Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 21 mai 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
- Tarif extrascolaire et périscolaire ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour 2021- 2022.
- Indemnités de gardiennage des églises communales.
- Convention avec Laval-Agglomération – travaux Rue Maurice Courcelle.
- Convention avec Mayenne Fibre.
- Vente de la parcelle communale déclassée à la Boussardière.
- Rectification – dénomination de voie – Impasse des Grandes Mées.
- Travaux de voirie.
- Questions orales.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| Mme Anne BOULAIN est présente à partir de la délibération 2021-33. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent . |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU donne procuration à M. Frédéric MORIN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Evelyne CLASSEAU.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité.
4 absentions : Mme Claire DAZIN, Mme Marlène ROUSSEAU, M. Denis MORVAN et M. Frédéric MORIN.
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Minutage audio du Conseil municipal du 27 mai 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel |
| 00:01:20 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2021. |
| 00:01:43 | Procès verbal intervention de MM. MORVAN et MORIN. |
| 00:05:30 | Vote de l’addoption du procès verbal du Conseil du 8 avril 2021. |
| 00:06:11 | Délibération 2021-31 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune. |
| 00:08:15 | Délibération 2021-32 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... . |
| 00:14:50 | Note de l’absence de Mme BOULAIN (1). |
| 00:15:38 | Délibération 2021-33 Indemnités pour le gardiennage de l’église – année 2021. |
| 00:19:53 | Arrivée de Mme BOULAIN. |
| 00:20:15 | Délibération 2021-34Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaire et périscolaire pour 2021 – 2022. |
| 00:30:59 | 21h05 Suspension de séance par M. le maire (2). |
| 00:31:56 | Délibération 2021-35 Convention avec Laval-Agglomération – travaux Rue Maurice Courcelle. |
| 00:37:13 | Délibération 2021-36 Convention avec Mayenne Fibre. |
| 00:38:57 | Délibération 2021-37 Vente de la parcelle communale déclassée à la Boussardière. |
| 00:43:43 | Délibération 2021-38 Rectification – Dénomination de voie – Impasse des Grandes Mées. |
| 00:55:02 | Délibération 2021-39 Travaux de voirie. |
| 01:04:40 | Information de M. le maire. |
| 01:19:20 | Question N°2 de Mme DAZIN sur la communication sur le passage du Tour de France cycliste à Saint-Jean (évoqué précédemment). |
| 01:19:31 | Question N°1 de Mme DAZIN sur la réunion concernant les futurs travaux de l’écluse Saint-Trèche. |
| 01:26:49 | Question N°4 de Mme DAZIN sur le bulletin municipal et les délais entre la date de dépôt des articles et la distribution du bulletin. |
| 01:31:42 | Question N°3 de Mme DAZIN sur les OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre... et le passage du Tour de France. |
| 01:32:29 | Question N°1 de M. MORVAN sur l’inscription à l’ordre du jour d’un débat portant sur la “politique générale de la commune” |
| 01:33:05 | Question N°2 de M. MORVAN sur la possibilité de programmer une réunion sur un travail de réflexion en matière d’urbanisme et d’emprises foncières. |
| 01:38:41 | Question N°3 de M. MORVAN sur la proposition de création d’un comité de pilotage concernant les repas de la restauration collective. |
| 01:42:55 | Question N°4 de M. MORVAN sur la révision du règlement intérieur qui devait être inscrite à l’ordre du jour de ce Conseil municipal, et sur la possibilité d’être associé à cette révision. |
| 01:51:10 | Question N°5 de M. MORVAN sur le désarroi des riverains par rapport au chantier de “Meduane Habitat”. |
| 01:53:14 | Question N°1 de Mme DUFROU sur la page Facebook “Saint Jean sur Mayenne”. |
| 01:55:16 | Question N°2 de Mme DUFROU sur le manque de concertation concernant le nouvel adressage. |
| 01:57:42 | Question N°3 de Mme DUFROU sur la journée citoyenneÉvenement municipal. édition 2021. |
| 01:58:55 | Information du maire sur les élections prochaines. |
| 02:01:00 | Séance levée à 22h40. |
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|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 27 mai 2021.
- 2021-31 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- 2021-32 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
- 2021-33 Indemnités pour le gardiennage de l’église – année 2021.
- 2021-34 Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaire et périscolaire pour 2021 – 2022.
- 2021-35 Convention avec Laval-Agglomération – travaux Rue Maurice Courcelle.
- 2021-36 Convention avec Mayenne Fibre.
- 2021-37 Vente de la parcelle communale déclassée à la Boussardière.
- 2021-38 Rectification – Dénomination de voie – Impasse des Grandes Mées.
- 2021-39 Travaux de voirie.
Questions orales
Questions de M. Claire DAZIN.
Question N°1 sur la réunion du mardi 11 mai concernant les futurs travaux de l’écluse Saint-Trèche.
Question N°2 sur la communication concernant la circulation pendant le passage du Tour de France cycliste.
Question N°3 sur les OFNIJECObjets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre... et le passage du Tour de France.
Question N°4 sur le bulletin municipal et les délais entre la date de dépôt des articles et la distribution du bulletin.
Questions de M. Denis MORVAN.
Question N° 1 sur l’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal un débat portant sur la « politique générale de la commune » (Article L2121-19 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
Question N°2 sur la possibilité de programmer une réunion sur un travail de réflexion en matière d’urbanisme et d’emprises foncières.
Question N°3 sur la proposition de création d’un comité de pilotage concernant les repas de la restauration collective.
Question N°4 sur la révision du règlement intérieur qui devait être inscrite à l’ordre du jour ce Conseil municipal, et sur la possibilité d’être associé à cette révision.
Question N°5 remarque sur le désarroi des riverains par rapport au chantier de « Meduane Habitat ».
Questions de Mme Virginie DUFROU.
Question N°1 sur la page Facebook « Saint Jean sur Mayenne ».
Question N°2 sur le manque de concertation concernant le nouvel adressage.
Question N°3 sur la journée citoyenneÉvenement municipal. édition 2021.
Décisions du maire
Entre le 9 avril 2021 et le 27 mai 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : requête déposée par M. Erwan LEDUBY au Tribunal Administratif de Nantes enregistré le 21/04/2021 concernant le nouvel adressage à Saint-Jean-sur-Mayenne.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
Informations du maire
-
Une requête en annulation a été dépose au tribunal administratif de Nantes par un administré, contre la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne concernant la dénomination “Route de la Chaussonnerie” (délibération 2020-47 du 19 novembre 2020).
Une convention de 6000 € est proposé par Maître Gaëlle DESAGE pour la municipalité.
Cf. Conseil municipal du 7 décembre 2023 : informations du maire – notification du jugement du Tribunal Administratif de Nantes.
-
Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... ‘Chemin de Bel-air. Date des permanences de l’enquêteur.
-
Travaux d’assainissement collectif de Laval-Agglomération à la Boussardière.
-
Travaux écluse Saint-Trèche, demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. classé sans suite.
-
Travaux Parc des Sports, demande de DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. classé sans suite.
-
Dépôt du marché public concernant la fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire en liaison chaude.
-
Information sur la 1er étape des Boucles de la Mayenne.
-
Informations sur la préparation du passage du Tour de France.
-
Tableau de permanence pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021.
Commissions municipales
Commissions municipales du 09 avril 2021 au 27 mai 2021.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du mardi 18 mai à 18h30.
Préparation du Forum des associations 2021 avec la participation du Comité d’Animations.
Réunion du mardi 18 mai à 19h30.
Appel d’offre du Restaurant scolaire pour la fourniture et livraison des repas en liaison chaude. Lecture du cahier des clauses techniques particulières, fournitures des repas.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 15 avril 2021. Consignes pour les Brèves. Retour de la visio : broyage des déchets. Journée citoyenneÉvenement municipal. : ateliers.
Réunion du jeudi 20 mai 2021. Piste cyclable. Chemins pédestres. Journée citoyenneÉvenement municipal. : date proposée, organisation, choix des chantiers.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mardi 18 mai à 20h30 : appel d’offres pour la restauration scolaire collective. Sondage école Élise Freinet. Point budget 2021. Projets séjours pour cet été. Délibération tarifs jeunesse 2021.
Commission Appel d’offres et Marchés publics :
Réunion du jeudi 20 mai 2021.
Appel d’offre du Restaurant scolaire pour la fourniture et livraison des repas en liaison chaude. Lecture du cahier des clauses techniques particulières, fournitures des repas.
Comptes Rendus des Commissions (pdf)
N.d.É: Figure dans ce document la publication des résultats du sondage sur l’école publique Élise Freinet, réalisé par la directrice Mme Hélène GUERRIER, dans le cadre du projet d’école 2018-2022
Notes
Une période de 1 mois et 19 jours (49 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
Un Conseil municipal toujours sans public mais à partir de 21h.
Un assouplissement des règles de circulations est intervenu depuis le dernier Conseil municipal du 8 avril 2021. Le public est autorisé à circuler avant le couvre-feu de 21h, et donc à assister au Conseil municipal jusqu’à 21h.
(1) Procédure irrégulière :
Du fait du retard de Mme Anne BOULAIN, M. le maire a pris la liberté – sans le consentement du Conseil municipal – d’inverser dans l’ordre du jour les délibérations « Tarif extrascolaire et périscolaire ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour 2021- 2022 » (2021-34) et « Indemnités de gardiennage des églises communales » (2021-33). Ce qui est contraire à l’article 15 « Déroulement de la séance » du règlement intérieur du Conseil municipal V2.
(2) Suspension de séance :
A 20h30, heure de l’ouverture de la séance, cinq personnes constituaient le public de ce Conseil municipal.
A 21H05, M. le maire suspend la séance, et conformément aux règles du couvre-feu en vigueur, demande au public de sortir de la salle.
M. et Mme MERCADE, en tant que gérants et représentants de la SCISociété Civile Immobilière. Les Grandes Mées, manifestent silencieusement leur refus de sortir, une délibération à venir les concerne directement (délibération 2021-38).
M. le maire prévient la gendarmerie.
La séance du Conseil va reprendre, moins d’une minute après sa suspension, et ce sans une véritable annonce de « reprise de séance » par M. le maire.
Vers 21h38, M. et Mme MERCADE quittent la salle de l’Aquarelle, M. le maire en informe la gendarmerie par SMS.
Couvre-feu et évacuation du public de la salle du Conseil municipal.
En vertu de l’article 16 du code de procédure pénale et de l’article L2122-31 du code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire, dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles. Ils sont placés sous la direction du procureur de la République.
A ce titre M. le maire est tout à fait habilité et dans son devoir de faire respecter les règles du couvre feu en vigueur à partir de 21h.
- M. le maire avait-il l’obligation de prévenir la gendarmerie ?
La réponse est NON, mais la gendarmerie a été prévenue. - M. le maire avait-il le droit de verbaliser lui-même les contrevenants d’une amende ?
La réponse est OUI, mais M. le maire n’a pas fait usage de ce droit. - M. le maire avait-il la possibilité d’éviter cette situation ?
La réponse est OUI, en avançant l’heure de ce Conseil comme le demandaient depuis plusieurs jours les élus de la liste « Saint-Jean Autrement ».
Quand on rapproche les notes (1) et (2), on peut se demander pourquoi M. le maire n’a pas aussi changé la chronologie de l’ordre du jour, pour M. et Mme MERCADE, comme il l’a fait pour Mme BOULAIN, et de présenter en début de séance la délibération « Rectification – Dénomination de voie – Impasse des Grandes Mées » (2021-38), c’est-à-dire avant le couvre-feu de 21h ?