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24/11/2022 2022-68 Délibération du conseil municipal
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
Conseil municipal – Mandature 2020-2026
Présentation des membres du Conseil municipal de la mandature 2020-2026.
Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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29/09/2022 2022-48 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
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29/09/2022 2022-49 Délibération du conseil municipal
SYNDICAT DE BASSIN DE L'ERNÉE – DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT.
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29/09/2022 2022-50 Délibération du conseil municipal
ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57.
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29/09/2022 2022-51 Délibération du conseil municipal
LE TEMPS DE TRAVAIL – 1607 HEURES.
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29/09/2022 2022-52 Délibération du conseil municipal
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITÉ DANS LA FILIÈRE TECHNIQUE.
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29/09/2022 2022-53 Délibération du conseil municipal
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ RUE SAINT-TRÈCHE.
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29/09/2022 2022-54 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – PLATEAU RUE SAINT-TRÈCHE.
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29/09/2022 2022-55 Délibération du conseil municipal
FONDS DE CONCOURS LAVAL-AGGLOMÉRATION – SELF-SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE.
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29/09/2022 2022-56 Délibération du conseil municipal
RÉGION : SUBVENTION AU TITRE DU PROJET « UNE NAISSANCE – UN ARBRE ».
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29/09/2022 2022-57 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS.
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29/09/2022 2022-58 Délibération du conseil municipal
TARIFICATION 2023 (LOCATIONS, LOCATIONS AQUARELLE, FRAIS FUNÉRAIRES, JARDINS COMMUNAUX).
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29/09/2022 2022-59 Délibération du conseil municipal
NOTIFICATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DÉFINITIVE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES.
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07/07/2022 2022-42 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE ( F. D'ORANGE, QUENTINIÈRES, PLESSIS, QUIFEU, ROUILLERIE).
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07/07/2022 2022-44 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAPUCINE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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07/07/2022 2022-45 Délibération du conseil municipal
ORGANISATION ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL D'ANIMATION.
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07/07/2022 2022-46 Délibération du conseil municipal
TE53 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS.
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07/07/2022 2022-47 Délibération du conseil municipal
INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ.
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07/07/2022 2022-40 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUITE AUX TRANSFERTS DE FISCALITÉ ET DE COMPÉTENCES.
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07/07/2022 2022-41 Délibération du conseil municipal
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE.
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07/07/2022 2022-43 Délibération du conseil municipal
ACQUISITION DE TERRAIN POUR L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE ENTRE CHANGÉ ET SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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