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30/09/2021 2021-49 Délibération du conseil municipal
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE.
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30/09/2021 2021-50 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2022.
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01/07/2021 2021-41 Délibération du conseil municipal
RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).
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01/07/2021 2021-42 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE.
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01/07/2021 2021-43 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE CHEMIN DE BEL-AIR.
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01/07/2021 2021-44 Délibération du conseil municipal
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE.
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01/07/2021 2021-45 Délibération du conseil municipal
SOCLE NUMÉRIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 2021.
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01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3-2021
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27/05/2021 2021-31 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE.
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27/05/2021 2021-32 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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27/05/2021 2021-33 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2021.
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27/05/2021 2021-34 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE POUR 2021 – 2022.
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27/05/2021 2021-35 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC LAVAL-AGGLOMÉRATION - TRAVAUX RUE MAURICE COURCELLE.
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27/05/2021 2021-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC MAYENNE FIBRE.
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27/05/2021 2021-37 Délibération du conseil municipal
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DÉCLASSÉE À LA BOUSSARDIÈRE.
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27/05/2021 2021-38 Délibération du conseil municipal
RECTIFICATION - DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE DES GRANDES MÉES.
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27/05/2021 2021-39 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE.
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08/04/2021 2021-24 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION VTT RUNNING.
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08/04/2021 2021-25 Délibération du conseil municipal
VOTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC POUR L'ANNÉE 2021.
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08/04/2021 2021-26 Délibération du conseil municipal
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS.
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08/04/2021 2021-27 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2021.
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08/04/2021 2021-28 Délibération du conseil municipal
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.
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08/04/2021 2021-29 Délibération du conseil municipal
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES.
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08/04/2021 2021-30 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR AU PARC DES SPORTS - CHOIX DE L'ENTREPRISE.
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08/04/2021 2021-15 Délibération du conseil municipal
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET COMMUNE.
Thématique : Actes municipaux
A propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.