Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 22 mai 2026 (1).
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Modification de la composition des commissions municipales (6).
- Commission de contrôle des listes électorales (2).
- Exercice du droit à la formation pour les élus (3).
- Tarifs extrascolaire et périscolaire — hors juillet.
- Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaires de juillet 2026.
- Délibération portant organisation générale du temps partiel.
- Protection Sociale Complémentaire (PSCProtection Sociale Complémentaire.) — Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Sébastien LEON est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| M. Wilson COELHO est présent. |
| M. Yannick PAILLARD est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| M. Pierrick LANDAIS donne procuration à Wilson COELHO |
| Mme Florence LAINET est présente. |
| M. Éric CHAMPAGNE DE LABRIOLLE est absent (4). |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| Mme Corinne LETERTRE est présente (5). |
| M. Vincent COUROUSSÉ est présent. |
| M. Erwan MARMIGNON est présent. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Delphine GAUDRÉ est présente. |
| M. Alexandre CHASSERIO est présent. |
| Mme Sarah LOYANT DELIÈRE est présente. |
| Mme Marilyne HEMERY est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Documents de la séance du conseil
Convocation et ordre du jour :
- 2026-CM05-28199.64 KioCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2026
Procès verbal :
- 2026-PV05-284.11 MioPROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2026
Liste des délibérations :
- 2026-FD05-284.58 MioFICHIER PDF DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2026
- 2026-LD05-28197.99 KioLISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2026
Délibérations :
- 2026-36550.46 KioMODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 2026-37509.83 KioCOMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
- 2026-38702.97 KioEXERCICE DU DROIT À LA FORMATION
- 2026-39575.44 KioTARIFS ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE HORS VACANCES JUILLET
- 2026-40524.6 KioTARIFS ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. EXTRASCOLAIRES DE JUILLET 2026
- 2026-41808.86 KioDÉLIBÉRATION PORTANT ORGANISATION GÉNÉRALE TEMPS PARTIEL
- 2026-421.04 MioPROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSCProtection Sociale Complémentaire.) COUVERTURE SANTÉ DES AGENTS
Documents annexés :
- TAE-CM2026-05-28_CM-Assiduite-202627.16 KioTABLEAU 2026-2032 DE L'ASSIDUITÉ DES ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL ARRÊTÉ AU 28/05/2026
Document SJM53
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 28 mai 2026.
2026-36 Modification de la composition des commissions municipales
2026-37 Commission de contrôle des listes électorales.
2026-38 Exercice du droit à la formation pour les élus.
2026-39 Tarifs extrascolaire et périscolaire – hors vacances juillet.
2026-40 Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaires de juillet 2026.
2026-41 Délibération portant organisation générale du temps partiel.
2026-42 Protection Sociale Complémentaire (PSCProtection Sociale Complémentaire.) – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 9 avril 2026 et le 28 mai 2026
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| PDPU-0A1984467.5 Kio | 05/05/2026 - renonciation - 254.000 € |
| PDPU-AA0144507.45 Kio | 06/05/2026 - renonciation - 154.000 € |
| PDPU-AB0028733.77 Kio | 28/04/2026 - renonciation - 190.000 € |
| PDPU-AB0122386.81 Kio | 21/05/2026 - renonciation - 70.000 € |
Informations du maire
May’Etik Trail :
Samedi 6 juin 2026 (5h00 – 22h00)
L’édition 2026 May Etik Trail : proposera plusieurs distances afin de permettre à chacun de participer. A ce jour, l’organisation est maintenue et pourrait être annulée suivant les conditions météorologiques en cas de canicule.
Informations de la gendarmerie — année 2025 :
Monsieur le maire donne quelques chiffres de la sécurité routière et des interventions de la gendarmerie sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne en 2025.
Personnes vulnérables et Plan Communal de Sauvegarde (7) :
Monsieur MARMIGNON, conseiller délégué à la sécurité routière et correspondant incendie et secours, informe :
Les citoyens de la commune vont recevoir deux courriers :
Le premier sera pour les personnes vulnérables, afin de recueillir un maximum d ‘informations sur leur situation.
Le deuxième courrier sera sur les zones sensibles, sinistrées, une enquête qui a été faite sur 20 ans. Et donc, on a ciblé 4 lieux-dits avec 37 habitants sur lesquels ce courrier recense si les personnes sont dans un besoin paramédical ou voire médical, si elles rencontrent des difficultés en termes de ressources alimentaires. On va recueillir ces informations et seront intégrées dans un PCSPlan Communal de Sauvegarde. qui, lui, sera en off, notamment pour respecter tout ce qui est RGPDRèglement Général sur la Protection des Données....
Par rapport au questionnement sur le plan caniculaire, nous sommes passés en vigilance orange canicule. Nous n ‘avons pas la liste des personnes vulnérables de la commune. Malgré tout, nous sommes quand même allés les recueillir, par le biais des repas des aînés, un listing des personnes les plus âgées et des personnes les plus vulnérables, ce qui nous a permis de situer, de localiser environ 5 – 6 personnes qui étaient vraiment dans le besoin, sans enfants à proximité, pas d’assistance d’une tierce personne. Nous sommes allés hier soir et j’ai reconduit la démarche ce soir pour savoir si elles étaient toujours dans le bien-être et pas dans le besoin. Ces personnes visitées sont au nombre
de cinq et je confirme qu’elles vont bien.
Prochain conseil municipal :
Jeudi 2 juillet 2026 – 20h30, Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Première réunion du CCASCentre Communal d'Action Sociale. :
Lundi 15 juin 2026.
Commissions municipales
Réunions entre le 9 avril 2026 et le 28 mai 2026
Les informations ci-dessous n’ont pas été présentées au cours de cette séance du conseil municipal. Elles ont été ajoutées ultérieurement dans le procès-verbal.
Commission Cadre de vie – Environnement – Sécurité et citoyenneté :
Réunion du 22 avril 2026 : Brèves du mois de mai, Priorités sur les thématiques relatives à notre
commission.
Commission Vie Associative – Sport – Bibliothèque – Tourisme et Vie économique :
Réunion du 29 avril 2026 : Préparation cérémonie du 8 mai, Préparation soirée OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre..., Réflexion autour de la communication aire camping-car, Réflexion sur la fiche location de l’Aquarelle.
Commission Enfance Jeunesse – Restaurant scolaire – Communication numérique — Conseil municipal des jeunes – Intergénérationnel :
Réunion du 6 mai 2026: Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. périscolaires et extrascolaires, Sujets à voir en cours de mandature.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du 22 mai 2026: Fonctionnement des services techniques, Organisation du personnel technique, Matériel du service technique, Recrutement, Risques de glissement de terrain et ouvrages sensibles, Route de la Chaussonnerie/ bassin du JAVOLe syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette., Aquarelle, Journée d’état des lieux du 13 juin, Méthode de travail de la commission, Voirie communale et routes de campagne, Lotissements non rétrocédés, Candélabre rond-point de l’Aquarelle, Sécurité incendie, Vidéosurveillance / sécurisation secteur Aquarelle, Projets futurs.
Commission Finances :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 1 mois et 19 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 9 avril 2026.
(1) Convocation :
La publicité de cette séance publique se résume à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 22 mai 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la mairie.
Aucune publication n’a, par ailleurs, été réalisée sur la page Facebook, sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations., ni dans les rubriques Actualités ou Agenda du site officiel.
Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.
(2) Commission de contrôle des listes électorales :
Cf. Article 19 du code électoral.
Lors de la présentation des règles relatives à la composition de la commission de contrôle des listes électorales, M. le maire a indiqué que le maire, les adjoints et les conseillers délégués ne pouvaient pas siéger au sein de cette commission. Il a ainsi précisé que « toute personne ayant reçu une délégation » était exclue, ce qui, selon lui, écartait notamment MM. MARMIGON et CHASSERIO ainsi que Mme GAUDRÉ.
Cette interprétation de l’article L.19 du code électoral apparaît toutefois erronée. En effet, si ce texte exclut bien le maire et les adjoints titulaires d’une délégation, il ne vise, s’agissant des conseillers municipaux, que ceux qui sont titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.
Or, aucun des conseillers mentionnés par M. le maire ne dispose d’une telle délégation. Dès lors, Mme GAUDRÉ ainsi que MM. MARMIGON et CHASSERIO étaient légalement fondés à se porter volontaires pour siéger au sein de cette commission.
En leur indiquant qu’ils ne pouvaient pas être candidats à cette fonction au seul motif qu’ils étaient titulaires d’une délégation municipale, M. le maire a appliqué une interprétation inexacte des dispositions de l’article L.19 du code électoral, ce qui a eu pour effet d’écarter des conseillers municipaux pourtant éligibles à cette commission.
(3) Exercice du droit à la formation pour les élus :
Le droit à la formation des élus municipaux est encadré principalement par le CGCTCode Général des Collectivités Territoriales., notamment les articles L2123-12 à L2123-16.
Pour se faire une idée des formations que les élus peuvent suivre, voir la synthèse des formations suivies par les élus lors de la mandature 2020-2026 (pour la période 2020-2025), établie à la suite d’une question orale en conseil municipal que j’avais proposé à la conseillère Mme DUFROU de poser. Conseil municipal du 2 octobre 2025, note 13.
(4) M. Éric CHAMPAGNE DE LABRIOLLE est mentionné comme « excusé » sur les délibérations et le procès-verbal de cette séance du conseil municipal.
(5) Mme Corinne LETERTRE est arrivée en cours de séance, après le vote de la délibération 2026-37.
(6) Délibération 2026-36 :
La rédaction de la délibération n° 2026-36 est pour le moins surprenante.
Cette délibération a pour objet de modifier la composition de deux commissions municipales. Mme Virginie DUFROU est désignée comme nouveau membre de la commission « Urbanisme – Travaux », tandis que M. Wilson COELHO rejoint la commission « Cadre de vie – Environnement – Sécurité et citoyenneté ».
Or, le dispositif de la délibération indique qu’il est « décidé de créer les commissions suivantes » et présente un tableau récapitulatif de plusieurs commissions municipales, tout en omettant la commission « Finances ». Cette présentation est source de confusion, puisqu’il ne s’agit pas de créer de nouvelles commissions, mais uniquement d’en modifier la composition. Il aurait été préférable soit de reproduire l’ensemble des commissions municipales, y compris la commission « Finances », soit, plus simplement, de ne présenter que les deux commissions dont la composition est effectivement modifiée.
Par ailleurs, cette délibération confirme que la commission « Urbanisme – Travaux », présentée publiquement sous l’appellation « Urbanisme – Travaux – Grands projets », porte officiellement la seule dénomination « Urbanisme – Travaux ». L’ajout de la mention « Grands projets » dans la communication municipale ne correspond donc ni à une modification de son intitulé officiel, ni à une extension formelle de son champ de compétences.
(7) Personnes vulnérables :
Depuis la loi du 30 juin 2004, adoptée à la suite de la canicule de 2003, les maires ont l’obligation d’instituer et de tenir à jour un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile dans leur commune.
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, complétée par le décret d’application du 4 juillet 2026, a fait évoluer ce dispositif. Le registre n’est désormais plus alimenté uniquement par des inscriptions volontaires : il est également complété, sauf opposition des personnes concernées, par les données transmises par le département et les organismes de retraite concernant certains bénéficiaires de prestations liées à la perte d’autonomie. Ses finalités sont également élargies : au-delà de la gestion des situations d’urgence, notamment en cas de canicule, il peut désormais être utilisé tout au long de l’année pour prévenir l’isolement des personnes vulnérables et favoriser leur accès aux droits sociaux.