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07/07/2022 2022-43 Délibération du conseil municipal
ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE ENTRE CHANGÉ ET SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
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07/07/2022 2022-42 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE ( F. D'ORANGE, QUENTINIÈRES, PLESSIS, QUIFEU, ROUILLERIE).
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07/07/2022 2022-44 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAPUCINE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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07/07/2022 2022-45 Délibération du conseil municipal
ORGANISATION ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D'ANIMATION.
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07/07/2022 2022-46 Délibération du conseil municipal
TE53 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS.
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07/07/2022 2022-47 Délibération du conseil municipal
INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ.
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07/07/2022 2022-40 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE AUX TRANSFERTS DE FISCALITÉ ET DE COMPÉTENCES.
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09/06/2022 2022-39 Délibération du conseil municipal
PUBLICITÉ DES ACTES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS.
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09/06/2022 2022-38 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ALSH ET RESTAURATION AVEC PARTICIPATION FINANCIÈRE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.
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09/06/2022 2022-37 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - HORS JUILLET.
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09/06/2022 2022-36 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE – ANNÉE 2022.
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09/06/2022 2022-35 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE.
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09/06/2022 2022-34 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DU MEMBRE SUPPLÉANT POUR LA CLECT À LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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12/05/2022 2022-31 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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12/05/2022 2022-30 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2022.
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12/05/2022 2022-29 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE – LOTISSEMENT DE LA BOISTARDIÈRE.
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12/05/2022 2022-28 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE – LA MARTINIÈRE.
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12/05/2022 2022-27 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TERRITOIRE ÉNERGIE MAYENNE – RUE SAINT-TRÈCHE.
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12/05/2022 2022-26 Délibération du conseil municipal
INSTALLATION D'UNE LIGNE DE SELF AU RESTAURANT SCOLAIRE.
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12/05/2022 2022-25 Délibération du conseil municipal
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE RUE DU MOULIN DE BOISSEAU.
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12/05/2022 2022-24 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT COMMUNAL « RISQUES NATURELS ».
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12/05/2022 2022-23 Délibération du conseil municipal
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS .
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12/05/2022 2022-22 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
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12/05/2022 2022-33 Délibération du conseil municipal
AVIS SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RPLI).
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12/05/2022 2022-32 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE.
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.