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09/12/2021 2021-65 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT D'ANIMATION.
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09/12/2021 2021-66 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION & APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉ.
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09/12/2021 2021-67 Délibération du conseil municipal
REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉ AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES.
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09/12/2021 2021-68 Délibération du conseil municipal
CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ RUE SAINT-TRÈCHE.
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09/12/2021 2021-69 Délibération du conseil municipal
VENTE DE PARCELLE COMMUNALE DÉCLASSÉE À CHAFFENAY.
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09/12/2021 2021-70 Délibération du conseil municipal
AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.
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09/12/2021 2021-59 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE AUX TRANSFERTS DE FISCALITÉ ET DE COMPÉTENCES.
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09/12/2021 2021-60 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE.
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27/10/2021 2021-52 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU LIEU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL.
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27/10/2021 2021-53 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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27/10/2021 2021-54 Délibération du conseil municipal
AIRES DE JEUX POUR ENFANTS.
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27/10/2021 2021-55 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DÉPT. AU TITRE DU PLAN MAYENNE RELANCE - VOLET COMMUNAL POUR LES AIRES DE JEUX.
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27/10/2021 2021-56 Délibération du conseil municipal
DÉCISIONS MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE.
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27/10/2021 2021-57 Délibération du conseil municipal
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - AMÉNAGEMENT DE LA RUE MAURICE COURCELLE.
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27/10/2021 2021-58 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX DE LA RUE MAURICE COURCELLE.
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30/09/2021 2021-46 Délibération du conseil municipal
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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30/09/2021 2021-47 Délibération du conseil municipal
EXONÉRATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION.
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30/09/2021 2021-48 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE.
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30/09/2021 2021-49 Délibération du conseil municipal
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE.
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30/09/2021 2021-50 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2022.
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30/09/2021 2021-51 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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01/07/2021 2021-44 Délibération du conseil municipal
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE.
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01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3-2021
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01/07/2021 2021-45 Délibération du conseil municipal
SOCLE NUMÉRIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 2021.
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01/07/2021 2021-41 Délibération du conseil municipal
RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.