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27/10/2021 2021-52 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU LIEU DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL.
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27/10/2021 2021-53 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
Conseil municipal du jeudi 30 septembre 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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30/09/2021 2021-51 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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30/09/2021 2021-46 Délibération du conseil municipal
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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30/09/2021 2021-47 Délibération du conseil municipal
EXONÉRATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION.
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30/09/2021 2021-48 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE.
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30/09/2021 2021-49 Délibération du conseil municipal
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE.
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30/09/2021 2021-50 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2022.
Conseil municipal du jeudi 1er juillet 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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01/07/2021 2021-41 Délibération du conseil municipal
RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).
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01/07/2021 2021-42 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE.
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01/07/2021 2021-43 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE CHEMIN DE BEL-AIR.
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01/07/2021 2021-44 Délibération du conseil municipal
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE.
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01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3-2021
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01/07/2021 2021-45 Délibération du conseil municipal
SOCLE NUMÉRIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 2021.
Conseil municipal de jeudi 27 mai 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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27/05/2021 2021-31 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE.
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27/05/2021 2021-32 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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27/05/2021 2021-33 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2021.
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27/05/2021 2021-34 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE POUR 2021 – 2022.
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27/05/2021 2021-35 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC LAVAL-AGGLOMÉRATION - TRAVAUX RUE MAURICE COURCELLE.
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27/05/2021 2021-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC MAYENNE FIBRE.
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27/05/2021 2021-37 Délibération du conseil municipal
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DÉCLASSÉE À LA BOUSSARDIÈRE.
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27/05/2021 2021-38 Délibération du conseil municipal
RECTIFICATION - DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE DES GRANDES MÉES.
Période : Année 2021
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Mandature 2020-2026