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08/04/2021 2021-21 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
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08/04/2021 2021-22 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES ET AMIS DE L'ÉCOLE PUBLIQUE ÉLISE FREINET.
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11/03/2021 2021-06 Délibération du conseil municipal
SUPPRESSION DE POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF ET D'ADJOINT TECHNIQUE.
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11/03/2021 2021-12 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION : CONTRAT DE TERRITOIRE – VOLET HABITAT.
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11/03/2021 2021-07 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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11/03/2021 2021-08 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
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11/03/2021 2021-09 Délibération du conseil municipal
AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE L'ANCIENNE MAIRIE.
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11/03/2021 2021-10 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2021 (DSIL) – ANCIENNE MAIRIE.
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11/03/2021 2021-11 Délibération du conseil municipal
CONVENTION CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME DE L'ENVIRONNEMENT).
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11/03/2021 2021-13 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION APRÈS DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR.
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11/03/2021 2021-14 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE PEC (PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES).
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11/03/2021 2021-05 Délibération du conseil municipal
BONS D'ACHATS OU PANIERS GOURMANDS POUR LES AÎNÉS.
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21/01/2021 2021-01 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE.
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21/01/2021 2021-02 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DOTATION - INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2021 – ÉCLAIRAGE PARC DES SPORTS.
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21/01/2021 2021-03 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION D'AMENDES DE POLICE.
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21/01/2021 2021-04 Délibération du conseil municipal
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS.
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10/12/2020 2020-54 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE.
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10/12/2020 2020-53 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V2/2020
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10/12/2020 2020-55 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES – COMPLÉMENT DE VOIES À LA DÉLIBÉRATION 2020-47.
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10/12/2020 2020-56 Délibération du conseil municipal
TARIFS COMMUNAUX 2021 : LOCATION SALLE, MOBILIER, CONCESSIONS ET JARDINS.
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10/12/2020 2020-57 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DETR ANNÉE 2021 - TRAVAUX RD 162.
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10/12/2020 2020-58 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DETR POUR 2021 - ÉCLAIRAGE PUBLIC DES SPORTS.
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10/12/2020 2020-59 Délibération du conseil municipal
MAINTIEN DES AMÉNAGEMENTS DE LA RUE DES CHARMES.
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19/11/2020 2020-41 Délibération du conseil municipal
FORMATION DES ÉLUS.
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19/11/2020 2020-42 Délibération du conseil municipal
PORTANT CRÉATION DU RIFSEEP AU NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS ÉLIGIBLE.
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.