- 1. Les organes de la collectivité territoriale communale
- 2. Les commissions municipales
- 3. Les commissions et organismes réglementés
- 4. Les représentants dans les organismes et instances rattachés à la commune
- 5. Le Comite de Pilotage du projet de rénovation de la salle Aquarelle
- 6. Le référent déontologue de l’élu local
- 7. Les représentants dans les instances de Laval Agglomération
1. Les organes de la collectivité territoriale communale
1.1. Le Conseil municipal
Missions du Conseil municipal
Le Conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité territoriale communale.
Les attributions du Conseil municipal sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire, car l’élection municipale désigne uniquement le Conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le Conseil municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
- élit les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes dans le besoin.
Le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
🔗 Voir aussi : Le droit d’expression des élus
🔗 Voir aussi : La procuration – Le pouvoir écrit de voter au nom d’un conseiller absent
🔗 Voir aussi : L’encadrement des questions orales et écrites du Conseil municipal
🔗 Voir aussi : La démission d’un conseiller municipal
Tableau du Conseil municipal
| maire de Saint-Jean-sur-Mayenne | M. Olivier BARRÉ |
| adjointe au maire | Mme Virginie DUFROU |
| adjoint au maire | M. Sébastien LEON |
| adjointe au maire | Mme Anne BOULAIN |
| adjoint au maire | M. Wilson COELHO |
| conseillère municipale | Mme Sylvie VAN BOURGOGNE |
| conseiller municipal | M. Alexandre CHASSERIO |
| conseillère municipale | Mme Clémentine PLESSIS |
| conseiller municipal | M. Gérard DERBRE |
| conseillère municipale | Mme Delphine GAUDRE |
| conseiller municipal | M. Eric DE LABRIOLLE |
| conseillère municipale | Mme Corinne LETERTRE |
| conseiller municipal | M. Erwan MARMIGNON |
| conseillère municipale | Mme Sarah LOYANT DELIERE |
| conseiller municipal | M. Yannick PAILLARD |
| conseillère municipale | Mme Florence LAINET |
| conseiller municipal | M. Vincent COUROUSSE |
| conseillère municipale | Mme Marilyne HEMERY |
| conseiller municipal | M. Pierrick LANDAIS |
Règles de composition du tableau du Conseil municipal.
L’ordre du tableau du Conseil municipal détermine le rang des membres du Conseil municipal.
Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-7-1 et du second alinéa de l’article L.2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
1.2. Le bureau municipal
Missions du bureau municipal
Le bureau municipal est l’organe exécutif de la collectivité territoriale communale.
Il est composé du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
C’est l’organe de mise en œuvre et de décision dans le cadre des délibérations du Conseil municipal. Traditionnellement, le bureau se réunit une fois par semaine pour traiter des affaires courantes et d’éventuelles urgences.
Le bureau municipal détermine également, sous la responsabilité du maire, l’ordre du jour des Conseils municipaux.
🔗 Voir aussi : Les délégations du maire aux adjoints et conseillers municipaux
Composition du bureau municipal
| maire de Saint-Jean-sur-Mayenne | M. Olivier BARRÉ |
| adjointe au maire | Mme Virginie DUFROU |
| adjoint au maire | M. Sébastien LEON |
| adjointe au maire | Mme Anne BOULAIN |
| adjoint au maire | M. Wilson COELHO |
2. Les commissions municipales
Le nombre et les intitulés des commissions municipales ne sont pas encore déterminés.
🔗 Voir aussi : Les commissions municipales
3. Les commissions et organismes réglementés
3.1. Le centre communal d’action sociale (CCAS)
Définition et mission du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal administré par un Conseil d’administration et présidé par le maire de la commune.
Outre son président, le Conseil d’administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
Il comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’administration du centre d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal.
Mission :
Ce centre a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il possède une double fonction : accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique d’action sociale de la commune. Il peut donc intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Cf. Articles L.123-4 à L.123-9 du CGCT.
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS
Président de droit : M. OLivier BARRÉ
Membres élus, désignés par le conseil municipal :
Cf. Délibération
Membres nommés par le maire :
Une personne au titre de représentante des personnes œuvrant dans le domaine de l’insertion et la lutte contre l’exclusion.
Une personne au titre de représentant de l’UDAF.
Une personne au titre de représentante des personnes âgées.
Une personne au titre de représentant des personnes handicapées.
3.2. La commission appel d’offres (CAO)
Définition et missions de la CAO
La commission d’appel d’offres est une instance de décision chargée, pour les collectivités territoriales d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché public.
La fiche technique sur la CAO de la Direction des Affaires juridiques : L’intervention de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics (Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Listes des membres de la CAO
Président de droit : M. Olivier BARRÉ
Titulaires :
–
–
–
Suppléants :
–
–
–
Cf. Délibération
3.3. La commission de contrôle des listes électorales
Missions de la commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle des listes électorales, instituée dans chaque commune.
Cette commission de contrôle des listes électorales a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Le maire, adjoints ou conseillers délégués ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle des listes électorales Cf. Article L.19 du code électoral.
🔗 Voir aussi : La commission de contrôle des listes électorales
Listes des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
La commission est composée par arrêté préfectoral :
1° D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal.
2° D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département ;
3° D’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
3.4. La commission communale des impôts directs (CCID)
Missions de la CCID
La commission communale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale :
- Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants. (article 1503 Code général des impôts) ;
- Participe à l’évaluation des propriétés bâties. (article 1505 Code général des impôts) ;
- Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La commission est consultative : elle examine les réclamations des contribuables concernant les valeurs locatives cadastrales et donne son avis avant décision de l’administration fiscale.
Les réunions sont généralement convoquées par le maire ou le président de la commission.
Cf. Article R.198‑3 du livre des procédures fiscales.
Composition de commission communale des impôts directs
Sa composition est encadrée par le Code général des impôts et dépend de la population de la commune :
Nombre de membres
- La commission est composée d’un nombre variable de membres selon la taille de la commune.
- Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la CCID comprend généralement le maire (ou son représentant) et plusieurs conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
- Le nombre exact de conseillers municipaux membres est fixé par décret ou arrêté préfectoral, mais il est au minimum de 3 membres pour les petites communes et augmente avec la population.
Désignation des membres
- Les membres sont désignés parmi les conseillers municipaux élus.
- Le maire représente automatiquement la commune au sein de la commission.
Liste des membres de la CCID
Proposition du Conseil municipal
Président de droit : Le maire de Saint-Jean-sur-Mayenne
Titulaires :
–
–
Suppléants :
–
–
Cf. Délibération
Président de droit : M. Olivier BARRÉ
Commissaires titulaires :
Commissaires suppléants
4. Les représentants dans les organismes et instances rattachés à la commune
4.1. Le syndicat du bassin de l’Ernée
Missions du syndicat du bassin de l’Ernée
Ce syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant de la rivière l’Ernée et plus particulièrement dans le lit de ce cours d’eau et de ses affluents, d’assurer et de promouvoir toutes les actions utiles et nécessaires au fonctionnement naturel du cours d’eau et de ses annexes hydrauliques pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.
Un délégué et un suppléant, désignés par le Conseil municipal, représentent la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Les représentants au syndicat du bassin de l’Ernée
Titulaire :
Suppléant :
CF. Délibération
4.2. Le syndicat de bassin Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette (JAVO)
Missions du syndicat JAVO
Le syndicat a pour objet d’exercer, dans le cadre de la compétence GEMAPI telle que définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, des actions pour préserver et restaurer le bon fonctionnement des milieux et l’objectif de prévenir et protéger les enjeux humains contre les impacts des inondations.
Il exerce ses compétences en matière de réduction de la vulnérabilité aux inondations, réduction de l’aléa inondation, préservation, entretien et restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, surveillance et gestion de la ressource en eau.
Un délégué et un suppléant, désignés par le Conseil municipal, représentent la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Les représentants au syndicat JAVO
Titulaire :
Suppléant :
Cf. Délibération
4.3. Le syndicat intercommunal d’énergie : Territoire d’énergie Mayenne
Missions du syndicat Territoire d’énergie Mayenne
Le syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne est l’interlocuteur privilégié des Collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques (basse et moyenne tension).
Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique (basse et moyenne tension), Territoire d’énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l’énergie distribuée. Ainsi, en collaboration avec les communes, Territoire d’énergie Mayenne réalise des travaux afin d’améliorer la distribution du gaz et de l’électrique : extension, renforcement, enfouissement des réseaux et sécurisation des ouvrages.
Un titulaire et un suppléant, désignés par le Conseil municipal, représentent la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Les représentants au syndicat Territoire d’énergie Mayenne
Titulaire :
Suppléant :
Cf. Délibération
4.4. Les représentants dans les autres structures ou organismes
Le syndicat mixte e-collectivités
4.4.1. Le syndicat mixte e-collectivités
Le syndicat mixte « e-Collectivités » a pour but de mutualiser les fonctions informatiques des collectivités et d’accompagner leur transformation numérique. C’est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.
Correspondante :
Cf. Délibération
Le syndicat mixte d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEP)
4.4.2. Le syndicat mixte d’adduction en eau potable et d’assainissement
Le SIAEP est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au service des élus et des abonnés. Les principales missions du SIAEP sont d’assurer :
- La gestion de l’eau potable (production, traitement, stockage, distribution) ;
- La gestion de l’assainissement collectif (collecte, transport, traitement des eaux usées) ;
- La gestion de l’assainissement non collectif (contrôle, réhabilitation, entretien).
Délégué titulaire : Le conseiller communautaire titulaire
Cf. Procès-verbal conseil communautaire du jj/mm/aaaa
Conseil d’exploitation des régies d’eau potable et d’assainissement
4.4.3. Conseil d’exploitation des régies d’eau potable et d’assainissement
Suite à la fusion entre Laval-Agglomération et le Pays de Loiron concernant la modification des statuts des régies d’eau et d’assainissement, les nouveaux statuts intègrent la désignation de 35 membres titulaires et de 35 membres suppléants. Un membre pour chaque commune et 2 de chaque pour la ville de Laval.
Délégué titulaire :
Déléguée suppléante :
Cf. Délibération
Procès-verbal conseil communautaire du jj/mm/aaaa.
Le Comité national d’action sociale (CNAS)
4.4.4. Le Comité national d’action sociale
Le CNAS est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale.
Déléguée :
Cf. Délibération
Le référent communal risque naturel
4.5. Le référent communal risque naturel
Dans le cadre de la politique publique de prévention des risques naturels, le référent communal risque naturel participe à la mise en place du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
Référent :
Cf. Délibération
Le référent sécurité civile
4.6. Le référent sécurité civile
Pour contribuer au développement d’une culture du risque et de la sécurité, est désigné au sein du Conseil municipal un référent « incendie et secours ».
Titulaire :
Suppléant :
Cf. Délibération
Le correspondant défense
4.7. Le correspondant défense
Le correspondant défense a vocation à développer le lien armée nation et d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Représentant :
Cf. délibération
Les citoyens référents du dispositif Participation citoyenne
4.8 Les référents du dispositif Participation Citoyenne
Instauré en 2011 par le ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.
Ce dispositif vise à :
- développer auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune, une culture de la prévention de la délinquance ;
- favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;
- améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.
🔗 Voir aussi : Participation Citoyenne
Pour des informations sur la mise en place de ce dispositif à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Animateurs : M. le maire et le responsable local de la gendarmerie nationale
Citoyens référents :
–
–
–
–
–
5. Le Comite de Pilotage du projet de rénovation de la salle Aquarelle
Le COPIL du projet de rénovation de la salle Aquarelle
En 2023, le projet de rénovation de la salle de l’Aquarelle est lancé par la municipalité.
Un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué pour suivre ce projet :
Est ce que ce COPIL va perdurer suite à la nouvelle mandature ?
Est ce qu’un nouveau COPIL va être désigner par le Conseil municipal ?
- Les membres désignés de ce comité en 2023 sont :
- M. Olivier BARRÉ,
- M. Thierry GOBBE,
- M. Yann BOUVIER,
- M. Paul BRUNET,
- M. Éric GAMBERT,
- M. Gérard DERBRÉ,
- Mme Virginie DUFROU.
Cf. Conseil municipal du 30 mars 2023. (page 21/22 du Procès-verbal)
6. Le référent déontologue de l’élu local
Le référent déontologue de l’élu local
Depuis le 1er juin 2023, afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le référent déontologue des élus doit être désigné par le Conseil municipal.
Référent déontologue des élus : Mme Émilie MOYSAN-JEANNARD
Docteur en droit public de L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR (habilitation à diriger des recherches) à L’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval est nommée en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Cf. Délibération 2023-31 du 6 juillet 2023.
La mission de cette personne couvre la mandature 2020-2026.
Il peut être procédé au renouvellement de sa mission pour la mandature 2026-2032.
7. Les représentants dans les instances de Laval Agglomération
7.1. Le Conseil communautaire de Laval Agglomération
Missions du Conseil communautaire
Le Conseil communautaire règle par délibérations les affaires de la Communauté d’Agglomération, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il procède à l’élection du Président, des Vice-Présidents et des délégués dans les autres organismes extérieurs.
Le Conseil communautaire sur le site officiel de Laval-Agglomération.
Représentants de la commune au Conseil communautaire
Conseiller communautaire titulaire : M. Olivier BARRÉ
Conseiller communautaire suppléant : Mme Anne BOULAIN
Cf. Conseil communautaire, délibération
7.2. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Missions de la CLECT
Article 1609 nonies C (IV) du code général des impôts.
La commission locale d’évaluation des charges transférées a pour principale mission, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes Laval-Agglomération.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil communautaire. La commission doit être composée d’au moins un représentant par commune.
Un titulaire et un suppléant, désignés par le Conseil municipal, représentent la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne dans cette commission.
Représentants de la commune à la CLECT
Titulaire :
Suppléant :
Cf. Délibération
7.3. La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Missions de la CIID
Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers, en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.
Cette commission est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
Son rôle est consultatif.
Proposition du Conseil municipal pour la CIID
Proposition du Conseil municipal du
Titulaire:
Suppléante :
Cf. Conseil municipal du
Commissaire retenu :
Cf. Procès verbal du Conseil communautaire du
7.4. Les commissions permanentes de Laval Agglomération
Pour permettre une bonne représentation de chaque commune dans les commissions, le Conseil Communautaire a décidé que des conseillers municipaux des communes membres non délégués communautaires pourront être invités à assister aux réunions de ces commissions (Article L.5211-40-1 du CGCT).
Le nombre et les intitulés des commissions communautaires ne sont pas encore déterminés.
🔗 Voir aussi : Cadre réglementaire des commissions et autres instances rattachées à la commune.