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27/06/2024 2024-33 Délibération du conseil municipal
MISE À DISPOSITION – CHALET CHEMIN DU HALAGE À LA SOCIÉTÉ LES PETITS GUIDONS.
Conseil municipal du mardi 30 avril 2024
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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30/04/2024 2024-27 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE DE JUILLET 2024.
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30/04/2024 2024-28 Délibération du conseil municipal
TARIFS EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE HORS JUILLET 2024.
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30/04/2024 2024-29 Délibération du conseil municipal
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2024.
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30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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30/04/2024 2024-31 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DE LOISIR AQUARELLE.
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30/04/2024 2024-32 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2024.
Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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28/03/2024 2024-21 Délibération du conseil municipal
BILAN DE LA CONCERTATION - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
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28/03/2024 2024-22 Délibération du conseil municipal
RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PERRIÈRE, PARCELLE AB0217.
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28/03/2024 2024-23 Délibération du conseil municipal
SERVITUDE DE PASSAGE TERRAIN PRIVÉ DE LA COMMUNE.
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28/03/2024 2024-24 Délibération du conseil municipal
CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE LA VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD162 À SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE.
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28/03/2024 2024-25 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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28/03/2024 2024-26 Délibération du conseil municipal
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL.
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28/03/2024 2024-11 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.
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28/03/2024 2024-12 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
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28/03/2024 2024-13 Délibération du conseil municipal
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
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28/03/2024 2024-14 Délibération du conseil municipal
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
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28/03/2024 2024-15 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC.
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28/03/2024 2024-16 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS.
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28/03/2024 2024-17 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024.
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28/03/2024 2024-18 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
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28/03/2024 2024-19 Délibération du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.
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28/03/2024 2024-20 Délibération du conseil municipal
REMPLACEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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