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08/04/2021 2021-16 Délibération du conseil municipal
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RÉSULTATS – BUDGET COMMUNE.
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08/04/2021 2021-17 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
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08/04/2021 2021-18 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION MAYENNE WW2.
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08/04/2021 2021-19 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION POLLENIZ.
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08/04/2021 2021-20 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.
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08/04/2021 2021-21 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
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08/04/2021 2021-22 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES ET AMIS DE L'ÉCOLE PUBLIQUE ÉLISE FREINET.
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08/04/2021 2021-23 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION US. FLÉCHETTES.
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11/03/2021 2021-07 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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11/03/2021 2021-08 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
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11/03/2021 2021-09 Délibération du conseil municipal
AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE L'ANCIENNE MAIRIE.
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11/03/2021 2021-10 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2021 (DSIL) – ANCIENNE MAIRIE.
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11/03/2021 2021-11 Délibération du conseil municipal
CONVENTION CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME DE L'ENVIRONNEMENT).
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11/03/2021 2021-13 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION APRÈS DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR.
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11/03/2021 2021-14 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE PEC (PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES).
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11/03/2021 2021-12 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION : CONTRAT DE TERRITOIRE – VOLET HABITAT.
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11/03/2021 2021-05 Délibération du conseil municipal
BONS D'ACHATS OU PANIERS GOURMANDS POUR LES AÎNÉS.
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11/03/2021 2021-06 Délibération du conseil municipal
SUPPRESSION DE POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF ET D'ADJOINT TECHNIQUE.
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21/01/2021 2021-01 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE.
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21/01/2021 2021-02 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DOTATION - INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2021 – ÉCLAIRAGE PARC DES SPORTS.
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21/01/2021 2021-03 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION D'AMENDES DE POLICE.
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21/01/2021 2021-04 Délibération du conseil municipal
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS.
Décisions du maire pour l’année 2020
Mandature 2014-2020 & 2020-2026.
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10/12/2020 2020-54 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE.
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10/12/2020 2020-55 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES – COMPLÉMENT DE VOIES À LA DÉLIBÉRATION 2020-47.
Thématique : Actes municipaux
A propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.