-
10/12/2020 2020-56 Délibération du conseil municipal
TARIFS COMMUNAUX 2021 : LOCATION SALLE, MOBILIER, CONCESSIONS ET JARDINS.
-
10/12/2020 2020-57 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DETR ANNÉE 2021 - TRAVAUX RD 162.
-
10/12/2020 2020-58 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DETR POUR 2021 - ÉCLAIRAGE PUBLIC DES SPORTS.
-
10/12/2020 2020-59 Délibération du conseil municipal
MAINTIEN DES AMÉNAGEMENTS DE LA RUE DES CHARMES.
-
10/12/2020 2020-53 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V2/2020
-
19/11/2020 2020-49 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À CHAFFENAY.
-
19/11/2020 2020-50 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT DE BEL-AIR.
-
19/11/2020 2020-51 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE.
-
19/11/2020 2020-52 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 - LAVAL AGGLOMÉRATION.
-
19/11/2020 2020-41 Délibération du conseil municipal
FORMATION DES ÉLUS.
-
19/11/2020 2020-42 Délibération du conseil municipal
PORTANT CRÉATION DU RIFSEEP AU NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS ÉLIGIBLE.
-
19/11/2020 2020-43 Délibération du conseil municipal
RECTIFICATIF SUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'APEL, POUR 2020.
-
19/11/2020 2020-44 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE.
-
19/11/2020 2020-45 Délibération du conseil municipal
PROJET DE RÈGLEMENT INFORMATION SUR LES CRUES PÉRIMÈTRE DU SPC MAINE LOIRE AVAL.
-
19/11/2020 2020-46 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DU RÉGIME DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT.
-
19/11/2020 2020-47 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DES VOIES.
-
19/11/2020 2020-48 Délibération du conseil municipal
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE À LA BOUSSARDIÈRE.
-
17/09/2020 2020-33 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
-
17/09/2020 2020-34 Délibération du conseil municipal
APPROBATION CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PAR LE TEM53.
-
17/09/2020 2020-35 Délibération du conseil municipal
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) À LAVAL AGGLOMÉRATION.
-
17/09/2020 2020-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AMÉNAGEMENT RUE DE LA MAIRIE, RUE DU PORT DANS L'EMPRISE DE LA RD 131.
-
17/09/2020 2020-37 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2020.
-
17/09/2020 2020-38 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE.
-
17/09/2020 2020-39 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL.
-
17/09/2020 2020-40 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
Thématique : Actes municipaux
A propos de / Actes municipaux /
Actes juridiques adoptés par le conseil municipal ou pris par le maire dans l’exercice de leurs compétences respectives.