A propos des décisions du maire.
Le Conseil municipal peut déléguer, par délibération, tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
CM Conseil municipal du 21 janvier 2021
Entre le 11 décembre 2020 et le 21 janvier 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| 29/12/2020 | N°11 | 15 ans | 425.00 € | Colombarium |
CM Conseil municipal du 11 mars 2021
Entre le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2021
Suite à l’incendie chez OVH en date du 9 mars dernier, hébergeur du serveur de la municipalité, toutes les données informatiques de la mairie sont inaccessibles.
CM Conseil municipal du 8 avril 2021
Entre le 12 mars 2021 et le 8 avril 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 27 mai 2021
Entre le 9 avril 2021 et le 27 mai 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : requête déposée par M. Erwan LEDUBY au Tribunal Administratif de Nantes enregistré le 21/04/2021 concernant le nouvel adressage à Saint-Jean-sur-Mayenne.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 1er juillet 2021
Entre le 28 mai 2021 et le 1er juillet 2021
Décision D2021-01 Acquisition d’un pare-ballons de la société NERUAL à COSSÉ-LE-VIVIEN pour l’espace récréation du restaurant scolaire, montant de 1041.60 € TTC.
Décision D2021-02 Acquisition d’une laveuse DUPLEX 340 Standard auprès de la société APRO HYGIENE pour le restaurant scolaire, montant de 2300.74 € TTC.
Décision D2021-03 Acquisition de six disques durs auprès de DARTY, destinés à la sauvegarde des données informatiques du service administratif de la Mairie pour un montant de 479.95 € TTC.
Décision D2021-04 Acquisition d’une débroussailleuse auprès d’A.L. Motoculture à ANDOUILLÉ pour un montant de 829.00 € TTC.
Décision D2021-05 Acquisition d’un plateau de coupe de 180 cm MAJAR auprès de la SARL ROMET Motoculture, 53200 GENNES LONGUEFUYE pour un montant de 4206.00 € TTC.
Décision D2021-06 Acquisition de deux filets pare-ballons auprès de la société NERUAL de COSSÉ-LE-VIVIEN pour le Parc des Sport, montant de 4178.40 € TTC.
Décision D2021-07 Réalisation de l’audit thermique et énergétique sur le bâtiment de l’ancienne mairie (sur 3 niveaux) confié à la SARL LCA de LAVAL, pour un montant de 1590.00 € TTC.
Décision D2021-08 Réalisation d’un cheminement piéton route de Fouilloux par ELB de BRÉE, pour un montant de 3245.04 € TTC.
Décision D2021-09 Acquisition d’un serveur Fujitsu PRIMERGY TX1330MA AU et des accessoires nécessaires auprès de INMAC WSTORE, destiné au service administratif de la Mairie, pour un montant de 3483.76 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : Marché de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire en liaison chaude.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : (N.d.É non renseigné)
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N°336 | 50 ans | 210.00 € |
| N°337 | 50 ans | 210.00 € |
| N°338 | 30 ans | 126.00 € |
CM Conseil municipal du 30 septembre 2021
Entre le 2 juillet 2021 et le 30 septembre 2021
Décision D2021-10 Acquisition d’un nettoyeur thermique KARCHER auprès de la société SMDN – 53000 LAVAL pour le service technique, montant de 1485.30 TTC.
Décision D2021-11 Remplacement de menuiserie extérieur à l’école maternelle par l’entreprise GUYON Gustave & Fils de BOMCHAMP, montant de 4244.80 € TTC.
Décision D2021-12 Acquisition et pose d’une échelle aluminium Crinoline à l’église, par l’entreprise BODET – 49340 TREMENTINES, pour un montant de 2221.80 € TTC.
Décision D2021-13 Acquisition de deux stand parapluie auprès de la société ALTRAD COLLECTIVITÉ- 49370 ERDRE EN ANJOU pour un montant de 1560.00 € TTC.
Décision D2021-14 Travaux de voirie aux Valinières par la société EUROVIA pour un montant de 23150.40 € TTC.
Décision D2021-15 Acquisition d’un Switch et onduleur auprès de la société INMAC WSTORE destiné ai service administratif de la mairie, pour un montant de 520.18 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : Marché de fourniture et de livraison de repas au Restaurant scolaire en liaison chaude.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : (N.d.É non renseigné)
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires :
Facture de 2000 € Maitre Gaëlle DESAGE
Convention signé avec la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne dans le cadre d’une requête enregistrée le 21/04/2021 au greffe du Tribunal Administratif de Nantes. - Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 27 octobre 2021
Entre le 1er octobre 2021 et le 27 octobre 2021
Décision D2021-10 Travaux de voirie, réalisation de 12 bandes rugueuses, fourniture et pose de panneau de police par la société CREPEAU pour un montant de 2604.00 € TTC.
N.d.É : Une erreur de numérotation des décisions du maire s’est glissée dans le procès-verbal de ce Conseil municipal. La décision D2021-10 aurait dû porter le numéro D2021-16.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : (N.d.É non renseigné)
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
CM Conseil municipal du 09 décembre 2021
Entre le 28 octobre 2021 et le 3 février 2022
Décision D2021-17 Acquisition d’une armoire en inox pour l’antenne médicale, après de la société Henri JULIEN pour un montant de 708,00 € TTC.
Décision D2021-18 Acquisition et installation de matériel informatique comprenant vidéoprojecteur, tablettes et autres matériels pour l’école Élise Freinet auprès de la société CONTY pour un montant de 19.803,60 € TTC.
Décision D2021-19 Fourniture et pose de faïence dans les sanitaires de l’école maternelle Élise Freinet, travaux effectués pas SOL 2000 pour un montant de 1066,80 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice :
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N° 339 | 50 ans | 210 € |
CM Conseil municipal du 3 février 2022
Entre le 10 décembre 2021 et le 3 février 2022
Décision D2021-20 Acquisition et pose d’une enseigne pour la bibliothèque, entreprise Alpha Signalétic de Laval pour un montant de 1170.00 € TTC.
Décision D2021-21 Acquisition d’un véhicule Kangoo éléctrique, entreprise Univers Occasion 71960 PRISSE pour un montant de 8900.00 € TTC.
Décision D2022-01 Travaux électrique et de plomberie dans les sanitaires école maternelle Élise Freinet, SARL DALIBARD 53810 CHANGÉ pour un montant de 5323.20€ TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| N°340 | 50 ans | 126.00 € | Concession |
| N°341 | 50 ans | 210.00 € | Concession |
| N°342 | 30 ans | 210.00 € | Concession |
| N°343 | 15 ans | 63.00 € | Concession |