SJ'M 53 .fr

L'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable qui concerne des créances irrécouvrables.

Aide à Domicile en Milieu Rural.

Afrique Française du Nord.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité.

Avant-Projet Définitif.

Association des Parents d'Élèves et Amis de l’école publique Élise Freinet.

Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de l'école Saint-Marie.

Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Caisse d'Allocations Familiales.

Expression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les descriptions du minutage audio des Conseils municipaux.

La Commission d’Appel Offres.

Commission administrative paritaire

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Centre Communal d'Action Sociale.

Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs.

Commission consultative paritaire

Centres De Gestion.

Conseil en Énergie Partagé.

Compte Financier Unique.

Code Général des Collectivités Territoriales.

Complément Indemnitaire Annuel.

Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées.

Contrat Local de Santé.

Comité National d'Action Sociale.

La conférence des maires est une instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.

Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.

Procédure par laquelle le représentant de l'État s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.

COmité de PILotage.

Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Comité Social Territorial.

Convention Territoriale Globale.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Direction départementale des Territoires.

Délibération qui permet de modifier le budget initial voté par le Conseil municipal.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Dotation Globale de Fonctionnement.

Direction Générale des Finances publiques.

Droit individuel à la formation.

Dossier des Ouvrages Exécutés.

Délégué à la Protection des Données.

Droit de Préemption Urbain.

Direction Régionale des Affaires Culturelle.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Dotation de Solidarité Rurale.

Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale.

Syndicat mixte régional de services numériques.

Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

Enveloppe Indemnitaire Globale.

Procédure réglementée de recueil et d’information du public.

Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Établissement Public Foncier Local.

Établissements Recevant du Public.

Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Mécanisme de financement public prévu par les lois de finances.

Fiscalité Professionnelle Unique.

Fraction Représentative de Frais d’Emploi.

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La hiérarchie des normes désigne l’organisation des règles de droit selon un ordre de valeur.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise.

Plateforme internet mutualisée d’informations.

Le syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette.

Évenement municipal.

Autorisation d’emprunter temporairement.

Laval Mayenne Aménagements.

Maisons d’Assistants Maternels.

Le mandat impératif est un système dans lequel une personne élue ou mandatée est juridiquement obligée de respecter les instructions données par ceux qu’elle représente.

Objets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre Économique.

Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique.

Personne élue ou déléguée à l'exécution des dépenses et recettes publiques.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Dispositif entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.

Plan Communal de Sauvegarde.

Parcours Emploi Compétences.

Projet ÉDucatif Territorial.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Protection Maternelle et Infantile.

Personnes à Mobilité Réduite.

Paramètre servant à calculer le traitement brut des fonctionnaires, magistrats, militaires, agents contractuels de la fonction publique.

Protection Sociale Complémentaire.

Règlement Général sur la Protection des Données.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Règlement Local de Publicité Intercommunale.

Relais Petite Enfance.

Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Société Civile Immobilière.

Schéma de Cohérence Territoriale.

Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne.

Schéma Directeur Immobilier Énergétique.

Société d'Économie Mixte.

Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit.

Service Public de la Petite Enfance.

Station d’épuration des eaux usées.

Territoires Engagés pour la Nature.

Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal d'énergie.

Union Départementale des Associations Familiales.

Zéro Artificialisation Nette.