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31/03/2022 2022-10 Délibération du conseil municipal
RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS.
Conseil municipal du jeudi 31 mars 2022
Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
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31/03/2022 2022-21 Délibération du conseil municipal
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
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31/03/2022 2022-20 Délibération du conseil municipal
VOTE DES TAUX D'IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2022.
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31/03/2022 2022-19 Délibération du conseil municipal
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU CCAS.
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31/03/2022 2022-18 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'OGEC – ANNÉE 2022.
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31/03/2022 2022-17 Délibération du conseil municipal
SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
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03/03/2022 2022-07 Délibération du conseil municipal
PROJET DE CONSTRUCTION DE L'USINE DES EAUX DE LAVAL-AGGLOMÉRATION À CHANGÉ.
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03/03/2022 2022-08 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE.
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03/03/2022 2022-09 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseil municipal du jeudi 3 mars 2022
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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03/02/2022 2022-01 Délibération du conseil municipal
SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE ET MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION.
Conseil municipal du jeudi 3 février 2022
Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle à Saint-Jean-sur-Mayenne.
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03/02/2022 2022-02 Délibération du conseil municipal
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS.
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03/02/2022 2022-03 Délibération du conseil municipal
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT D'ANIMATION.
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03/02/2022 2022-04 Délibération du conseil municipal
SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE.
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03/02/2022 2022-05 Délibération du conseil municipal
MANDAT DONNÉ AU CDG 53 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DE L'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
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03/02/2022 2022-06 Délibération du conseil municipal
DÉNOMINATION DE RUE DU LOTISSEMENT DE LA MARTINIÈRE II.
Les séances du Conseil municipal de l’année 2021
Mandature 2020-2026
Questions orales de l’année 2021
Mandature 2020-2026.
Décisions du maire pour l’année 2021
Mandature 2020-2026.
Droit de préemption urbain pour l’année 2021
Mandature 2020-2026.
Réunions des commissions municipales pour l’année 2021
Mandature 2020-2026.
Assiduité des élus au Conseil municipal pour l’année 2021
Tableau de présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil municipal pour l’année 2021.
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09/12/2021 2021-68 Délibération du conseil municipal
CONVENTION RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ RUE SAINT-TRÈCHE.
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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