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29/09/2022 2022-54 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – PLATEAU RUE SAINT-TRÈCHE.
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29/09/2022 2022-55 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – SELF-SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE.
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29/09/2022 2022-56 Délibération du conseil municipal
RÉGION : SUBVENTION AU TITRE DU PROJET « UNE NAISSANCE – UN ARBRE ».
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29/09/2022 2022-57 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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29/09/2022 2022-58 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2023 (LOCATIONS, LOCATIONS AQUARELLE, FRAIS FUNÉRAIRES, JARDINS COMMUNAUX).
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29/09/2022 2022-59 Délibération du conseil municipal
NOTIFICATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DÉFINITIVE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES.
Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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07/07/2022 2022-42 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE ( F. D'ORANGE, QUENTINIÈRES, PLESSIS, QUIFEU, ROUILLERIE).
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07/07/2022 2022-44 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAPUCINE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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07/07/2022 2022-45 Délibération du conseil municipal
ORGANISATION ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D'ANIMATION.
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07/07/2022 2022-46 Délibération du conseil municipal
TE53 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS.
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07/07/2022 2022-47 Délibération du conseil municipal
INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ.
Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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07/07/2022 2022-40 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE AUX TRANSFERTS DE FISCALITÉ ET DE COMPÉTENCES.
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07/07/2022 2022-41 Délibération du conseil municipal
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE.
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07/07/2022 2022-43 Délibération du conseil municipal
ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE ENTRE CHANGÉ ET SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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09/06/2022 2022-39 Délibération du conseil municipal
PUBLICITÉ DES ACTES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS.
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09/06/2022 2022-38 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ALSH ET RESTAURATION AVEC PARTICIPATION FINANCIÈRE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.
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09/06/2022 2022-37 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - HORS JUILLET.
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09/06/2022 2022-36 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE – ANNÉE 2022.
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09/06/2022 2022-35 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE.
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09/06/2022 2022-34 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DU MEMBRE SUPPLÉANT POUR LA CLECT À LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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12/05/2022 2022-30 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2022.
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12/05/2022 2022-29 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE – LOTISSEMENT DE LA BOISTARDIÈRE.
Période : Année 2022
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Mandature 2020-2026