Délibération 2023-06
Affectation des résultats – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Thématique : Délibérations
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Décision prise par le conseil municipal d’une commune lors d’une séance officielle de cette assemblée. Elle porte sur des questions relatives à la gestion de la commune, telles que l’adoption de budgets, l’approbation de projets, la mise en place de règlements, ou la prise de décisions concernant des services publics.
Délibération 2023-05
Approbation du compte Administratif 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-04
Approbation du compte de Gestion 2022 – Budget commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-03
Convention annuelle gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.
Délibération 2023-02
Occupation du domaine public – distributeur de pain. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.
Délibération 2023-01
Rémunération des animateurs saisonniers. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.
Délibération 2022-70
Reversement de la taxe local d’aménagement à Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 décembre 2022.
Délibération 2022-69
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 décembre 2022.
Délibération 2022-68
Rapport d’activité 2021 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-67
Tarifs du restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-66
Décision modificative N°3 – Budget Commune. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-65
PLUi de Laval-Agglomération – Modification N°2 – présentation des dossiers de modification. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-64
Procédure de publicité – Mise à disposition d’espace publics : création d’une ombrière. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-63
Création d’un poste d’agent technique. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-62
Adhésion contrat de couverture des risques statutaires proposé par le CDG de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-61
Désignation d’un délégué à la protection des données – RGPD. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-60
Désignation d’un correspondant défense. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-59
Notification du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-58
Tarification 2023 (locations, locations Aquarelle, frais funéraires, jardins communaux). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-57
Tarification du repas des aînés. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.