Délibération 2022-21

Vote du budget primitif 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-20

Vote des taux d’impôts directs locaux 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-19

Versement d’une subvention de fonctionnement au budget du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-18

Subvention de fonctionnement pour l’OGEC – année 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-17

Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-16

Subvention à l’association Génération Mouvement. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-15

Vote des subventions de fonctionnement aux associations. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-14

Affectation des résultats sur l’année 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-13

Approbation du compte Administratif 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-12

Vote du Compte de Gestion 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-11

Avis de la commune sur adhésion de la CC pays de Meslay-du-Grez au syndicat mixte fermé TEM53. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.


Délibération 2022-10

Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.



Délibération 2022-09

Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.


Délibération 2022-08

Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.


Délibération 2022-07

Projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération à Changé. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.



Délibération 2022-06

Dénomination de rue du lotissement de la Martinière II. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.


Délibération 2022-05

Mandat donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l’assurance risques statutaires. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.