Délibération 2025-45
Participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire Santé des agents à compter du 1er janvier 2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2025-44
Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Mayenne : Validation de la convention et autorisation de signature. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-43
Tarification du repas des aînés. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-42
Décision modificative n°1. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-41
Travaux supplémentaires Attribution lot désamiantage. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-40
Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle Aquarelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-39
Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de rénovation et extension de la salle des loisirs l’Aquarelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-38
Désignation du délégué local au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-37
Modification des commissions municipales.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-36
Élection d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’un décès. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-35
Marché de travaux pour la réhabilitation de l’extension de la salle des loisirs l’Aquarelle, lots 5 à 7 et 9 à 12. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 juillet 2025
Délibération 2025-34
Dénomination des voies : Rectification Chemin du Bas Quifeu et Chemin de Beaufleury.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 juillet 2025 cacahouète
Délibération 2025-33
Travaux voirie 2025, relatif à la réfection des chemins et espaces communaux. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 17 juillet 2025
Délibération 2025-32
Conventions ALSH et restauration scolaire avec la commune de Saint-Germain-le- Fouilloux.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-31
Tarification du restaurant scolaire au 1er septembre 2025. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-30
Salle Aquarelle – Contrat de Territoire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-29
Salle Aquarelle – Fonds de Concours Laval-Agglomération 2024-2026. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-28
Réalisation d’un prêt relais en attente du reversement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) concernant les travaux de la salle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-27
Attribution Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle Aquarelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-26
Suppression suivie de création d’un poste d’agent technique polyvalent. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025