CADA
Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
CAF
Caisse d'Allocations Familiales.
café du commerce
Débats qui dérivent du sujet initialement posé.
CAO
La Commission d’Appel Offres.
CAP
Commission administrative paritaire.
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale.
CCID
Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs.
CCP
Commission consultative paritaire.
CDG
Centres De Gestion.
CDL
Conseiller aux Décideurs Locaux.
CEP
Conseil en Énergie Partagé.
CFU
Compte Financier Unique.
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales.
CIA
Complément Indemnitaire Annuel.
CLECT
Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées.
CLS
Contrat Local de Santé.
CME
Conseil municipal des enfants.
CNAS
Comité National d'Action Sociale.
conférence des maires
Instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.
contrat de territoire
Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.
contrôle de légalité
Contrôle préfectoral de la légalité des actes.
COPIL
COmité de PILotage.
CRPA
Code des Relations entre le Public et l'Administration.
CST
Comité Social Territorial.
CTG
Convention Territoriale Globale.
CVAE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.