaux, seul document qui (théoriquement) reflète les débats lors des séances du Conseil.
Rien, légalement, n’empêche M. le maire de publier en ligne – dès maintenant – ces procès‑verbaux. C’est un choix politique de sa part.