Délibération 2021-66
Délibération portant adhésion & approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivité. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2021-65
Délibération portant création d’un emploi d’agent d’animation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-64
Délibération portant création d’un emploi d’agent d’animation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-63
Vente de bois de chauffage. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-62
Tarifs du Restaurants Scolaire (au 1er janvier 2022). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-61
Décision modificative N°3 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-60
Rapport d’activité 2020 – Territoire Énergie Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-59
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-58
Demande de DETR pour les travaux de la Rue Maurice Courcelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-57
Mission de maîtrise d’œuvre – Aménagement de la Rue Maurice Courcelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-56
Décisions modificative N°2 – Budget Commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-55
Subvention dépt. au titre du plan Mayenne Relance – Volet communal pour les aires de jeux. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-54
Aires de jeux pour enfants. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-53
Rapport d’activité 2020 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-52
Désignation du lieu de réunion de Conseil municipal Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-51
Tarification du repas des aînés. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.
Délibération 2021-50
Tarification 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.
Délibération 2021-49
Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.
Délibération 2021-48
Délibération portant création d’un emploi d’agent technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.
Délibération 2021-47
Exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.