Délibération 2022-16
Subvention à l’association Génération Mouvement. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2022-15
Vote des subventions de fonctionnement aux associations. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-14
Affectation des résultats sur l’année 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-13
Approbation du compte Administratif 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-12
Vote du Compte de Gestion 2021 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-11
Avis de la commune sur adhésion de la CC pays de Meslay-du-Grez au syndicat mixte fermé TEM53. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-10
Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-09
Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.
Délibération 2022-08
Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.
Délibération 2022-07
Projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération à Changé. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.
Délibération 2022-06
Dénomination de rue du lotissement de la Martinière II. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2022-05
Mandat donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l’assurance risques statutaires. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2022-04
Suppression d’un poste d’adjoint technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2022-03
Délibération portant création d’un emploi d’agent d’animation. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2022-02
Modification de la composition des commissions. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2022-01
Suppression d’un poste d’adjoint au maire et modification des indemnités de fonction. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 février 2022.
Délibération 2021-70
Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-69
Vente de parcelle communale déclassée à Chaffenay. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-68
Convention relative à l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-67
Représentant au syndicat mixte e-Collectivité au sein du collège des communes. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.