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19/11/2020 2020-51 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE.
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19/11/2020 2020-52 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - LAVAL AGGLOMÉRATION.
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19/11/2020 2020-41 Délibération du conseil municipal
FORMATION DES ÉLUS.
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19/11/2020 2020-42 Délibération du conseil municipal
PORTANT CRÉATION DU RIFSEEP AU NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS ÉLIGIBLE.
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19/11/2020 2020-43 Délibération du conseil municipal
RECTIFICATIF SUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'APEL, POUR 2020.
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19/11/2020 2020-44 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE.
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19/11/2020 2020-45 Délibération du conseil municipal
PROJET DE RÈGLEMENT INFORMATION SUR LES CRUES PÉRIMÈTRE DU SPC MAINE LOIRE AVAL.
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19/11/2020 2020-46 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DU RÉGIME DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT.
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19/11/2020 2020-47 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES.
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19/11/2020 2020-48 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À LA BOUSSARDIÈRE.
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17/09/2020 2020-33 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
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17/09/2020 2020-34 Délibération du conseil municipal
APPROBATION CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PAR LE TEM53.
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17/09/2020 2020-35 Délibération du conseil municipal
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) À LAVAL AGGLOMÉRATION.
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17/09/2020 2020-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AMÉNAGEMENT RUE DE LA MAIRIE, RUE DU PORT DANS L'EMPRISE DE LA RD 131.
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17/09/2020 2020-37 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2020.
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17/09/2020 2020-38 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE.
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17/09/2020 2020-39 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL.
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17/09/2020 2020-40 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
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09/07/2020 2020-24 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
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09/07/2020 2020-32 Délibération du conseil municipal
PORTANT SUR LA CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE.
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09/07/2020 2020-25 Délibération du conseil municipal
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION.
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09/07/2020 2020-26 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION.
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09/07/2020 2020-27 Délibération du conseil municipal
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
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09/07/2020 2020-28 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.
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09/07/2020 2020-29 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.