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30/09/2021 2021-46 Délibération du conseil municipal
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
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30/09/2021 2021-47 Délibération du conseil municipal
EXONÉRATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION.
Conseil municipal du jeudi 1er juillet 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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01/07/2021 2021-41 Délibération du conseil municipal
RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).
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01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3-2021
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01/07/2021 2021-42 Délibération du conseil municipal
MARCHÉ FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE.
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01/07/2021 2021-43 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE CHEMIN DE BEL-AIR.
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01/07/2021 2021-44 Délibération du conseil municipal
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE.
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01/07/2021 2021-45 Délibération du conseil municipal
SOCLE NUMÉRIQUE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 2021.
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27/05/2021 2021-32 Délibération du conseil municipal
ADMISSION EN NON-VALEUR.
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27/05/2021 2021-33 Délibération du conseil municipal
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE - ANNÉE 2021.
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27/05/2021 2021-34 Délibération du conseil municipal
TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE POUR 2021 – 2022.
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27/05/2021 2021-35 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC LAVAL-AGGLOMÉRATION - TRAVAUX RUE MAURICE COURCELLE.
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27/05/2021 2021-36 Délibération du conseil municipal
CONVENTION AVEC MAYENNE FIBRE.
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27/05/2021 2021-37 Délibération du conseil municipal
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE DÉCLASSÉE À LA BOUSSARDIÈRE.
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27/05/2021 2021-38 Délibération du conseil municipal
RECTIFICATION - DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE DES GRANDES MÉES.
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27/05/2021 2021-39 Délibération du conseil municipal
TRAVAUX DE VOIRIE.
Conseil municipal de jeudi 27 mai 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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27/05/2021 2021-31 Délibération du conseil municipal
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE.
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08/04/2021 2021-17 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
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08/04/2021 2021-18 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION MAYENNE WW2.
Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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08/04/2021 2021-19 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION POLLENIZ.
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08/04/2021 2021-20 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION GÉNÉRATION MOUVEMENT.
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08/04/2021 2021-21 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CAMER.
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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