SJ'M 53 .fr - Saint-Jean-sur-Mayenne

Glossaire SJM53

Informations sur le glossaire

Le glossaire présente les définitions des acronymes, termes et appellations utilisés par la municipalité.

Sur chaque fiche de définition quatre liens permettent d’afficher la liste des publications dans lesquelles ce terme apparaît :

✓ All Base : recherche le terme dans l’ensemble des publications de la base.
✓ Séances du Conseil : recherche le terme uniquement dans les publications de type « Conseil municipal ».
✓ Délibérations : recherche le terme uniquement dans les publications de type «Délibération».
✓ Autres publications : recherche le terme dans les publications qui ne sont ni de type «Conseil municipal», ni «Délibération».

Il n’existe pas de règle stricte pour déterminer quels termes ou acronymes doivent figurer dans le glossaire.
Certains termes présents peuvent ne produire aucun résultat, et le lien correspondant est alors désactivé.

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F(7)

FCTVA

Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Fonds de concours

Mécanisme de financement public prévu par les lois de finances.

FPIC

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

FPU

Fiscalité Professionnelle Unique.

FRFE

Fraction Représentative de Frais d’Emploi.

FSSSCT

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.