Délibération 2021-26
Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCAS. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2021-25
Vote de subvention de fonctionnement pour l’OGEC pour l’année 2021. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-24
Subvention à l’association VTT Running. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-23
Subvention à l’association US. Fléchettes. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-22
Subvention à l’Association des Parents d’Élèves et Amis de l’école publique Élise Freinet. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-21
Subvention à l’association CAMER. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-20
Subvention à l’association Génération mouvement. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-19
Subvention à l’association Polleniz. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-18
Subvention à l’association Mayenne WW2. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-17
Subvention de fonctionnement aux associations. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-16
Vote du Compte Administratif 2020 et affectation de résultats – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-15
Vote du Compte de gestion 2020 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 8 avril 2021.
Délibération 2021-14
Création d’emploi d’agent technique PEC (Parcours Emploi Compétences). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-13
Demande de subvention après du fonds d’aide au football amateur. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-12
Demande de subvention : Contrat de territoire – volet habitat. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-11
Convention CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme de l’Environnement). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-10
Demande de dotation de soutien à l’investissement local pour 2021 (DSIL) – Ancienne mairie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-09
Audit énergétique de l’ancienne mairie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-08
Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2021-07
Convention annuelle gestion de la fourrière départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.