Informations sur le glossaire SJM 53
Le glossaire présente les définitions des acronymes, termes et appellations utilisés par la municipalité.
Sur chaque fiche de définition d’un terme, acronyme ou expression, quatre liens permettent d’afficher la liste des publications dans lesquelles ce terme apparaît :
- ✓ All Base : recherche le terme dans l’ensemble des publications de la base.
- ✓ Séances du Conseil : recherche le terme uniquement dans les publications de type « Conseil municipal ».
- ✓ Délibérations : recherche le terme uniquement dans les publications de type « Délibération ».
- ✓ Autres publications : recherche le terme dans les publications qui ne sont ni de type « Conseil municipal », ni « Délibération ».
Il n’existe pas de règle stricte pour déterminer quels termes ou acronymes doivent figurer dans le glossaire. Certains termes présents peuvent ne produire aucun résultat, et le lien correspondant est alors désactivé.
Le glossaire contient 101 entrées.
CADA
Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
CAF
Caisse d'Allocations Familiales.
café du commerce
Expression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les descriptions du minutage audio des Conseils municipaux.
CAO
La Commission d’Appel Offres.
CAP
Commission administrative paritaire
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale.
CCID
Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs.
CCP
Commission consultative paritaire
CDG
Centres De Gestion.
CEP
Conseil en Énergie Partagé.
CFU
Compte Financier Unique.
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales.
CIA
Complément Indemnitaire Annuel.
CLECT
Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées.
CLS
Contrat Local de Santé.
CNAS
Comité National d'Action Sociale.
conférence des maires
La conférence des maires est une instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.
contrat de territoire
Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.
contrôle de légalité
Procédure par laquelle le représentant de l'État s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.
COPIL
COmité de PILotage.
CRPA
Code des Relations entre le Public et l'Administration.
CST
Comité Social Territorial.
CTG
Convention Territoriale Globale.
CVAE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.