Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2026

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 10 septembre 2026 (1).

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Portant création d’un poste d’ATSEM.
  • Accroissement temporaire d’activité dans la filière administrative.
  • Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
  • Conseil municipal des enfants.
  • Tarification du repas des aînés.
  • Décision modificative N°1.
  • Taxes et produits irrécouvrable.
  • Salle Aquarelle LMA.
  • Dénonciation de la convention pour gestion de l’aire d’accueil des camping-cars.

Liste des membres présents à l’ouverture de la séance

Nombre de membres présents : 16

M. Olivier BARRÉ est présent.
Mme Virginie DUFROU est présente.
M. Sébastien LEON est présent.
Mme Anne BOULAIN est présente.
M. Wilson COELHO donne procuration à Mme Virginie DUFROU.
M. Yannick PAILLARD est présent (2).
M. Gérard DERBRÉ donne procuration à Mme Sylvie VAN BOURGOGNE.
M. Pierrick LANDAIS est présent.
Mme Florence LAINET est présente.
M. Éric CHAMPAGNE DE LABRIOLLE donne procuration à M. Olivier BARRÉ.
Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente (2).
Mme Corinne LETERTRE est présente.
M. Vincent COUROUSSÉ est présent.
M. Erwan MARMIGNON est présent.
Mme Clémentine PLESSIS est présente.
Mme Delphine GAUDRÉ est présente.
M. Alexandre CHASSERIO est présent.
Mme Sarah LOYANT DELIÈRE est présente.
Mme Marilyne HEMERY est présente.
Présentation dans l’ordre du tableau du conseil municipal TB-CM2026-03-20350.26 Kio

Secrétaire de séance : Mme Delphine GAUDRÉ

Trois personnes assistent à cette séance du conseil dans le public.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2026.
M. Erwan MARMIGNON, absent lors de cette séance, ne participe pas au vote.

Documents de la séance du conseil

Convocation et ordre du jour :

  • 2026-CM09-17196.04 Kio
    CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2026

Procès verbal :

  • 2026-PV09-173.84 Mio
    PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2026

Liste des délibérations :

  • 2026-LD09-17193.73 Kio
    LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2026

Délibérations :

Documents annexes :

  • AVE-AQUA-2026-58212.49 Kio
    TRAVAUX DE LA SALLE AQUARELLE AVENANT N3
    MANDAT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE À SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
  • CM-ENF-2026-543.46 Mio
    CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
    Version complète.
  • TAE-2026-CM09-1727.4 Kio
    TABLEAU 2026-2032 DE L'ASSIDUITÉ DES ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL ARRÊTÉ AU 17/09/2026
    Document SJM53

Fichier audio

Taille du fichier audio 81.67 Mo.

Minutage Séquence
00:00:00 Appel – quorum – mise en place.
00:01:35 Désignation de la secrétaire de séance : Mme Delphine GAUDRÉ.
00:01:50 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026.
00:02:34 Délibération 2026-51 – Création d’un poste d’ATSEM.
00:03:37 Arrivée de M. Pierrick LANDAIS, conseiller municipal.
00:06:51 Vote de la délibération 2026-51.
00:07:03 Délibération 2026-52 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière administrative (3).
00:09:22 Arrivée de Mme Sylvie VAN BOURGOGNE, conseillère municipale.
00:10:30 Vote de la délibération 2026-52.
00:10:40 Délibération 2026-53 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique (4).
00:11:01 Vote de la délibération 2026-53.
00:12:47 Coupure du son indépendante de ma volonté.
00:13:58 Reprise du son. Mme BOULAIN – Conseil municipal des enfants (délibération 2026-54) (5).
00:15:10 Coupure du son indépendante de ma volonté.
00:20:55 Reprise du son. Mme BOULAIN – Conseil municipal des enfants.
00:24:26 Vote de la délibération 2026-54.
00:24:43 Délibération 2026-55 – Tarification du repas des aînés. M. Sébastien LÉON (6).
00:26:45 Vote de la délibération 2026-55.
00:27:48 Délibération 2026-56 – Décision modificative n° 1. Mme Delphine GAUDRÉ.
00:29:10 Information du maire sur le FPIC (péréquation communale).
00:33:17 Information du maire sur l’installation, prévue en fin d’année, d’un panneau d’affichage en remplacement de l’ancien panneau hors service.
00:34:00 Suite des informations du maire : électricité de l’école et alimentation de la pompe du terrain de football.
00:35:30 M. le maire informe le conseil des contrôles effectués les 5 et 12 août par l’OFB et de la constatation de deux infractions concernant l’arrosage du terrain de football pendant la période de « crise sécheresse » (7).
00:39:25 Suite des informations du maire et échanges dans un style « café du commerce ».
00:42:50 Vote de la délibération 2026-56.
00:43:00 Délibération 2026-57 – Taxes et produits irrécouvrables. Mme Delphine GAUDRÉ (8).
00:43:37 Intervention de M. le maire et échanges sur la nature et le montant des créances irrécouvrables.
00:47:35 Vote de la délibération 2026-57.
00:47:42 Délibération 2026-58 – Salle Aquarelle – Laval Mayenne Aménagement (9).
00:47:53 Point financier de M. le maire sur cette rénovation.
00:54:00 Divers échanges sur les moins-values envisageables par rapport aux contrats initiaux.
01:07:00 Passage progressif à des échanges de type « café du commerce ».
01:27:46 Passage au vote de la délibération 2026-58. M. le maire précise que Mme Corinne LETERTRE, conseillère municipale, ne prendra pas part au vote.
01:28:07 Intervention de Mme Corinne LETERTRE à propos d’un courriel reçu concernant la prévention des conflits d’intérêts (10).
01:29:15 Réponse de Mme DUFROU, auteure de ce courriel, et « échanges » avec Mme LETERTRE.
01:31:43 M. le maire reprend la parole pour préciser qu’il aurait dû prévenir cette situation lors du vote des avenants au projet Aquarelle, pendant le conseil municipal du 2 juillet 2026.
01:32:35 Suite des échanges entre les membres du conseil municipal.
01:33:37 M. le maire propose que Mme LETERTRE ne prenne pas part au vote.
01:34:55 M. le maire précise qu’il a appris, au cours des six dernières années, « qu’il faut être au top sur toute la réglementation ». Ceci explique cela.
01:35:30 Mme DUFROU demande à disposer de toutes les informations avant de voter, notamment du nom des entreprises.
01:36:41 Mme LETERTRE précise qu’elle ne comprend pas que la mairie ne soit pas destinataire, en copie, de tous les documents transmis par LMA.
01:37:00 Échanges sur la problématique de la « transparence » de la délégation confiée à LMA et sur des « choix » qui ne seraient pas véritablement ceux du conseil municipal.
01:40:43 Vote effectif de la délibération 2026-58. Mme Sarah LOYANT DELIÈRE précise qu’elle ne prend pas part au vote.
01:41:20 Délibération 2026-59 – Dénonciation de la convention relative à la gestion de l’aire d’accueil des camping-cars. M. Sébastien LÉON (11).
01:43:00 Échanges sur le délai de dénonciation de la convention conclue avec l’office de tourisme et sur ses aspects financiers : taxe de séjour, produit des nuitées, etc.
01:48:00 Vote de la délibération 2026-59.
01:48:10 Informations du maire.
01:53:10 Intervention de M. MARMIGNON sur les objectifs de la visite de la caserne des sapeurs-pompiers de Changé.
01:54:33 Information de M. le maire concernant un terrain situé dans le bourg, qui pourrait être mis en vente en 2027.
01:58:56 Levée de la séance à 22h30
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Questions orales

Décisions du maire

Droit de préemption urbain

Informations du maire

Commissions municipales

Notes

Une période de 2 mois et 15 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 02/07/2026.

Dates de publication des documents de la séance du 17/09/2026 sur le site officiel de la mairie :
Convocation : 11/09/2026
Liste des délibérations : 23/09/2026
Délibérations : 23/09/2026
Procès-verbal : 03/11/2026

( 1 ) Convocation :
La publicité de cette séance publique s’est limitée à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 11 septembre 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la commune.

Aucune communication n’a eu lieu sur les outils de la commune, qu’il s’agisse de la page Facebook, de l’application Intramuros, de la nouvelle page Instagram officielle (lancée le 26 août 2026) ou des sections Actualités et Agenda du site de la Mairie.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.


( 2 ) Mme Sylvie VAN BOURGOGNE et M. Yannick PAILLARD sont arrivés avec un léger retard.
Mme VAN BOURGOGNE n’a pas participé au vote de la délibération portant création d’un poste d’ATSEM.


( 3 ) Délibération 2026-52 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière administrative :
En vue du départ à la retraite, d’un agent administratif de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne en fin d’année, ce poste est créé pour anticiper son remplacement. Un « tuilage » débutera le 1er novembre afin d’assurer une transition en douceur.


( 4 ) Délibération 2026-53 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique :
Cette création de poste dans la filière technique, sans recrutement prévu à ce stade, vise à offrir davantage de souplesse et de marge de manœuvre dans la gestion du personnel.


( 5 ) Délibération 2026-54 – Conseil municipal des enfants (CME) :
La création d’un conseil municipal des enfants figurait parmi les engagements du programme électoral de la liste « Bien vivre à Saint‑Jean ». Par cette délibération le conseil municipal a décidé de créer cette instance et a renvoyé à une charte annexée pour en définir les règles de fonctionnement.

La version publiée de la charte annexée à la délibération passe directement de l’article 2 à l’article 8. L’absence des articles 3 à 7 empêche les Saint-Jeannais de connaître l’ensemble des règles de fonctionnement du Conseil municipal des enfants. Elle est d’autant plus gênante que l’article 5 de la délibération renvoie précisément à cette charte pour les modalités de réunion, les conditions d’accompagnement et les règles de participation et d’expression des membres.

Une autre incohérence concerne la date : la charte porte la mention « Applicable au 01.09.2026 », alors que la délibération a été adoptée le 17 septembre 2026. Son article 9 prévoit en outre une entrée en vigueur après son adoption par le conseil municipal et par les membres du Conseil municipal des enfants.


Courriel LGI du 23/09/2026 Demande de communication de la charte du Conseil municipal des enfants.

Mise à jour du 27 octobre 2026 : la charte complète désormais accessible

Le 27 octobre 2026, j’ai constaté que la municipalité avait mis à disposition un nouveau fichier regroupant la délibération n° 2026-54 et sa charte annexée. Cette version comprend désormais les neuf articles de la charte, notamment les articles 3 à 7 absents du document initialement publié.

Cette mise à disposition corrige donc le caractère incomplet de la première publication, signalé dans cette note et dans mon courriel à la mairie du 23 septembre.

La chronologie des fichiers appelle toutefois une précision. Les propriétés du nouveau PDF indiquent une date de création au 30 septembre 2026, tandis que la délibération et la première page de la charte portent une mention de réception par le préfet au 21 septembre 2026. Le nouveau fichier est également accessible dans un répertoire contenant /2026-10/, contre /2026-09/ pour le précédent.

Ces éléments ne suffisent pas à établir une modification du texte après son adoption : une nouvelle numérisation ou un nouvel assemblage des pages peut expliquer la création ultérieure du fichier PDF. Ils ne permettent cependant pas de déterminer si les articles manquants étaient présents dans la version communiquée aux conseillers municipaux et dans celle transmise en préfecture.

L’interrogation sur la date d’application demeure également entière. La charte complète conserve la mention « Applicable au 01.09.2026 », antérieure à la délibération du 17 septembre. Son article 9 prévoit pourtant une entrée en vigueur à compter de son adoption par le conseil municipal et par les membres du Conseil municipal des enfants.

La publication de l’ensemble des articles apporte ainsi une réponse au défaut d’information du public. Elle ne répond pas, à elle seule, aux autres points soulevés dans ma demande : la concordance avec la version présentée aux élus et la clarification de la date d’entrée en vigueur de la charte.
À ce jour, la municipalité n’a pas répondu à mon courriel du 23 septembre 2026.

Pour résumer :

Si la mise en ligne de la charte complète corrige l’omission des articles 3 à 7 dans la version publiée, elle ne précise ni si cette version correspond exactement à celle présentée aux élus le 17 septembre, ni comment s’explique la date d’application mentionnée dans la charte.
Ces questions resteront donc sans réponse.

Pour aller plus loin :

📰 À lire sur le Blog de Saint-Jean
Conseil municipal des enfants, une belle initiative qui mérite un cadre plus solide

Avec la création d’un Conseil municipal des enfants, Saint-Jean-sur-Mayenne ouvre aux plus jeunes un espace pour s’exprimer, proposer et participer à la vie communale. Cette initiative mérite d’être saluée et accompagnée dans la durée.

Sa charte soulève toutefois plusieurs questions : clarifier les règles et les engagements de chacun permettra de donner toutes ses chances à cette expérience citoyenne.

→ Lire l’article …


( 6 ) Délibération 2026-55 – Tarification du repas des aînés :
Le repas des aînés aura lieu le 11 novembre 2026 à la salle communale de Saint‑Germain‑le‑Fouilloux.
Les tarifs appliqués en 2025 sont reconduits :

  • gratuité du repas pour les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • participation de 18 € pour les personnes âgées de 65 à 69 ans ;
  • participation de 28 € pour les personnes de moins de 65 ans et celles domiciliées hors de la commune.

Comme le veut la tradition, les membres du conseil municipal assureront le service sur la base du volontariat.


( 7 ) Infractions constatées par l’OFB.
À la suite des deux constatations successives effectuées les 5 et 12 août par l’Office français de la biodiversité (OFB), la commune pourrait s’exposer, en tant que personne morale, à une amende totale maximale de 15 000 € si deux infractions distinctes étaient retenues.
En vertu de l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, le non-respect des restrictions d’usage de l’eau imposées par un arrêté préfectoral constitue une contravention de cinquième classe. En application de l’article 131-41 du Code pénal, l’amende maximale encourue par une personne morale est égale à cinq fois celle applicable à une personne physique, soit 7 500 € par infraction. Les amendes contraventionnelles pouvant se cumuler conformément à l’article 132-7 du Code pénal, les deux infractions constatées pourraient conduire à une amende totale maximale de 15 000 € pour la commune.

Parallèlement, la responsabilité pénale personnelle du maire pourrait être engagée, indépendamment de celle de la commune.
L’article 121-2 du Code pénal précise en effet que la responsabilité pénale d’une personne morale n’exclut pas celle des personnes physiques auteures ou complices des mêmes faits. S’il était démontré que le maire a personnellement ordonné ou sciemment maintenu ces arrosages successifs malgré leur interdiction, il pourrait encourir une amende maximale de 1 500 € pour chacune des deux contraventions, conformément à l’article 131-13 du Code pénal. En raison du cumul possible des amendes contraventionnelles, le montant total théorique encouru à titre personnel pourrait ainsi atteindre 3 000 €.


( 8 ) Délibération 2026-57 – Taxes et produits irrécouvrable :
Cette délibération n’était pas nécessaire. Par la délibération n° 2026-22 du 9 avril 2026, le conseil municipal avait déjà délégué au maire le pouvoir d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200 € par titre. Or les huit titres concernés étaient tous inférieurs à ce seuil, même si leur montant cumulé atteignait 216,92 €. Le maire pouvait donc prononcer directement leur admission en non-valeur par arrêté, puis en rendre compte au conseil municipal.

Interrogée sur ce point, Mme Delphine GAUDRÉ, conseillère municipale déléguée aux finances, a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur : cette admission en non-valeur n’aurait pas dû être inscrite à l’ordre du jour, la délégation accordée au maire n’ayant pas été prise en compte. La délibération adoptée le 17 septembre 2026 apparaît donc juridiquement discutable, le conseil municipal s’étant dessaisi de cette compétence au profit du maire.
J’ai demandé à la municipalité quelle suite elle entendait donner à cette délibération : est-il prévu de la retirer et de faire prendre l’arrêté correspondant par le maire ? J’ai également demandé si le conseil municipal serait informé de cette erreur et des mesures prises pour la corriger. Dans l’attente de sa réponse.

Les échanges de courriels avec Mme GAUDRÉ, conseillère municipale déléguée aux finances :
Échange courriel LGI-DGA Demande d’éclaircissement sur l’admission en non-valeur du 17 septembre 2026.


( 9 ) Délibération 2026-58 – Salle Aquarelle LMA :
À la date de la séance du conseil municipal, les dépenses liées à l’opération s’élèvent à 1 346 857,01 €.
Lors de la présentation du bilan financier de la rénovation de la salle de loisirs Aquarelle, M. le maire n’a toujours pas expliqué pourquoi les 380 000 € de subventions sollicitées (délibérations 2025-07 et 2025-16 ) n’ont pas été accordés, rendant nécessaire la souscription d’un emprunt d’un montant de 660 000 €.
Les Saint-Jeannais ignorent donc toujours les raisons pour lesquelles ces deux demandes de subventions n’ont pas reçu une réponse favorable, alors que, selon M. le maire, les éléments présentés remplissait tous les critères d’attribution.
J’invite les Saint-Jeannais à écouter le passage consacré au bilan financier de l’opération de rénovation de la salle de loisir Aquarelle dans l’enregistrement audio du conseil municipal.
23/01/2025 2025-07411.18 Kio demande de DETR 2025 réhabilitation de la salle Aquarelle.
13/03/2025 2025-16493.35 Kio demande de DSIL 2025 réhabilitation de la salle Aquarelle.


( 10 ) Gestion des conflits d’intérêts par la municipalité
N’ayant pas connaissance du courriel adressé par l’adjointe, Mme DUFROU, au sujet de la prévention des conflits d’intérêts – courriel qui semble avoir été à l’origine de l’échange tendu entre Mme LETERTRE et Mme DUFROU – je m’abstiendrai de tout commentaire sur ce point.
Je me félicite, en revanche, que M. le maire ait reconnu avoir appris, au cours de ces six dernières années, « qu’il faut être au top sur toute la réglementation ». Cette déclaration traduit une prise de conscience essentielle : pour respecter pleinement la réglementation et ses évolutions, il est indispensable de se tenir constamment informé.
Je salue également la prise de conscience de certains membres du conseil municipal quant au manque relatif de transparence de LMA dans la gestion du projet de rénovation de la salle de loisir Aquarelle. Cette situation nuit à la qualité des informations communiquées au conseil municipal.
Dans la gestion des affaires publiques, la transparence doit demeurer une préoccupation constante, à tous les niveaux.


( 11 ) Délibération 2026-59 – Dénonciation de la convention pour gestion de l’aire d’accueil des camping-cars :
La municipalité souhaite reprendre directement la gestion de l’aire d’accueil des camping-cars. Outre le fait que cette dénonciation intervient avec une quinzaine de jours de retard au regard du délai prévu par la convention signée avec l’office du tourisme en 2012, il est regrettable que les motivations de ce choix n’aient jamais été exposées au cours du débat ayant précédé l’adoption de cette délibération.

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