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28/03/2024 2024-13 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
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28/03/2024 2024-14 Délibération du conseil municipal
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
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28/03/2024 2024-15 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
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28/03/2024 2024-16 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS.
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28/03/2024 2024-17 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.
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28/03/2024 2024-18 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
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28/03/2024 2024-19 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
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28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
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28/03/2024 2024-21 Délibération du conseil municipal
BILAN DE LA CONCERTATION - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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28/03/2024 2024-22 Délibération du conseil municipal
RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PERRIÈRE, PARCELLE AB0217.
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28/03/2024 2024-23 Délibération du conseil municipal
SERVITUDE DE PASSAGE TERRAIN PRIVÉ DE LA COMMUNE.
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28/03/2024 2024-24 Délibération du conseil municipal
CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE LA VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD162 À SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
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28/03/2024 2024-25 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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28/03/2024 2024-26 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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22/02/2024 2024-07 Délibération du conseil municipal
MODALITÉS DE CONCERTATIONS – ÉLABORATION ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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22/02/2024 2024-08 Délibération du conseil municipal
FONDS VERT : RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE.
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22/02/2024 2024-09 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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22/02/2024 2024-10 Délibération du conseil municipal
RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PERRIÈRE.
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25/01/2024 2024-01 Délibération du conseil municipal
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS.
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25/01/2024 2024-02 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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25/01/2024 2024-03 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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25/01/2024 2024-04 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.<.
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25/01/2024 2024-05 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION LE PANIER SAINT-JEANNAIS.
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25/01/2024 2024-06 Délibération du conseil municipal
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2024.
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07/12/2023 2023-49 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2024 (LOCATIONS, LOCATIONS AQUARELLE, FRAIS FUNÉRAIRES, JARDINS COMMUNAUX).
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.