SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne

Réunions entre le 12 décembre 2025 et le 29 janvier 2026

Commission Finances :
Réunion du lundi 22 janvier 2026 : Restes à réaliser, Travaux LMALaval Mayenne Aménagements. / Aquarelle, Ligne de trésorerieDispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie.,
Subventions associatives, Tarifs communaux

Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du lundi 15 décembre 2025 : Projets 2026

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion mercredi 14 janvier 2026 : Tarifs communaux, Subventions aux associations pour 2026.

Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres.) :
Aucune information donnée.

Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.

Réunions entre le 29 janvier 2026 et le 5 mars 2026

Commission Finances :
Aucune information donnée.

Commission Urbanisme – Travaux :
Aucune information donnée.

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.

Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Aucune information donnée.

Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.

Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres.) :
Aucune information donnée.

Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Une réunion doit se tenir lundi 9 mars 2026 dans la salle de l’Aquarelle qui est hors d’eau.

Séance d’installation du Conseil municipal de la mandature 2026-2032.

Les compositions des commissions municipales ont été arrêtées lors de ce conseil municipal

• Commission Cadre de vie – Environnement – Sécurité et citoyenneté.
• Commission Vie Associative – Sport – Bibliothèque – Tourisme et Vie économique.
• Commission Enfance Jeunesse – Restaurant scolaire – Communication numérique — Conseil municipal des jeunes – Intergénérationnel.
• Commission Urbanisme – Travaux.
• Commission Finances.

Réunions entre le 9 avril 2026 et le 28 mai 2026

Les informations ci-dessous n’ont pas été présentées au cours de cette séance du conseil municipal. Elles ont été ajoutées ultérieurement dans le procès-verbal.

Commission Cadre de vie – Environnement – Sécurité et citoyenneté :
Réunion du 22 avril 2026 : Brèves du mois de mai, Priorités sur les thématiques relatives à notre
commission.

Commission Vie Associative – Sport – Bibliothèque – Tourisme et Vie économique :
Réunion du 29 avril 2026 : Préparation cérémonie du 8 mai, Préparation soirée OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre..., Réflexion autour de la communication aire camping-car, Réflexion sur la fiche location de l’Aquarelle.

Commission Enfance Jeunesse – Restaurant scolaire – Communication numérique — Conseil municipal des jeunes – Intergénérationnel :
Réunion du 6 mai 2026: Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. périscolaires et extrascolaires, Sujets à voir en cours de mandature.

Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du 22 mai 2026: Fonctionnement des services techniques, Organisation du personnel technique, Matériel du service technique, Recrutement, Risques de glissement de terrain et ouvrages sensibles, Route de la Chaussonnerie/ bassin du JAVOLe syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette., Aquarelle, Journée d’état des lieux du 13 juin, Méthode de travail de la commission, Voirie communale et routes de campagne, Lotissements non rétrocédés, Candélabre rond-point de l’Aquarelle, Sécurité incendie, Vidéosurveillance / sécurisation secteur Aquarelle, Projets futurs.

Commission Finances :
Aucune information donnée.

Entre le 28 mai 2026 et le 2 juillet 2026

Désignation d’un avocat pour la défense de la commune (TA de Nantes).

DÉCISION 2026-02 Désignation d’un avocat, Maître Sandrine GAUDRÉ CŒUR-UNI afin de défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de NANTES et de produire un mémoire en défense à la suite de la requête de la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées déposée le 22 juillet 2024.

Contexte :

• Requête de la SCISociété Civile Immobilière. des Grandes Mées (22 juillet 2024) contre la commune.
• Objet du litige : Dénomination du chemin d’accès au lotissement « Les Grandes Mées » (appelé « rue des Charmes »).

Historique :

• 2020 : Délibération municipale pour nommer la voie « rue des Charmes » (propriété partagée entre la SCISociété Civile Immobilière., un particulier, et une ex-entreprise).
• 2022 : Recours de la SCISociété Civile Immobilière. pour renommer la voie en « chemin des Grandes Mées ». Refus implicite du maire (pas d’inscription à l’ordre du jour).
• 2024 : Nouvelle demande de la SCISociété Civile Immobilière. – Refus – Recours pour abus de pouvoir

Décision du Tribunal Administratif : La SCISociété Civile Immobilière. a perdu son premier recours (défaut de demande officielle de médiation pour le changement de nom).

Enjeux juridiques :

• Depuis 2022, le maire peut nommer une voie privée (même dans une commune de < 2 000 habitants).

Stratégie de défense :

• Mémoire en défense produit par Maître Sandrine Gaudré Cœur-Uni (coût : 1200 €, pris en charge par l’assurance protection juridique).
• Argument : Aucun citoyen ne peut imposer une question à l’ordre du jour sans l’accord du maire (sauf si portée par un conseiller municipal).

Proposition de médiation par la SCISociété Civile Immobilière. (en cours d’examen)

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• Affectation des propriétés communales : néant.
• Tarifs : néant.
• Emprunts : néant.
• Marchés publics : néant.
• Louages de choses : néant.
• Contrat d’assurance : néant.
• Régies comptables : néant.
• Acceptation de dons et legs : néant.
• Aliénation de biens mobiliers : néant.
• Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
• Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
• Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
• Ester en justice : néant.
• Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
• Lignes de trésorerie : néant.
• Renouvellement adhésion aux associations : néant.
• Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
• Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.