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07/11/2024 2024-49 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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07/11/2024 2024-46 Délibération du conseil municipal
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS.
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07/11/2024 2024-47 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
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07/11/2024 2024-48 Délibération du conseil municipal
RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF.
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03/10/2024 2024-36 Délibération du conseil municipal
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU).
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03/10/2024 2024-37 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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03/10/2024 2024-38 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR LE CDG.
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03/10/2024 2024-39 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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03/10/2024 2024-40 Délibération du conseil municipal
TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE : RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC PLACE DU VERGER, RUES DES PINS, DES ROSIERS, DU MUGUET ET DE LA VALLÉE.
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03/10/2024 2024-41 Délibération du conseil municipal
TEM RÉNOVATION EP RUES ANCIENNE MAIRIE ET DU PORT.
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03/10/2024 2024-42 Délibération du conseil municipal
TEM RÉNOVATION EP RUES CLOSEAUX MÉLINES PERRIÈRE ET IMPASSE LOGE.
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03/10/2024 2024-43 Délibération du conseil municipal
TEM RÉNOVATION EP RUES GRANDE COULÉE CORMIER.
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03/10/2024 2024-44 Délibération du conseil municipal
REVERSEMENT DU FONCIER BÂTI ÉCONOMIQUE À LAVAL AGGLOMÉRATION.
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03/10/2024 2024-45 Délibération du conseil municipal
RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE ET ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE MANDAT.
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27/06/2024 2024-34 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSAFFECTION ET ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE.
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27/06/2024 2024-33 Délibération du conseil municipal
MISE À DISPOSITION – CHALET CHEMIN DU HALAGE À LA SOCIÉTÉ LES PETITS GUIDONS.
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27/06/2024 2024-35 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE.
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30/04/2024 2024-27 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2024.
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30/04/2024 2024-28 Délibération du conseil municipal
TARIFS EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE HORS JUILLET 2024.
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30/04/2024 2024-29 Délibération du conseil municipal
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2024.
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30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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30/04/2024 2024-31 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DE LOISIR AQUARELLE.
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30/04/2024 2024-32 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2024.
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28/03/2024 2024-19 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
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28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.