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09/02/2023 2023-03 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
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15/12/2022 2022-69 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
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15/12/2022 2022-70 Délibération du conseil municipal
REVERSEMENT DE LA TAXE LOCAL D'AMÉNAGEMENT À LAVAL AGGLOMÉRATION.
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24/11/2022 2022-60 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
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24/11/2022 2022-61 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES – RGPD.
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24/11/2022 2022-62 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CDG DE LA MAYENNE.
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24/11/2022 2022-63 Délibération du conseil municipal
CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE.
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24/11/2022 2022-64 Délibération du conseil municipal
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ – MISE À DISPOSITION D'ESPACE PUBLICS : CRÉATION D'UNE OMBRIÈRE.
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24/11/2022 2022-65 Délibération du conseil municipal
PLUI DE LAVAL-AGGLOMÉRATION - MODIFICATION N°2 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION.
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24/11/2022 2022-67 Délibération du conseil municipal
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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24/11/2022 2022-68 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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24/11/2022 2022-66 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE.
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29/09/2022 2022-53 Délibération du conseil municipal
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ RUE SAINT-TRÈCHE.
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29/09/2022 2022-54 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – PLATEAU RUE SAINT-TRÈCHE.
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29/09/2022 2022-55 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – SELF-SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE.
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29/09/2022 2022-56 Délibération du conseil municipal
RÉGION : SUBVENTION AU TITRE DU PROJET « UNE NAISSANCE – UN ARBRE ».
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29/09/2022 2022-57 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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29/09/2022 2022-58 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2023 (LOCATIONS, LOCATIONS AQUARELLE, FRAIS FUNÉRAIRES, JARDINS COMMUNAUX).
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29/09/2022 2022-59 Délibération du conseil municipal
NOTIFICATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DÉFINITIVE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES.
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29/09/2022 2022-48 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
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29/09/2022 2022-49 Délibération du conseil municipal
SYNDICAT DE BASSIN DE L'ERNÉE – DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT.
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29/09/2022 2022-50 Délibération du conseil municipal
ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57.
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29/09/2022 2022-51 Délibération du conseil municipal
LE TEMPS DE TRAVAIL – 1607 HEURES.
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29/09/2022 2022-52 Délibération du conseil municipal
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE.
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07/07/2022 2022-40 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE AUX TRANSFERTS DE FISCALITÉ ET DE COMPÉTENCES.
Thématique : Délibérations
A propos de / Actes municipaux / Délibérations /
Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.