SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 15 mars 2024⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Approbation du compte de gestion 2023.
• Approbation du compte administratif 2023.
• Affectations des résultats du compte Administratif 2023.
• Subvention de fonctionnement aux associations.
• Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
• Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
• Vote des taux des impôts directs locaux 2024.
• Approbation du budget primitif 2024.
• Demande de subvention au titre des amendes de Police.
• Remplacement partiel des membres de la Commission d’Appel d’Offre.
• Délibération tirant le bilan de la concertation relative à la détermination des zones d’accélérations des énergies renouvelables identifiant ces zones.
• Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière, parcelle complémentaire.
• Servitude de passage terrain privé de la commune.
• Délibération approuvant le classement/déclassement de la voie douce le long de la RD162 à Saint-Jean-sur-Mayenne.
• Présentation des dossiers de modification n°3 et 4 du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
• Questions diverses.

Nombre de membres présents : 15

M. Olivier BARRÉ est présent.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présentes

Mme Evelyne CLASSEAU est présente.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Thierry GOBBE.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Anne BOULAIN.

Mme Clémentine PLESSIS est excusée(4)

M. Paul BRUNET est présent.

Mme Virginie DUFROU est présente.

Mme Vanessa CHAUVIN est présent.

M. Philippe ORRIÈRE est présent.

M. René BARDOU est présent.

M. Gérard DERBRÉ est présent.

Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.

M. Vincent ANDRÉ est excusé(2).

Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

M. le maire précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil municipal 12 jours au moins avant l’ouverture de la réunion consacrée à l’examen dudit budget.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Mmes Anne BOULAIN, Mme Rachel MERY-BEAUGRAND, Mme Clémentine PLESSIS, M. Paul BRUNET, Mme Vanessa CHAUVIN, Mme Sylvie VAN BOURGOGNE, M. Vincent ANDRÉ absents lors de ce conseil, ne participent pas au vote.

Taille du fichier audio 22.69 Mo.

Minutage audio du Conseil municipal du 28 mars 2024.

Minutage	Séquence
00:00:00	Appel – mise en place.
00:01:39	Approbation du procès verbal du Conseil du 22/02/2024.
00:01:55	Délibération 2024-11 Compte de gestion 2023.
00:03:44	Délibération 2024-12 Compte administratif 2023.
00:07:53	Délibération 2024-13 Affectation des résultats.
00:09:14	Délibération 2024-14 Subvention de fonctionnement associations.
00:09:34	– Mayenne Nature Environnement.
00:09:39	– ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. Andouillé.
00:10:09	Délibération 2024-15 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
00:15:14	Délibération 2024-16 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
00:16:26	Délibération 2024-17 Vote des taux impôts directs locaux 2024.
00:18:05	M. DERBRÉ – les biens sans maître (anecdotique).
00:23:15	Délibération 2024-18 Approbation du budget primitif 2024.
00:31:10	Point sur l’Aquarelle M. Yann BOUVIER.
00:33:00	Suite présentation budget 2024 (café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ).
00:49:20	Vote du budget primitif 2024 (2024-18).
00:49:25	Délibération 2024-19 Demande de subvention au titre des amendes de Police. (feu tricolore récompense).
00:58:55	Délibération 2024-20 Remplacement partiel des membres de la Commission d’Appel d’Offre.
01:06:20	Délibération 2024-21 Bilan de la concertation relative à la détermination des zones d’accélérations des énergies renouvelables identifiant ces zones.
01:11:19	Délibération 2024-22 Rétrocession parcelle AB2017 (Perrière).
01:12:03	Délibération 2024-23 Servitude de passage terrain privé commune.
01:23:54	Délibération 2024-24 Classement/déclassement de la voie douce (RD162).
01:25:37	Délibération 2024-25 & 2024-26 Présentation des dossiers de modif.n°3 et 4 du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
01:27:52	Décision du maire.
01:28:50	Informations du maire.
01:37:54	Pas de séance de question orale.
01:38:54	Séance levée à 22h10.
Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause).

Délibérations du jeudi 28 mars 2024.

2024-11 Approbation du Compte de Gestion 2023.
2024-12 Approbation du Compte Administratif 2023.
2024-13 Affectation du résultat du Compte Administratif 2023.
2024-14 Subventions de fonctionnement aux associations.
– Mayenne nature environnement.
– ADMRAide à Domicile en Milieu Rural. Andouillé
2024-15 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. ⁽⁶⁾.
2024-16 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
2024-17 Vote des taux des impôts directs locaux 2024.
2024-18 Approbation du Budget primitif 2024.
2024-19 Demande de subvention au titre des amendes de police.
2024-20 Remplacement partiel des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAOLa Commission d’Appel Offres. )⁽³⁾.
2024-21 Délibération tirant le bilan de la concertation relative à la détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiant ces zones.
2024-22 Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière, parcelle AB0217
2024-23 Servitude de passage terrain privé de la commune.
2024-24 Délibération approuvant le classement / déclassement de la voie douce le long de la RD162 à Saint-Jean-sur-Mayenne.
2024-25 Présentation des dossiers de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
2024-26 Présentation des dossiers de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Publicité des délibérations sur le site officiel de la Mairie ⁽⁵⁾.

Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.

Élection européennes :
Dimanche 9 Juin 2024 de 8h00 à 18h00.

Réunion annuelle Restauration Scolaire :
Réunion Jeudi 18 Avril 2024 à 17h00 avec le prestataire.

Inauguration de la Maison des associations, et de la salle Charles GRESSER :
Samedi 25 MAI 2024 À 15h00, en présence des enfants de Charles GRESSER.

Les pieds sur terre :
Restaurant scolaire : gestion et valorisation des déchets.
Mise en place et sensibilisation le jeudi 28 mars 2024.

Borne touristique connectée sur le halage :
Installation d’une borne par le Département, proche du chalet, le long du halage.

Prochain Conseil municipal :
Jeudi 25 avril 2024.

Une période 1 mois et 6 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 22 février 2024.

(1) Convocation :
La convocation à ce Conseil municipal a été signé 13 jours avant la séance du conseil.
Depuis le 1^er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57 est généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales.
(Cf. délibération 2022-50 du Conseil municipal du 29 septembre 2022.)

L’article L. 5217-10-4 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen dudit budget. Cette exigence s’impose chaque année lors du vote du budget. Dès lors qu’une commune a adopté le régime des métropoles, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l’article législatif précité.
Source : FAQ Le référentiel M57 : Modalité d’application – site officiel www.collectivites-locales.gouv.fr
NB: Laval-Agglomération (EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale. ) n’est pas une métropole.

(2) Absence de M. Vincent ANDRÉ :
Lors de l’appel, M. le maire ânnone que M. Vincent ANDRÉ « n’est pas là ». Sur le procès verbal, ce Conseiller est enregistré comme « Excusé ». La dernière apparition au Conseil municipal de M. Vincent ANDRÉ date du 6 juillet 2023.

(3) Délibération 2024-20
MM. Denis MORVAN et Frédéric MORIN ayant démissionné le 31 mars 2022, les postes de titulaire et suppléant qu’ils occupaient respectivement à la CAOLa Commission d’Appel Offres. sont restés vacants pendant deux années avant d’être pourvus.

Lors du « débat » de cette délibération (minutage audio à partir de 00:58:55), M. le Maire a fait une présentation fallacieuse de ma saisine à la CADACommission d’Accès aux Documents Administratifs. concernant le refus implicite de la mairie de me fournir les renseignements demandés (Cf. PV page 10).
L’objet de ma demande initiale à la Mairie et l’objet de ma demande à la CADACommission d’Accès aux Documents Administratifs. sont identiques. J’ajoute seulement un élément de contexte, qui ne modifie en rien l’objet de ma saisine de la CADACommission d’Accès aux Documents Administratifs. . Cette précision concerne la démission de deux conseillers municipaux en 2022, membres de la CAOLa Commission d’Appel Offres. .
Contexte qu’il n’était pas nécessaire de préciser sur ma demande à la Mairie, la démission de ces deux conseillers avait été remise en main propre à M. le maire.

Le courriel de ma demande initiale à la Mairie daté du 5 février 2024.
Le courriel de la CADA de confirmation de ma saisine daté du 8 mars 2024, après le refus implicite de la Mairie.

De même, M. le maire a fait une présentation inexacte de ma réponse à son message audio du 27 mars 2024 (audio 01:05:45).
M. le maire affirme que « je n’ai pas souhaité répondre », c’est faux, j’ai répondu par SMS à M. le maire. Cf. Courriel du 01/04/2024 à l’ensemble des conseillers municipaux.

(4) Absence de Mme Clémentine PLESSIS :
Lors de l’appel, M. le maire annonce que Mme Clémentine PLESSIS « va arriver ». Sur le procès verbal cette conseillère est enregistrée « Excusée ».

(5) Publicité des délibérations :
Depuis le Conseil municipal du 7 décembre 2024, sur le site officiel de la Mairie, l’exécutif a fait le choix judicieux de changer son mode d’enregistrement des délibérations. Celles-ci ne sont plus présentées regroupées dans un document unique pour téléchargement, mais sont enregistrées pour chaque délibération dans un document distinct. Cela permet au moteur de recherche du site d’exploiter le nom du fichier (nom construit à partir de l’intitulé de la délibération) dans une recherche par mot clés.

(6) Délibération 2024-15 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .

Circulaire départementale du 6 juillet 2024 : Coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 (financement des écoles privée sous contrat d’association).