Délibération 2022-36
Indemnités pour le gardiennage de l’église – Année 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2022-35
Décision modificative N°2 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Délibération 2022-34
Modification du membre suppléant pour la CLECT à Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Délibération 2022-33
Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RPLi). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-32
Décision modificative N°1 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-31
Admission en non-valeur. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-30
Tarifs ALSH extrascolaire de juillet 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-29
Travaux d’éclairage public par Territoire Énergie Mayenne – Lotissement de la Boistardière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-28
Travaux d’éclairage public par Territoire Énergie Mayenne – La Martinière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-27
Travaux d’éclairage public par Territoire Énergie Mayenne – Rue Saint-Trèche. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-26
Installation d’une ligne de self au restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-25
Convention de mise à disposition d’une parcelle rue du Moulin de Boisseau. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-24
Désignation d’un référent communal « risques naturels ». Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-23
Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-22
Modification de la composition des commissions municipales. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-21
Vote du budget primitif 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-20
Vote des taux d’impôts directs locaux 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-19
Versement d’une subvention de fonctionnement au budget du CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-18
Subvention de fonctionnement pour l’OGEC – année 2022. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.
Délibération 2022-17
Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 31 mars 2022.