Délibération 2024-14
Subventions de fonctionnement aux associations. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2024-13
Affectation du résultat du Compte Administratif 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-12
Approbation du Compte Administratif 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-11
Approbation du Compte de Gestion 2023. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-10
Rétrocession du lotissement Domaine de la Perrière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 22 février 2024.
Délibération 2024-09
Convention annuelle gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 22 février 2024.
Délibération 2024-08
Fonds vert : réhabilitation de la salle Aquarelle. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 22 février 2024.
Délibération 2024-07
Modalités de concertations – élaboration zones d’accélération des énergies renouvelables. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 22 février 2024.
Délibération 2024-06
Subventions de fonctionnement aux associations – année 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2024-05
Subvention à l’association Le Panier Saint-Jeannais. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2024-04
Subvention à l’association Génération mouvement.< Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2024-03
Subvention à l’association de Défense Contre les Ennemis des Cultures. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2024-02
Rapport d’activité 2022 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2024-01
Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2023-52
Réhabilitation de la salle Aquarelle – DETR 2024. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-51
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SEM Laval Mayenne Aménagements. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-50
Décision modificative n°3 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-49
Tarification 2024 (locations, locations Aquarelle, frais funéraires, jardins communaux). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-48
Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-47
Convention de participation communale avec l’école Sainte-Marie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.